Search for: "Encore"
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12 Apr 2020, 5:02 am
According to DOJ’s press release: Encore Rehabilitation Services LLC (Encore) has agreed to pay $4.03 million to resolve allegations that Encore violated the False Claims Act by knowingly causing three Michigan skilled nursing facilities to submit false claims to Medicare for rehabilitation therapy services that were not reasonable, necessary or skilled, the Department of Justice announced today. [read post]
10 Apr 2020, 7:15 am
The Paradigm divisions are built on expertise from six best-in-class businesses: Paradigm Outcomes, The ALARIS Group, Encore Unlimited, Restore Rehabilitation, ForeSight Medical and Adva-Net. [read post]
5 Apr 2020, 9:00 pm
La Chambre a des doutes sérieux sur le fait que la ligne de jurisprudence prenant en compte l'intention de payer une taxe par ordre de débit sur un compte courant (par exemple T1265/10) soit encore applicable au vu de la réglementation [read post]
1 Apr 2020, 7:46 am
Tous les salariés ayant un contrat de travail peuvent y prétendre, y compris désormais les salariés sous forfait annuel en jours ou en heures, ou encore les salariés des entreprises étrangères ne disposant pas d’établissement en France qui effectuent leur activité sur le territoire national (depuis l’ordonnance). [read post]
24 Mar 2020, 11:21 am
Premier cas – Si l’employeur n’a pas encore déposé sa DSN (déclaration sociale nominative) de février 2020, il peut la déposer jusqu’au lundi 16 mars 2020 inclus, en modulant son paiement SEPA (single euro payments area) au sein de cette DSN. [read post]
14 Mar 2020, 1:52 pm
Les organisateurs ont donc voulu insister dans cette édition sur les potentialités – sans doute encore insuffisamment exploitées – de l’exercice national de la justice pénale internationale, autrement dit le recours aux tribunaux nationaux. [read post]
6 Mar 2020, 12:09 pm
NCL Encore last night. [read post]
1 Mar 2020, 4:00 am
Le Tribunal n’a jamais précisé si le fait de ne pas pratiquer une religion, de ne pas en avoir, d’être non-croyant, d’être athée ou encore agnostique était visé par le motif de distinction illicite qu’est celui de la religion au sens de l’article 3 de la loi. [read post]
26 Feb 2020, 5:33 pm
“The Supreme Court’s ‘Janus’ decision merits an encore”: Columnist George F. [read post]
9 Feb 2020, 4:00 am
En l’espèce, les demanderesses ne font pas voir que les décisions de la CPTAQ et du TAQ reposent sur des considérations ou des critères nouveaux ou encore originaux qui s’écartent des balises déjà établies ou qui soulèvent une quelconque question de principe. [read post]
7 Feb 2020, 11:45 am
Cette entreprise avait été déclarée coupable[2] de négligence criminelle causant la mort de l’un de ses employés, en vertu des dispositions du Code criminel[3] traitant de la responsabilité pénale des organisations, et mieux connu sous le nom « Loi C-21 » (ou encore, « Projet de loi C-45 »). [read post]
5 Feb 2020, 9:28 am
Cela signifie que les demandes qui n’avaient pas encore été approuvées à la date de la réforme font l’objet d’un réexamen. [read post]
15 Jan 2020, 4:00 am
Le cadre d’analyse révisé est encore guidé par les principes en matière de contrôle judiciaire qu’a énoncés la Cour dans l’arrêt Dunsmuir c. [read post]
22 Dec 2019, 4:00 am
Le préjudice demeurera pour d’autres qui, ne voulant pas abandonner le port d’un signe religieux, devront renoncer à leur choix de carrière ou encore déménager hors du Québec. [read post]
18 Dec 2019, 9:50 am
Cette information nous permettra de préparer le forum de l’ONU de 2020.Lien au questionnaire en ligne : iciDate limite : 13 janvier 2020En outre, si vous ne l’avez pas encore fait, veuillez donner votre avis sur les différentes sessions du forum en utilisant votre profile personnalisé sur le programme du Forum (lien sched).Si vous avez d’autres opinions ou suggestions, n’hésitez pas à nous contacter… [read post]
18 Dec 2019, 4:00 am
Plus encore, la nature du moyen omis peut également constituer un indice pour la Cour. [read post]
8 Dec 2019, 4:00 am
Every week we present the summary of a decision handed down by a Québec court provided to us by SOQUIJ and considered to be of interest to our readers throughout Canada. [read post]
23 Nov 2019, 9:46 am
Call for papersIntroducing the “European Family” Study on EU family law 2020 Annual Conference of the French Association for European Studies (AFEE) 11 and 12 June 2020 Polytechnic University of Hauts-de-France (Valenciennes) Summary Family law, with its civil law tradition, and strong roots in the national cultures of the Member States, does not normally fall within the scope of European law. [read post]
11 Nov 2019, 9:00 pm
Une fois n'est pas coutume, le sujet du jour n'est pas une décision, mais une affaire non encore résolue; elle le sera normalement en janvier de l'année prochaine à l'issue d'une procédure orale prévue pour 5 jours, la première-demi journée devant être consacrée à clarifier les requêtes des brevetés et des 7 opposants restants (sur les 9 d'origine). [read post]
30 Oct 2019, 4:00 am
., 2019 QCCS 4340 [27] Selon les allégations de la Demande modifiée, le demandeur n’a pas été victime de vol d’identité ni n’a encore dépensé d’argent pour de l’achat de services de monitoring continuel de crédit ni n’a encore subi de troubles et inconvénients associés entre autres à l’annulation de cartes de crédit et à l’organisation de… [read post]
