Search for: "L. E."
Results 2481 - 2500
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26 Aug 2009, 12:07 pm
By K&L Gates partner Todd Nunn. [read post]
6 Oct 2010, 1:36 am
L. [read post]
15 Feb 2011, 11:51 am
Louis E. [read post]
13 May 2019, 3:07 pm
Be warned- the Crème Brûlée Latte Shop is preparing to steal your clients. [read post]
19 May 2010, 3:17 am
Pour la Cour de cassation, « la détermination de la rémunération du gérant d’une société à responsabilité limitée par l’assemblée des associés ne procédant pas d’une convention, le gérant peut, s’il est associé, prendre part au vote ». [read post]
12 Aug 2019, 12:10 pm
Marc L. [read post]
16 Feb 2012, 6:44 am
Contents include:Louis Balmond, La durée et l’instant dans l’affaire du Kosovo. [read post]
3 May 2009, 10:54 am
Mais tous les étudiants du CEIPI et les futurs candidats à l'EQE auront repéré l'erreur : la "règle des 10 jours" stipule qu'une lettre recommandée est réputée remise à son destinataire le… [read post]
24 Aug 2011, 10:27 pm
Filed under: Facebook, Google, Sphère privée, USA [read post]
5 Jul 2023, 6:30 am
Mark E. [read post]
2 Oct 2011, 4:30 pm
Selon des statistiques récentes, plus de 100,000 canadiens (quebecois et anglophones) habiteraient en Floride à l’année et plus de deux millions de canadiens viendraient en Floride chaque année et y dépenseraient un milliard et demi de dollars. [read post]
4 Feb 2024, 4:00 am
La juge de première instance a rejeté la requête en rejet du chef d’accusation présentée par l’appelante, qui invoquait la préclusion découlant d’une question déjà tranchée et la règle du stare decisis horizontal dans la mesure où, en février 2020, elle avait été acquittée sous la même accusation. [read post]
27 Mar 2012, 2:11 am
Plus encore que les eaux de surface, les eaux souterraines souffrent des imperfections d’un régime conventionnel inspiré par le droit international coutumier, et d’accords internationaux dont l’application est dominée par l’attachement à la notion de souveraineté. [read post]
4 Aug 2024, 4:00 am
La jurisprudence n’exige pas, compte tenu de l’article 7 de la charte, qu’une personne détenue à des fins d’enquête soit avisée de son droit au silence et la juge s’est trompée en concluant que c’était le cas. [read post]
26 Mar 2016, 8:25 am
E is for Effective Tax Rate. [read post]
10 Jul 2009, 12:23 pm
T1870/07La demande PCT avait fait l'objet d'un rapport d'examen préliminaire international (REPI) par l'USPTO.Dans sa seule notification, la division d'examen s'est contentée d'exprimer son accord avec le REPI.Suite à la réponse de la demanderesse, la division d'examen a rejeté la demande.Pour la Chambre,… [read post]
12 Jan 2023, 4:12 pm
En effet, au regard de l'exception de l'autorité de la chose jugée (materielle Rechstkraft; art. 59 al. 2 let. e CPC), l'objet de la nouvelle action, libellée en monnaie étrangère, n'est pas identique à celui qui a fait l'objet du premier jugement, exprimé en francs suisses (cf. [read post]
19 Jan 2012, 9:55 pm
Longtime Twin Cities attorney John Murrin lost money in a dodgy business deal, and started out by pressing what critics agree were some meritorious complaints arising from it. [read post]
20 Dec 2022, 12:28 am
L'intimée et l'IPI réfutent ce raisonnement. [read post]
