Search for: "Dan"
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21 Feb 2024, 4:00 pm
La question de savoir si la suppression de certaines revendications indépendantes constituait une modification des moyens a été débattue dans la jurisprudence (voir notamment les décisions T2360/17, T1480/16, T1857/19, T494/18, T2091/18, T2920/18).Dans le cas d'espèce, l'opposition avait été rejetée par la division d'opposition, et la requête principale en recours contenait des revendications de [read post]
8 Apr 2014, 10:26 pm
Dans un arrêt du 8 avril 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (grande chambre) a invalidé la directive 2006/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de […] [read post]
1 Jul 2024, 12:32 am
La Division d'opposition avait estimé que ce terme avait un sens clair dans le domaine technique de l'industrie du tabac (feuille [read post]
8 Sep 2015, 7:08 am
Professor Schneider with Chancellor Dan Ferritor [read post]
10 Jan 2013, 10:39 pm
Disney devrait proposer dans les prochaines moins un nouveau système de contrôle des entrées et de paiement dans son parc Disney World en Floride (USA). [read post]
23 Nov 2021, 4:00 pm
Le demandeur avait déposé lors de la procédure orale devant la Chambre une nouvelle requête dans laquelle il avait supprimé les revendications de dispositif pour ne conserver que les revendications de procédé.Les revendications ont donc été limitées au principal sujet de discussion, si bien que la situation est comparable à celle de la décision T1480/16, dans laquelle la Chambre a… [read post]
22 Nov 2023, 4:00 pm
Mandataire en brevets européens spécialisé dans le domaine de la Biologie/BiotechnologieNous sommes à la recherche d’un mandataire en brevets européens spécialisé dans le domaine de la Biologie/Biotechnologie pour renforcer notre équipe Biologie/Biotech composée de 14 ingénieur(e)s brevets.Lieux : Paris, Bruxelles, Lyon, Saint-Etienne, Sophia-Antipolis.Type de contrat : CDI.Date de début :… [read post]
1 Oct 2014, 5:25 am
I had expected to thank Dan, of course, who asked in May if I would do another guest stint (my last one was a number of years ago), and so it was oddly comforting that the actual invitation from typepad to begin blogging had the subject line, "Dan Markel has invited you to join PrawfsBlawg. [read post]
27 Jun 2022, 4:00 pm
Cabinet Becker & Associés, société de Conseils en Propriété Industrielle, pionnier dans le domaine des Sciences de la Vie, Santé, Chimie Pharmaceutique, et Dispositifs Médicaux. [read post]
18 Feb 2024, 4:00 pm
La demande portait sur une composition particulière destinée à être utilisée pour réduire ou éliminer les cellules cancéreuses en formant au moins un blocage partiel, une occlusion ou une embolie dans un vaisseau sanguin afin de priver une tumeur de son approvisionnement en sang, ou dans le traitement de la persistance du canal artériel (PDA) ou de l'artère collatérale aorto-pulmonaire majeure ( [read post]
20 Nov 2017, 10:03 am
Dan Solove (George Washington) who has done groundbreaking work in information privacy law and is the founder of Teach Privacy, a one of a kind privacy and security training company, did a review/interview with me about You Don't Own Me this weekend. [read post]
1 Oct 2008, 8:01 am
I offer my deepest condolences to the family of Dan Tran for their tragic loss. [read post]
20 Nov 2006, 11:26 am
Federal Trade Commission (FTC), une poursuite dans laquelle il était accusé de ne pas avoir pris de... [read post]
5 Sep 2021, 11:14 am
On an emergency episode of the Divided Arguments podcast, Will Baude and Dan Epps discuss SB8 and SCOTUS's refusal to stop enforcement pending litigation. [read post]
23 Dec 2021, 4:00 pm
Le cabinet Bandpay & Greuter recrute en CDI un mandataire (H/F) dans le domaine de la mécanique et/ou de l’électronique. [read post]
10 Sep 2023, 4:00 pm
DONNEZ DU SENS A VOTRE CARRIERE EN REJOIGNANT LES EQUIPES DU GROUPE CARBIOShttps://www.carbios.frCarbios est un groupe français, engagé dans le développement durable et pionnier dans la conception et le développement de procédés enzymatiques. [read post]
9 Aug 2023, 11:46 pm
Dans le cadre du projet de recherche L’éthique et le droit pour promouvoir la confiance en la cybersécurité, j’ai eu le plaisir de publier un article (avec Melanie Knieps, Pauline Meyer et Markus Christen) dans la revue juridique et politique... [read post]
22 Jan 2008, 6:02 am
Dan Schwartz has a post on his blog, which mentions the one I did on Martin Luther King. [read post]
8 Apr 2014, 10:26 pm
Dans un arrêt du 8 avril 2014 (C-293/12 et C-594/12), la Cour de justice de l’Union européenne (grande chambre) a invalidé la directive 2006/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au […] [read post]
4 Jul 2024, 4:00 pm
INGENIEUR BREVETS - H/FCDD de 12 mois (à compter de septembre 2024)Société: IFP Energies nouvellesSite: SolaizeDirection: JuridiqueContexteActeur majeur de la recherche et de la formation dans les domaines de l’énergie, du transport et de l’environnement, IFP Energies nouvelles recherche un(e) Ingénieur brevets, dans le domaine de la chimie.Missions principalesAu sein du Département de la [read post]
