Search for: "R L L"
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6 Mar 2013, 10:49 pm
Le Conseil fédéral va soumettre au Parlement un projet de révision en profondeur de l’actuelle Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunications (LSCPT) (voir également le message du Conseil fédéral). [read post]
1 Feb 2009, 12:34 pm
r k? [read post]
18 Dec 2009, 4:55 pm
L. [read post]
12 Mar 2013, 11:19 pm
En Suisse, des drones de l’armée sont utilisés régulièrement depuis 2006 pour surveiller les zones frontières. [read post]
18 May 2022, 4:00 pm
Nous pensons que pour réussir, [read post]
9 Jan 2012, 11:44 pm
r: 1. [read post]
7 Jul 2024, 6:27 pm
Contents include:Lucius Caflisch, Droits de l'homme et mesures étatiques prises contre le virus COVID-19: l'interdiction des réunions publiques et privées Caroline Chaux, Distinquer les accord juridiquement contraignants des accords juridiquement non contraignants: étude des lignes directrices nationales [read post]
7 Jul 2016, 8:10 am
Dans un arrêt récent (141 IV 437), le Tribunal fédéral ... [read post]
6 Feb 2009, 3:24 pm
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1 Mar 2009, 4:58 am
r” iken; “Yarg? [read post]
6 Nov 2023, 4:00 pm
A propos du Groupe GeversCréé en 1898, la réputation du cabinet repose sur un long héritage dans la protection de l’innovationUn des leaders de la propriété intellectuelleCroissance en Europe et à l’international par le rachat de divers cabinets locaux : Adsigna, Bloch, Bonnetat, GLN, Kohn, Martinet & Lapoux, Orès8 bureaux en Europe dont 2 en France (Paris et Toulouse)Expertises : brevets, [read post]
28 Feb 2014, 1:21 am
L’Union européenne souhaite que l’Internet soit un réseau unique, ouvert, libre et non morcelé, soumis aux mêmes lois et normes que celles qui s’appliquent dans d’autres domaines de la vie quotidienne et que sa gouvernance repose sur un modèle multipartenaire transparent. [read post]
10 Feb 2015, 7:25 am
Nous avons examiné en détail les conditions devant être remplies pour que l’infraction soit réalisée, mais également les mesures à prendre par la victime […] [read post]
13 Nov 2022, 4:00 pm
La Titulaire avait soumis, après l'avis provisoire de la Chambre, des résultats d'essai sur le comportement électrique des pinces conventionnelles utilisées dans les appareils de dialyse ainsi que des annexes concernant les propriétés électriques des tubes conventionnels.La Chambre considère que des circonstances exceptionnelles justifient l'admission de ces moyens tardifs dans la procédure. [read post]
19 Apr 2021, 8:50 am
Si l’équation est de manière générale fort délicate, elle l’est d’autant plus dans l’ordre juridique international que la justice, en dépit des évolutions les plus récentes, y demeure largement consensuelle. [read post]
11 Jun 2014, 9:00 pm
La désignation au paragraphe [0025] de la figure 3d comme dispositif de l'art antérieur est donc considérée incohérente par rapport à la suite logique des figures.Après la description du dispositif selon les figures 3a et 3b, l'égaliseur selon la figure 3d est décrit au paragraphe [0054] comme un perfectionnement permettant d'éviter la présence de minima globaux non… [read post]
2 Jul 2012, 5:29 am
R v Varma, heard 27 – 28 June 2012. [read post]
21 Jan 2019, 1:18 pm
L'ouverture d'une enquête pénale est réservée.Contrôles d'entreprisesSelon l'art. 31 LD, l'administration des douanes peut procéder sans préavis à des contrôles à domicile chez les personnes qui sont ou étaient assujetties à l'obligation de déclarer ou débitrices de la dette douanière dans une procédure de taxation ou… [read post]
4 Feb 2024, 4:00 am
Relativement à la question du calcul du nombre d’essieux, la juge de première instance a rejeté l’interprétation de l’article 17 du Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers retenue dans le jugement de février 2020. [read post]
