Search for: "N. R. L."
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24 Feb 2011, 9:00 am
Annoncés un peu partout, voici deux textes récemment parus au Journal officiel et importants, respectivement pour la e-administration (décret 2011-193) et la diffusion des données publiques (décret 2011-194) : décret n° 2011-193 du 21 février 2011 portant création d'une direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'Etat. [read post]
11 Oct 2010, 11:00 am
La crise et la RGPP n'ont fait qu'avancer quelque peu l'échéance les conséquences sont elles aussi prévisibles : (...) [read post]
2 Mar 2012, 12:51 am
Le décret n° 2012-284 du 28 février 2012 a été publié au Journal Officiel du 1er mars 2012, il ajoutera au Code de la Route un article R.234-7 qui oblige [read post]
14 Jul 2021, 5:13 am
Les conditions et modalités de cette obligation, qui n’entrera pas en... [read post]
20 Mar 2010, 6:19 pm
En abrégé, voici d'ores et déjà mes réponses : En quoi peut-il être nécessaire pour un juriste de se former à la recherche d'information ? [read post]
6 Jan 2011, 11:39 am
Le droit d'auteur n'admet pas en effet les citations, extraits ou réductions de taille sans autorisation des ayant-droits. [read post]
11 Sep 2021, 7:13 am
L'être humain atteint d'une maladie, d'une douleur est angoissé et pressé. [read post]
25 Feb 2012, 9:36 am
El 30 de diciembre del año 2005, solicite un crédito con la Cooperativa Unión Oaxaca S.C de R. [read post]
2 Nov 2021, 5:00 pm
Profil ingénieur brevet - CPIIngénieur brevet confirméConseil en propriété industrielle et si possible mandataire européenGénéraliste avec dominante mécanique - électronique - électrotechniqueExpérience en cabinet, selon profil 5 à 10 ansUne expérience industrielle serait un plusLe travail se fait en français et en anglais, la maîtrise de l’allemand serait un… [read post]
1 Sep 2013, 9:25 am
Résumé : « À l'heure où les pouvoirs (...) [read post]
25 Jun 2024, 4:00 pm
Son mandataire argumentait d'une part que le collègue en charge du dossier avait méconnu le manque de nouveauté en rédigeant le mémoire de recours et d'autre part qu'il est de la plus haute importance qu'il n'y ait pas de doute quant à la validité d'un brevet européen.La [read post]
2 Apr 2021, 3:34 pm
Click to Jump to Section: A–B–C–D–E–F–G–H–I–J–K–L–M–N–O–P–Q–R–S–T–U–V–W–X A Accident Report – An official record of an incident documented by a figure of authority, such as a police officer, at the scene of the incident. [read post]
20 Apr 2013, 1:01 pm
TTK ve 3095 sayılı kanunda bunun aksinin düşünülmesine sebep olacak bir hüküm … Okumaya devam et → [read post]
16 Aug 2013, 12:57 am
Lorsque le Préposé fédéral à la protection des données (PFPDT) a eu connaissance du fait que AXA Fondation de prévoyance professionnelle Winterthur transmettait les certificats de prévoyance à ses assurés par le biais de l’employeur avec la seule mention «confidentielle», il a considéré que la protection des données des assurés n’était pas… [read post]
16 May 2023, 4:00 pm
Dans le composé de formule (I) initialement décrit, X et Y pouvaient être indépendamment H, F, Cl, Br, I, OH ou CH3.La requête subsidiaire 4 limitait Y à F et, pour X, supprimait H de la liste.La Chambre rappelle que selon la jurisprudence la suppression de choix ne doit pas résulter en une combinaison particulière qui n'était pas décrite à l'origine. [read post]
3 Nov 2022, 5:00 pm
– sur Archamps (74) ou Technolac (73).Vous êtes ingénieur·e généraliste avec une première expérience dans l’industrie, doctorant ou chercheur et souhaitez évoluer vers le métier d’ingénieur·e Brevets ? [read post]
20 Apr 2013, 1:01 pm
TTK ve 3095 sayılı kanunda bunun aksinin düşünülmesine sebep olacak bir hüküm yoktur. [read post]
1 Feb 2011, 12:40 pm
Par exemple, le Journal officiel du Sénégal. [read post]
30 Dec 2012, 2:04 pm
Bu blog, 2012 içinde yaklaşık 340.000 kez görüntülendi. [read post]
20 Apr 2013, 1:01 pm
TTK ve 3095 sayılı kanunda bunun aksinin düşünülmesine sebep olacak bir hüküm … Okumaya devam et → [read post]
