Search for: "L. E."
Results 2401 - 2420
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25 Jun 2023, 4:00 pm
La demande concernait une méthode d'évaluation automatique de textes rédigés lors d'un examen, basée sur une méthode d'apprentissage automatique particulière.Pour examiner l'activité inventive, plutôt que de chercher quelles sont réellement les différences par rapport à l'état de la technique le plus proche D2, la Chambre se demande déjà si… [read post]
13 Oct 2021, 4:00 pm
La Chambre était d'avis que l'alternative b) de la revendication était divulguée par le paragraphe 72 de E2, lequel enseigne "qu'une image d'empreinte digitale est extraite du capteur pour traitement ultérieur et évaluation biométrique".L'alternative b) contenait une étape d'identification d'individus par comparaison entre l'image obtenue et une pluralité… [read post]
13 Feb 2022, 4:00 pm
Selon l'article 13(2) RPCR 2020, seules des circonstances exceptionnelles peuvent justifier l'admission de modifications des moyens d'une partie après émission de la convocation à la procédure orale.Dans le cas d'espèce, l'Intimée (Titulaire) n'avait pas, dans sa réponse au mémoire, répondu sur le fond à une attaque d'activité inventive partant de D1.Ce… [read post]
20 Sep 2020, 9:00 pm
Selon l'article 13(2) RPCR 2020, qui régit le "troisième niveau de convergence", toute modification des moyens présentée par une partie après l'expiration d'un délai imparti par la chambre dans une notification au titre de la règle 100, paragraphe 2 CBE ou, en l'absence d'une telle notification, après la signification d'une citation à une procédure… [read post]
24 Nov 2020, 9:00 pm
La Titulaire avait ajouté à la revendication la caractéristique selon laquelle une partie de l'élément de bobine 56 ne se superpose pas à la plaque de rayonnement 20 tandis qu'une autre partie le fait.La caractéristique ne se trouvant pas dans le texte de la demande telle que déposée, la Titulaire argumentait que l'ensemble de la demande se référait constamment… [read post]
6 Sep 2016, 9:00 pm
L'admission et l'examen de toute modification ultérieure de ces moyens est laissée à [read post]
22 Jul 2024, 4:00 pm
L'Opposante avait soulevé une nouvelle objection au titre de l'article 123(2) CBE dans son mémoire de recours. [read post]
22 Aug 2022, 5:57 am
Ronald E. [read post]
22 Oct 2009, 7:30 am
Contents include:Pietro Gargiulo, Le misure di contrasto al terrorismo nell'era dei diritti umani: considerazioni introduttive Francesco Viola, Considerazioni introduttiveAndrea Bianchi, La dimensione giuridica della paura: controterrorismo e diritti umaniMaurizio Arcari, La tutela dei diritti umani nel quadro dell'attività del Comitato delle sanzioni del Consiglio di sicurezza dell'ONUAndrea Saccucci, Divieto di tortura e lotta al… [read post]
16 Oct 2017, 9:36 am
Provided with appendices and an extensive bibliography, this work of more than six hundred pages allows to read “l’inlassable réflexion doctrinale et les leçons d’une expérience sans cesse renouvelée des cas concrets”. [read post]
3 Jun 2018, 4:00 am
L’intimée, propriétaire du quotidien Le Journal de Montréal, a publié un article de l’intimé où il était question notamment d’un projet immobilier de l’appelante. [read post]
24 Oct 2008, 3:03 pm
Elle explore notamment les conditions dans lesquelles une aide humanitaire ou une intervention armée se justifient; elle aborde les notions d'Etat mondial, de légitime défense et de justice distributive globale et montre que l'inégalité criante dans le partage des richesses ne fait que renforcer… [read post]
20 Mar 2024, 5:00 pm
Nous restons sur le sujet de l'article 13(2) RPCR et de la question de savoir ce qu'est une "circonstance exceptionnelle".Des circonstances exceptionnelles sont reconnues généralement lorsque de nouveaux développements ont eu lieu, par exemple une nouvelle objection soulevée par la Chambre dans sa notification en vue de préparer la procédure orale, ou encore une nouvelle interprétation.Dans le [read post]
5 Dec 2022, 1:31 pm
Je me souviens de la The post Le 6 décembre, nous avons besoin de lucidité et de courage pour mettre fin à la violence fondée sur le genre appeared first on The Philanthropist Journal. [read post]
30 Sep 2020, 6:17 am
L’une d’entre elles a récemment été abordée par la Cour d’appel de Terre-Neuve-et-Labrador[1] et peut se résumer ainsi : que doit faire un employeur lorsqu’un salarié désirant occuper un poste pouvant mettre en jeu sa sécurité et celle de ses collègues consomme du cannabis à des fins médicales sur une base quotidienne? [read post]
16 Apr 2007, 12:44 pm
[this post is one of a series covering the Leg@l IT Conference] Michel A. [read post]
4 Apr 2013, 9:00 pm
E lá vai o consumidor comprar sua roupa nova: observar o corte, as cores, o caimento… Mas, calma! [read post]
4 Apr 2013, 9:00 pm
E lá vai o consumidor comprar sua roupa nova: observar o corte, as cores, o caimento… Mas, calma! [read post]
6 Feb 2011, 9:00 pm
Philips entend se prévaloir devant le juge d'Anvers d'une "fiction de fabrication", théorie selon laquelle une marchandise en transit dans un Etat de l'UE peut être considérée comme ayant été fabriquée dans cet Etat. [read post]
13 Jun 2008, 7:54 am
Patricia L. [read post]
