Search for: "L. E."
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18 Dec 2012, 9:35 pm
Elle permet une lecture renouvelée de ses évolutions les plus audacieuses, au moyen d’une mise en perspective dynamique, inscrite dans le cadre global de l’ordre juridique international. [read post]
5 Feb 2021, 2:06 am
Una recente pronunzia della Corte di Cassazione (n. 1788 del 28 gennaio 2021, disponibile qui) consente di svolgere alcune riflessioni con riferimento al concetto di ordine pubblico e alla sua rilevanza in materia arbitrale. [read post]
5 Feb 2021, 2:06 am
Una recente pronunzia della Corte di Cassazione (n. 1788 del 28 gennaio 2021, disponibile qui) consente di svolgere alcune riflessioni con riferimento al concetto di ordine pubblico e alla sua rilevanza in materia arbitrale. [read post]
29 Aug 2022, 4:00 pm
L'activité « Technologies » regroupe les [read post]
7 Oct 2014, 9:00 pm
La présente décision rappelle que l'existence d'un vice substantiel de procédure ayant entaché la décision attaquée ne conduit pas toujours au renvoi de l'affaire devant la première instance. [read post]
18 Feb 2022, 5:50 am
Le Contrôleur européen de la protection des données (Contrôleur), soit l’autorité indépendante chargée de la protection des données des données personnelles traitées par les institutions et organes de l’Union européenne (UE), vient de lancer un cri d’alarme sur les risques... [read post]
23 Feb 2021, 1:20 pm
Inutile de se voiler la face : les abonnements papier en documentation juridique sont en train de faire les frais de la crise économique liée à l'épidémie mais aussi au développement du télétravail, devenu fortement recommandé (mais non pas obligatoire stricto sensu puisqu'il s'agit de droit mou) et de l'évolution déjà en cours depuis longtemps des (...) [read post]
24 Mar 2024, 5:00 pm
Elle avait le lendemain payé la taxe d'opposition via l'outil de paiement des taxes en ligne.La division d'opposition avait décidé que l'opposition était réputée ne pas avoir [read post]
3 May 2015, 9:00 pm
La question B porte sur l'efficacité : quelle [read post]
15 Sep 2020, 9:00 pm
La requête principale avait pour objet une OLED émettant de la lumière blanche dont la région d'émission comprend une pluralité de dopants dont l'un au moins émet de la lumière par phosphorescence, la couleur pouvant être ajustée en faisant varier l'épaisseur et la concentration en dopants. [read post]
21 Mar 2011, 11:23 am
Pour ceux qui s'en souviennent, il avait présidé magistralement la journée Juriconnexion de (...) [read post]
22 Dec 2015, 9:00 pm
Son siège social est basé à VILLEURBANNE Pour renforcer notre équipe, nous recrutons un(e) Ingénieur Propriété [read post]
31 Oct 2014, 12:55 am
Disponible pour l’instant seulement en allemand, il devrait être traduit en français et en italien d’ici la fin de l’année. [read post]
26 Jan 2012, 11:10 am
e ? [read post]
1 Dec 2014, 3:16 am
Garcia, L'encadrement juridique des entreprises militaires et de sécurité privée à l'aune des règles contractuelles et de l'autorégulation G. [read post]
14 Dec 2014, 9:00 pm
La division d'opposition avait ensuite maintenu le brevet sous forme modifiée, selon une requête devenue "requête [read post]
1 Aug 2009, 1:13 pm
k (TCK. m. 142/II/e) ve doland? [read post]
11 Sep 2010, 12:20 pm
e girdi. [read post]
19 Jan 2016, 9:00 pm
La présente décision rappelle que l'autorité de la chose jugée existe aussi à l'OEB. [read post]
19 Sep 2017, 1:07 pm
L’Office fédéral de la justice (OFJ) a publié à la fin de l’année dernière un avant-projet (que j’ai déjà largement... [read post]
