Search for: "The Des Moines"
Results 2381 - 2400
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13 May 2008, 9:15 am
From the Des Moines Register. [read post]
4 Aug 2020, 1:08 am
Des Moines is consistently ranked in national surveys as one of the best places to live in the United States. [read post]
10 Mar 2012, 5:00 am
Story in the Des Moines Register along with our blog will be posted. [read post]
25 Jun 2010, 9:30 am
To read the Des Moines Register story, click here. [read post]
1 May 2012, 5:45 am
L’emballage doit éviter qu’un consommateur puisse raisonnablement être induit en erreur sur la qualité ou la quantité du produit à moins que le fournisseur établit que le contenant était garni conformément à une méthode de production reconnue et acceptée sans laquelle il serait difficile de conditionner le produit. [read post]
5 May 2024, 4:00 am
Cette pratique ne permet pas non plus à la défense de s’assurer de la présence des témoins utiles, y compris la victime elle-même. [read post]
12 May 2024, 4:00 am
La défense demande l’exclusion de l’arme et des munitions saisies. [read post]
9 May 2011, 11:50 am
Y A..., agent de domiciliation de la société C.... [read post]
2 Feb 2020, 4:00 am
En effet, cette interprétation est contraire à celle de la Cour d’appel du Québec, qui semble plutôt favoriser une approche selon laquelle l’analyse des délais écoulés dans le contexte des procédures de détermination de la peine doit se faire sans égard à la question des plafonds présumés. [read post]
31 Aug 2009, 5:11 pm
Témoin de la bataille et des souffrances qui lui font cortège, un commerçant genevois, Henry Dunant, est frappé de voir des milliers de soldats mourants, livrés à leur sort, de part et d'autre du front. [read post]
9 Jan 2022, 4:00 am
Cependant, le tribunal n’accorde aucun poids à cette preuve puisque 2 témoins se sont parlé de leurs versions respectives quelques instants avant de témoigner. [read post]
29 Oct 2023, 4:00 am
En outre, les messages confirment que des actes malhonnêtes de supercherie et de dissimulation ont été commis et que l’appelant avait une conscience subjective du fait que ses actions mettraient à tout le moins les intérêts pécuniaires des victimes en péril. [read post]
5 Feb 2023, 7:38 pm
Actuellement, la prolifération des standards éthiques aux États-Unis, par exemple, permet aux moins scrupuleux de chercher le standard qui leur permettra de revendiquer la vertu sans la pratiquer. [read post]
1 Dec 2010, 6:20 am
Les conseils municipaux ont la faculté de réduire ce montant de moitié au plus pour les assujettis n’exerçant leur activité professionnelle qu’à temps partiel ou pendant moins de neuf mois de l’année. [read post]
27 Sep 2020, 4:00 am
Une conséquence de l’exigence d’un lien biologique entre l’enfant et son parent canadien est que, comparativement, moins de parents de même sexe transmettraient automatiquement leur citoyenneté canadienne à leurs enfants que les parents de sexes opposés. [read post]
24 Dec 2014, 4:37 am
In December of 2010, Taylor Bell was an eighteen-year-old senior at Itawamba Agricultural High School who had “no record” of any disciplinary problems aside from a single in-school suspension for tardiness. [read post]
13 May 2024, 1:27 pm
I WANT TO LIVE IT TO ITS ABSOLUTE FULLEST IN WEST DES MOINES. [read post]
30 Aug 2007, 4:26 pm
Hanson, a trial judge in Des Moines, Iowa, ruled on August 30 that same-sex couples are entitled to marry, and that the state's Defense of Marriage Act, passed in reaction to the Hawaii marriage litigation in the early 1990s, is unconstitutional and must be stricken from the state's statute books. [read post]
30 Aug 2007, 4:26 pm
Hanson, a trial judge in Des Moines, Iowa, ruled on August 30 that same-sex couples are entitled to marry, and that the state's Defense of Marriage Act, passed in reaction to the Hawaii marriage litigation in the early 1990s, is unconstitutional and must be stricken from the state's statute books. [read post]
22 Dec 2022, 12:16 pm
S’il est vrai que les règles du TAT sont généralement plus permissives et flexibles que celles des tribunaux judiciaires, il n’en demeure pas moins que le non-respect d’un délai de contestation peut mener, comme en l’espèce, au rejet du recours formulé par une partie. [read post]
