Search for: "N. R. L."
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6 Dec 2010, 12:21 pm
Après cette loi qui modifie l’article 223-9 du Code de commerce, lequel régit cette question de l’évaluation des apports en nature à une société à responsabilité limitée, les principes détaillés ci-dessus restent inchangés, le législateur supprime seulement la référence à la somme de 7 500 euros pour la remplacer par « un… [read post]
1 Nov 2017, 9:47 am
El titular de Asuntos Públicos expresó que “el director de la AEE, Ricardo Ramos, nos informa que estarán patrullando la línea para identificar y corregir el fallo. [read post]
19 Apr 2012, 2:48 pm
l? [read post]
21 Mar 2012, 7:11 am
No entanto, desta vez Rasmussen não deverá escapar só com condolências aos familiares das vítimas, disse em entrevista à Voz da Rússia a representante da Amnesty International, Donatella Rovera. [read post]
13 Sep 2017, 7:44 pm
Yo podría haber quebrado un molar mordiendo mis dientes viendo a Sessions tratando de no sonreír cuando él leyó la declaración alegremente que esencialmente arrancó el corazón de 800.000 jóvenes. [read post]
29 Mar 2011, 1:51 am
Au moins 50 points sont nécessaires pour réussir l'examen. [read post]
27 Jul 2014, 4:00 am
Intitulé : R. c. [read post]
16 Mar 2021, 4:29 pm
Hazlo en nuestra sección de cursos en línea. [read post]
25 Feb 2014, 1:25 am
Réflexions sur le droit d’établissement Laurence IDOT (Université Paris II)Réflexions sur les limites du modèle américain en droit de la concurrence… L’exemple du private enforcement Charles JARROSSON (Université Paris II)Le compromis, convention d’arbitrage d’avenir ? [read post]
11 Jul 2009, 5:18 pm
Here's the abstract:50 ans après le lancement du premier satellite Spoutnik, alors que nous nous apprêtons à vivre une nouvelle conquête spatiale marquée par l'installation programmée de bases sur la Lune et Mars, l'espace n'a jamais été aussi proche… [read post]
10 Mar 2010, 6:16 am
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8 Apr 2011, 2:19 am
Ils sont ensuite insérés dans un journal d’annonces légales, puis déposés au Greffe du Tribunal de Commerce qui les enregistrera au Registre du Commerce et des Sociétés. [read post]
22 Sep 2017, 1:31 pm
Las ATM que al momento están disponibles son las que están ubicadas en el Aeropuerto Internacional Luis Muñoz Marín, GM Plaza en Río Piedras, San Patricio Plaza, Sucursal de Santander en Ponce de León, Supermercados Econo en Hato Rey, gasolinera Puma en el barrio San Antón de Carolina y gasolinera Shell en el expreso de Trujillo Alto. [read post]
Gobernador de Nueva York enviará 350 personas para restauración del sistema eléctrico de Puerto Rico
2 Nov 2017, 2:03 pm
Asimismo, se busca avanzar en un plan para evaluar rápidamente el daño, determinar el nivel de ayuda esencial para recuperación e implementar esfuerzos de mitigación para el futuro. [read post]
20 Jan 2019, 4:00 am
FAMILLE : Le juge de première instance a commis une erreur révisable en refusant de rétracter le jugement ayant prononcé la déchéance de l’autorité parentale du père car, d’une part, le délai de 48 mois établi par la jurisprudence pour conclure à un abandon n’a pas été dépassé et, d’autre part, il n’était… [read post]
18 Nov 2016, 4:49 am
Selon un récent article du Foreign Policy, des responsables américains se sont d’ailleurs récemment rendus à La Haye afin de discuter de la future enquête et en ont profité pour exprimer leurs préoccupations quant à l’éventualité d’une telle procédure. [read post]
21 Dec 2010, 1:03 pm
(Rép. min. [read post]
2 Feb 2014, 6:22 pm
El Presidente de la Academia Puertorriqueña de Jurisprudencia y Legislación, Antonio García Padilla, y el Pleno de Académicos Numerarios le invitan a la instalación de: Doctor Ángel R. [read post]
6 Oct 2024, 4:00 am
Il affirme qu’il n’a jamais eu l’intention d’avoir une relation sexuelle avec une mineure. [read post]
5 Jul 2016, 3:55 pm
Appel à communications – édition spéciale dans la Revue femmes et droit Commémoration des travaux de la professeure Nicole LaVioletteLa Revue femmes et droit sollicite des observations rédigées en français sur l’intersection des LGBTQ et des réfugiés. [read post]