Search for: "L. E."
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27 Oct 2010, 11:06 am
« Seedfuck » et le contrôle des téléchargements sur Internet Représentation légale de la société par actions simplifiée L’impôt sur la fortune français, véritable cause d’expatriation fiscale ? [read post]
8 Apr 2018, 4:00 am
La loi doit recevoir une interprétation large et libérale, mais cette interprétation ne saurait aller à l’encontre d’une intention claire exprimée par le législateur. [read post]
7 May 2016, 3:29 am
Cubre uso del Cannabis Medicinal: autorización para el uso medicinal e investigación científica del Cannabis, límite de suministro recomendado a paciente, medios autorizados para consumir productos medicinales con Cannabis, recomendación médica para personas mayores de edad y menores de edad, registro de pacientes y designación de acompañantes autorizados, registro de médicos autorizados, expedición de tarjeta de… [read post]
17 Jul 2016, 4:00 am
En ce qui a trait à la fabrication et à l’utilisation d’un faux, la facture modifiée qu’il a présentée à la Ville pour le paiement des frais d’installation de caméras constituait un faux document au sens de l’article 321 du Code criminel et l’accusé savait qu’elle était fausse. [read post]
10 Jan 2011, 9:50 am
L’entrepreneur crée de la richesse. [read post]
29 Dec 2010, 2:53 am
L'objet de la revendication 1 étant un autre mode de réalisation, la portée du brevet a été étendue. [read post]
18 Aug 2011, 7:24 am
C'est ainsi que progressivement s'est constitué par strates successives une jurisprudence de la Cour en matière d'application du jus in bello qui mérite d'être rappelée sous la forme d'une analyse commentée des arrêts et avis consultatifs pertinents. [read post]
23 Feb 2017, 3:30 am
Norton & Margot E. [read post]
8 Jan 2016, 9:16 pm
Les propositions de contribution (600 mots maximum), rédigées en français ou en anglais et accompagnées de l’adresse e-mail de l’auteur et d’un CV d’une page, devront être envoyées avant le 1er mars 2016 à l’adresse suivante: debacles@mpi.lu. [read post]
9 Jul 2010, 10:03 am
Dans cette affaire, au cours de l’année 2011, un troisième arrêt de la Cour d’appel de Paris interviendra donc, et cette Cour, une nouvelle fois recomposée, devrait vraisemblablement s’incliner et tenir compte des pistes tracées. [read post]
18 Apr 2011, 11:49 am
L’escroquerie à l’assurance reconnue par les autorités est de $800 000, mais elle semble beaucoup plus élevée. [read post]
23 May 2013, 1:21 am
C’est ainsi que la « standardisation privée internationale » constitue une activité internationale compte tenu de l’espace de production des standards ainsi que de leur champ d’application, et privée compte tenu de son origine. [read post]
14 Aug 2016, 3:09 pm
Goldstein & Naomi E. [read post]
2 Oct 2008, 11:57 am
Par contre, cela soulève des problèmes: vie privée, cybercriminalité, etc.Me Bastarache offre aussi un survol de l'affaire Dell dans lequel, dit-il, il a partagé son opinion quant à la question ici soulevée. [read post]
2 Oct 2008, 11:57 am
Par contre, cela soulève des problèmes: vie privée, cybercriminalité, etc.Me Bastarache offre aussi un survol de l'affaire Dell dans lequel, dit-il, il a partagé son opinion quant à la question ici soulevée. [read post]
1 Sep 2013, 4:00 am
Dans l’affaire Commissaire de la concurrence c. [read post]
14 Jul 2009, 12:17 pm
"consumer education campaigns such as FakesAreNeverInFashion.com and Fake Watches Are for Fake People (see picture);brands that produce mass-market extensions of their high-end lines in China, so that they are easier to copy;ACTA (anti-counterfeiting treaty agreement);At the end of the article Mr Klara mentions luxury good firms such as Luis Vuitton and l'Oréal as plaintiffs against eBay about the question who is liable in case of goods offered on eBay… [read post]
5 Dec 2022, 7:25 am
Or, cette définition a été déclarée trop large, en ce qu’elle avait une portée plus grande que l’intention initiale du législateur, soit d’encadrer les activités normalement reconnues des agences spécialisées dans le placement de personnel. [read post]
4 Dec 2018, 9:31 am
Tadjudje, Renforcer le financement des entreprises par l’appel public à l’épargne en Afrique : les enseignements de l’expérience belge Y.B. [read post]
10 Feb 2013, 11:48 am
E. [read post]
