Search for: "In Re CE"
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20 Jan 2020, 12:03 pm
Une première violation À l’époque, Drake avait utilisé la pièce instrumentale The Tourist, parue sur le premier album de Chilly, sur sa mixtape So Far Gone. [read post]
9 Jan 2011, 9:00 pm
Si vous avez des expériences en la matière, que ce soit en tant que déposant, opposant ou examinateur, n'hésitez pas à nous en faire profiter. [read post]
11 Dec 2019, 6:18 am
En revanche, la démarche pragmatique retenue permet bien de saisir la pratique étatique et la jurisprudence pertinente en la matière. [read post]
3 Apr 2020, 1:58 pm
Décret n° 2020-356 du 27 mars 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DataJust », JORF n° 77 du 29 mars 2020 texte n° 2 Présentation officielle : ce décret autorise le ministre de la justice à mettre en œuvre, pour une durée de deux ans, un traitement automatisé de données à… [read post]
6 Jul 2011, 9:00 pm
MAJ 12/07/11 : Voir la position de l'ASPI sur ce rapport [read post]
9 Jun 2011, 5:37 am
Avec ce billet, j’ai choisi de mettre en lumière « TVDMA » qui est la première télévision sur Internet à traiter du droit et du management des affaires et des entreprises. [read post]
21 Jul 2012, 9:25 am
Chaque jour, les consommateurs reçoivent des offres trop belles pour être vraies. [read post]
2 Feb 2010, 11:14 pm
La Chambre, tout en reconnaissant qu'un concepteur de manche de rasoir n'est pas forcément concepteur de manche de ciseau à bois, considère que ce document constitue l'état de la technique le plus proche. [read post]
20 May 2010, 9:27 am
La semaine dernière, ces « apéros géants » se sont invités à la rubrique « faits divers » après la mort tragique d’un jeune homme à Nantes, lequel avait 2,4 grammes d’alcool dans le sang. [read post]
16 Mar 2014, 4:00 am
Or, ce témoin ne remplit pas les critères établis dans R. c. [read post]
21 Aug 2022, 4:00 am
RESPONSABILITÉ : Le défendeur a tenu des propos diffamatoires à l’endroit de sa soeur et de son beau-frère dans des vidéos diffusées sur la plateforme TikTok en affirmant notamment que ce dernier est un fanatique d’Hitler pronazi et qu’il a été accusé de terrorisme, ce qui est faux. [read post]
16 Mar 2021, 5:06 am
Les gouvernements ont veillé à ce que les autorités en matière de santé, tant du secteur public que du secteur privé, disposent d’un approvisionnement suffisant en équipement médical essentiel (comme l’EPI et les ventilateurs) et en produits pharmaceutiques pour s’attaquer à la première vague de cas de COVID 19. [read post]
31 May 2011, 10:19 pm
Ces aides consistent souvent en des exemptions fiscales ou en des aides financières directes. [read post]
9 Feb 2011, 11:52 am
En effet, les dernières statistiques montrent éloquemment que le taux d’occupation locatif est proche de 95%. [read post]
26 Jun 2018, 7:24 am
Les Forces armées canadiennes ont adopté en 2017 ce qui est présenté comme la première doctrine militaire sur les enfants-soldats. [read post]
19 Jun 2014, 10:45 am
And especially about farce: about how they're good at farce, but it's insidious--the very fact that they're good at farce means that they use it where it doesn't belong. [read post]
11 May 2011, 10:41 am
Il a été mis en ligne depuis quelques jours par le ministère du Travail. [read post]
16 Feb 2022, 6:40 am
En matière de propriété intellectuelle, les enjeux sont immenses. [read post]
1 Oct 2010, 4:00 am
En vertu du Code civil du Québec, le créancier, dans ce cas-ci l’acheteur, ne peut être contraint de recevoir autre chose que ce qui lui est dû, quoique ce qui est offert soit d'une plus grande valeur. [read post]
16 Oct 2011, 4:07 pm
Chaque Etat des Etats-Unis définit dans sa législation ce que signifie faire des affaires. [read post]
