Search for: "In Re CE" Results 241 - 260 of 3,275
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13 Nov 2022, 4:00 am by SOQUIJ
Ce phénomène est connu, documenté et nommé «profilage racial». [read post]
9 Nov 2022, 4:00 pm by Laurent Teyssèdre
Le film multicouches à base de polyamide revendiqué se distinguait de l'état de la technique le plus proche D3 par un paramètre inhabituel, à savoir un "rapport FTIR", après stockage pendant 24 heures à 48,9°C sous au moins 80% d'humidité relative, d'au plus 1,65, ce rapport FTIR correspondant au rapport entre certaines aires calculées à partir du spectre infrarouge,.Il ressort du brevet que… [read post]
9 Nov 2022, 4:00 am by Administrator
Pour la dernière semaine, les trois décisions en français les plus consultées ont été: 1. [read post]
6 Nov 2022, 4:00 am by SOQUIJ
En l’espèce, les 2 incidents dont il est question relèvent de l’article 27 alinéa 2 de la loi, lequel précise que: «La recherche porte sur toute inconduite à caractère sexuel, […], sur tout comportement violent […] et délit relatif aux drogues et stupéfiants. [read post]
2 Nov 2022, 4:00 am by Administrator
Toutefois, ces coutumes ne peuvent prévaloir dans la province de Québec. [read post]
30 Oct 2022, 4:00 am by SOQUIJ
La poursuite suggère une peine de 6 ans d’emprisonnement, alors que la défense suggère 25 mois. [read post]
26 Oct 2022, 4:00 am by Administrator
Pour la dernière semaine, les trois décisions en français les plus consultées ont été: 1. [read post]
23 Oct 2022, 4:00 am by SOQUIJ
Puisque la juge a analysé la question en fonction du mauvais critère juridique, il ne convient pas que la Cour examine celle-ci à la lumière du dossier devant elle. [read post]
19 Oct 2022, 4:00 am by Administrator
Pour la dernière semaine, les trois décisions en français les plus consultées ont été: 1. [read post]
17 Oct 2022, 4:51 pm by INFORRM
But it means that a would-be-claimant who files a pre-action application for anonymity in accordance with the procedure established in CVB v MGN Ltd is likely to find their filing (but not the application itself) rejected, with an instruction to re-file the application with a claim form. [read post]
17 Oct 2022, 2:47 pm
La société concluait principalement à son annulation et à sa réforme en ce sens qu'il soit constaté qu'elle n'a pas manqué aux dispositions de la loi sur les cartels et à ce que la procédure soit classée sans suite à son égard. [read post]
16 Oct 2022, 3:59 am by SOQUIJ
Le juge ne pouvait tirer aucune conclusion du fait que la plaignante a accepté de revoir l’intimé avec leur groupe d’amis, celle-ci ayant par ailleurs expliqué ce comportement. [read post]
13 Oct 2022, 4:53 pm by Olivier Moréteau
Il y a beaucoup à apprendre sur l’histoire et sur le présent en se livrant à de tels exercices, pourvu que ce soit fait avec rigueur. [read post]
9 Oct 2022, 4:00 am by SOQUIJ
L’argument en l’espèce voulant que la juge n’ait pas respecté la démarche proposée dans R. c. [read post]
5 Oct 2022, 4:00 am by Administrator
Le droit civil québécois permet donc de reconnaître, en matière de troubles de voisinage, un régime de responsabilité sans faute fondé sur l’art. 976 C.c.Q., et ce, sans qu’il soit nécessaire de recourir à la notion d’abus de droit ou au régime général de la responsabilité civile. [read post]
2 Oct 2022, 4:00 am by SOQUIJ
La peine n’aurait pas été différente en l’absence de ces erreurs. [read post]