Search for: "In Re La Porte"
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11 Mar 2018, 4:00 am
La juge de première instance a invalidé l’article 3.2 du règlement. [read post]
3 Sep 2010, 12:03 am
A ma connaissance, c'est la première fois que la CJUE se préoccupe de la question de la portée d'un brevet. [read post]
21 Dec 2010, 1:03 pm
L’auto-entrepreneur et la cotisation foncière des entreprises [read post]
22 Dec 2022, 12:16 pm
Devant la Cour d’appel, le débat porte uniquement sur deux questions : Le juge du TAT pouvait-il soulever d’office le délai de l’article 359 LATMP ? [read post]
23 Oct 2016, 4:00 am
De plus, le port s’inscrit incontestablement dans la portion maritime du transport, et non dans sa portion routière ou ferroviaire. [read post]
11 Jul 2016, 4:35 am
Pierre angulaire de la décision, le caractère distinctif est une qualité fondamentale et essentielle d’une marque de commerce. [read post]
21 Dec 2011, 9:00 pm
Dans l'affaire Philips (C-446/09), les douaniers du port d'Anvers avaient retenu un chargement de rasoirs en provenance de Hong Kong, en transit à Anvers, et dont la destinations finale était inconnue, rasoirs contrefaisant des modèles déposés par Philips. [read post]
23 Jan 2014, 9:00 pm
La Cour de Cassation n'approuve pas cette solution car selon elle le brevet européen s'était "totalement substitué" au brevet français :Vu les articles L611-8 et L614-13 du Code de la propriété intellectuelle, ensemble les articles 2 et 64 de la convention de Munich sur le brevet européen ;Attendu que pour déclarer prescrite l'action en revendication du brevet européen n° EP-0.952.293, l'arrêt… [read post]
12 Sep 2011, 9:55 pm
Diaspora* promet finalement de respecter la sphère privée des utilisateurs et à première vue cela paraît bien parti. [read post]
22 May 2013, 3:22 am
La création de la zone du plateau continental étendu par le nouveau droit de la mer opère un bouleversement important dans l’équilibre du régime juridique du plateau continental. [read post]
23 Oct 2009, 10:00 pm
Le fait de savoir si la décision de première instance a porté ou non sur une requête principale est crucial pour décider si le recours du Titulaire est admissible. [read post]
29 Aug 2010, 11:22 pm
il est probable que cet effet est bien obtenu dans toute la portée revendiquée.3. l'effet est relié au problème à résoudre tel que divulgué dans la demande telle que déposée. [read post]
13 Nov 2022, 4:00 am
Il demande de faire de même avec l’article 636 du Code de la sécurité routière. [read post]
14 Feb 2021, 4:00 am
L’élargissement de la portée de l’exception à la cessation définitive des emplois uniquement parce que les activités de l’établissement sont saisonnières ou intermittentes peut paraître moins logique. [read post]
8 Jan 2014, 3:20 am
Les centres de recherches se sont fermés, les crédits ont été redistribués, les revues se sont éteintes et la matière ne fait plus l’objet d’un enseignement spécialisé. [read post]
25 May 2016, 6:18 am
Schramm, (Re)voir Phryné devant l’aréopage de Jean-Léon Gérôme (1861) Oriane-Jill Aoust, Droits des femmes et sphère privée en Afrique : le constat d’une défaillance des instruments régionaux africains Charalambos Apostolidis, Le marxisme et la cause féminine Rémi Bachand, Les apports de la théorie féministe du positionnement dans une théorie (critique) du… [read post]
1 Sep 2013, 4:00 am
Dans ces circonstances, un jugement sur la portée extraterritoriale de ces lois serait inutile. [read post]
13 Jul 2020, 4:03 pm
Solutions de rechange au port de masques En prévision de la pénurie de masques médicaux pour les travailleurs de première ligne, l’Institut recommande aux travailleurs de la santé de ne pas toucher à leur masque lorsqu’ils le portent, de ne pas le réutiliser et de prolonger la période du port de masque pour éviter toute réutilisation. [read post]
31 Jul 2013, 9:37 pm
En vertu de ce programme, la première partie à divulguer au Bureau une infraction non encore détectée ou à fournir des informations menant à la présentation de preuves au SPPC peut bénéficier de l'immunité du SPPC, pourvu qu'elle coopère pleinement avec le Bureau et le SPPC. [read post]
28 Jan 2018, 4:31 pm
Aujourd'hui largement discréditée et dépourvue de valeur normative, la notion de « nations civilisées » dut en effet sa première apparition en droit international positif à la « Déclaration des Puissances sur l'abolition de la traite des Nègres » du 8 février 1815. [read post]
