Search for: "In Re CE"
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13 Nov 2022, 4:00 pm
La Titulaire avait soumis, après l'avis provisoire de la Chambre, des résultats d'essai sur le comportement électrique des pinces conventionnelles utilisées dans les appareils de dialyse ainsi que des annexes concernant les propriétés électriques des tubes conventionnels.La Chambre considère que des circonstances exceptionnelles justifient l'admission de ces moyens tardifs dans la procédure. [read post]
13 Nov 2022, 4:00 am
Ce phénomène est connu, documenté et nommé «profilage racial». [read post]
10 Nov 2022, 2:12 pm
Il y a beaucoup à apprendre sur l’histoire et sur le présent en se livrant à de tels exercices, pourvu que ce soit fait avec rigueur. [read post]
9 Nov 2022, 4:00 pm
Le film multicouches à base de polyamide revendiqué se distinguait de l'état de la technique le plus proche D3 par un paramètre inhabituel, à savoir un "rapport FTIR", après stockage pendant 24 heures à 48,9°C sous au moins 80% d'humidité relative, d'au plus 1,65, ce rapport FTIR correspondant au rapport entre certaines aires calculées à partir du spectre infrarouge,.Il ressort du brevet que… [read post]
9 Nov 2022, 4:00 am
Pour la dernière semaine, les trois décisions en français les plus consultées ont été: 1. [read post]
6 Nov 2022, 4:00 am
En l’espèce, les 2 incidents dont il est question relèvent de l’article 27 alinéa 2 de la loi, lequel précise que: «La recherche porte sur toute inconduite à caractère sexuel, […], sur tout comportement violent […] et délit relatif aux drogues et stupéfiants. [read post]
2 Nov 2022, 4:00 am
Toutefois, ces coutumes ne peuvent prévaloir dans la province de Québec. [read post]
30 Oct 2022, 4:00 am
La poursuite suggère une peine de 6 ans d’emprisonnement, alors que la défense suggère 25 mois. [read post]
26 Oct 2022, 4:00 am
Pour la dernière semaine, les trois décisions en français les plus consultées ont été: 1. [read post]
23 Oct 2022, 4:00 am
Puisque la juge a analysé la question en fonction du mauvais critère juridique, il ne convient pas que la Cour examine celle-ci à la lumière du dossier devant elle. [read post]
19 Oct 2022, 4:00 am
Pour la dernière semaine, les trois décisions en français les plus consultées ont été: 1. [read post]
17 Oct 2022, 4:51 pm
But it means that a would-be-claimant who files a pre-action application for anonymity in accordance with the procedure established in CVB v MGN Ltd is likely to find their filing (but not the application itself) rejected, with an instruction to re-file the application with a claim form. [read post]
17 Oct 2022, 2:47 pm
La société concluait principalement à son annulation et à sa réforme en ce sens qu'il soit constaté qu'elle n'a pas manqué aux dispositions de la loi sur les cartels et à ce que la procédure soit classée sans suite à son égard. [read post]
16 Oct 2022, 3:00 pm
Qu'est-ce que le BODACC ? [read post]
16 Oct 2022, 3:59 am
Le juge ne pouvait tirer aucune conclusion du fait que la plaignante a accepté de revoir l’intimé avec leur groupe d’amis, celle-ci ayant par ailleurs expliqué ce comportement. [read post]
13 Oct 2022, 4:53 pm
Il y a beaucoup à apprendre sur l’histoire et sur le présent en se livrant à de tels exercices, pourvu que ce soit fait avec rigueur. [read post]
9 Oct 2022, 4:00 am
L’argument en l’espèce voulant que la juge n’ait pas respecté la démarche proposée dans R. c. [read post]
5 Oct 2022, 4:00 am
Le droit civil québécois permet donc de reconnaître, en matière de troubles de voisinage, un régime de responsabilité sans faute fondé sur l’art. 976 C.c.Q., et ce, sans qu’il soit nécessaire de recourir à la notion d’abus de droit ou au régime général de la responsabilité civile. [read post]
4 Oct 2022, 12:13 pm
Nous vous tiendrons informés de tout développement à ce sujet. [read post]
2 Oct 2022, 4:00 am
La peine n’aurait pas été différente en l’absence de ces erreurs. [read post]
