Search for: "L. E."
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24 Oct 2021, 4:00 am
En l’espèce, la priorité doit être accordée à la dénonciation et à la dissuasion, et les facteurs aggravants l’emportent sur les facteurs atténuants. [read post]
19 Jun 2013, 10:41 am
Dans le cadre de l’exposé de la standardisation, cet ouvrage propose des analyses originales sur des thèmes clefs de la pensée juridique. [read post]
4 Jan 2009, 1:48 am
Selon l'Art 7 de l'acte révisant la CBE, la CBE 2000 ne s'applique normalement qu'aux demandes déposées à compter de son entrée en vigueur. [read post]
27 Jan 2012, 2:01 am
ThinkData a été dévoilé à l’IDHEAP lors de la 6e journée internationale de la protection des données. [read post]
22 Oct 2007, 11:20 am
Le Comité travaillera notamment sur le rapport de la Convention de Nairobi sur l'enlèvement des épaves adoptée le 18 mai 2007, ainsi que sur l'application de la Convention HNS convention sur les substances dangereuses et nocives transportées par mer. [read post]
10 Sep 2012, 8:52 am
Electronic Discovery Law: K&L Gates bloggers examine a recent case where the court compelled production of social media communications here. [read post]
22 Nov 2011, 7:13 am
These lawyers’ primary job is to help the firm’s general litigators in dealing with e-discovery issues that may come up.Finally, as an excellent article by a K&L Gates partner points out, “some companies have hired National e-Discovery Counsel to handle e-discovery issues in all of their litigation matters nationally and/or internationally. [read post]
10 Nov 2015, 8:17 am
À l’assemblée annuelle du American Intellectual Property Law Association (AIPLA), il y a deux semaines, LE sujet de l’heure était bien entendu les rejets de revendications sous l’article 35 USC 101. [read post]
23 Mar 2021, 10:00 pm
La division d'opposition avait décidé que le brevet en cause était antériorisé par la machine à café Jura Z5, fabriquée par la société Eugster, dont un des employés, M. [read post]
9 Jul 2023, 4:00 pm
La Requérante avait précédemment argumenté que l'interprétation de A1 par la Chambre était "étrangère à la réalité" et basée sur " [read post]
2 Jan 2019, 12:00 am
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2019. [read post]
10 Dec 2018, 1:00 pm
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2019. [read post]
29 Dec 2007, 8:59 am
Technology lawyers at the firm K & L Gates write this blog that includes summaries of court decisions and updates on related legal issues.Information Governance Engagement Area. [read post]
19 Jul 2016, 6:45 am
Le magazine Forbes a revu ses calculs et estime désormais la fortune de Holmes, non pas à 4,5 milliards de dollars comme l’année dernière, mais bien à zéro dollar. [read post]
13 Jul 2012, 2:34 am
L‘homologation est un processus de collecte des biens de la personne décédée, le paiement des impôts, les créances et les dépenses et la distribution des actifs aux bénéficiaires. [read post]
27 Feb 2018, 6:05 am
Le droit d’auteur protège l’expression d’une idée, et non l’idée elle-même. [read post]
25 Mar 2018, 11:30 am
Unroll.me kann nicht nur alle E-Mails lesen, sondern auch bestehende E-Mails löschen und neue E-Mails erstellen. [read post]
14 Apr 2011, 7:31 am
L’affaire sera de nouveau jugée en fait et en droit par trois juges. [read post]
16 Feb 2010, 8:45 am
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7 Mar 2011, 9:14 am
LOI n° 2010-658 du 15 juin 2010 relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée. [read post]
