Search for: "In re De La O"
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16 Jan 2022, 4:00 am
Dans la mesure où la preuve est suffisante et que les chefs d’accusation le sont aussi, le droit demeure «indifférent» à la question de savoir laquelle des définitions a été retenue par le jury. [read post]
12 Jan 2022, 11:53 pm
Réalisée en une nuit, le 22 janvier 2017, une fresque murale de qualité est apparue sur un mur de la commune de Molenbeek–la commune bruxelloise sulfureuse tenue pour base arrière des terroristes islamistes impliqués dans les sanglants attentats des mois précédents à Paris et de Bruxelles. [read post]
11 Jan 2022, 3:33 pm
30-34 Choi, Sung-Soo “Review of the several issues of the Convention on the Recognition and Enforcement of Foreign Judgments”, Gachon Law Review 14 (2021), pp. 37-68 (available here) Clavel, Sandrine ; Jault-Seseke, Fabienne “La convention de La Haye du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale : Que peut-on en… [read post]
9 Jan 2022, 4:00 am
La prévisibilité objective du risque de lésions corporelles n’est ni anodine ni transitoire dans un endroit comme le cinéma, où il y a des surfaces dures partout et où le sol est en pente. [read post]
1 Jan 2022, 7:34 pm
Pix Credit ADV CubaLa tradicional "Letra del Año para Cuba", que cada primero de enero se da a conocer en la isla con los vaticinios de lo que sucederá de acuerdo a la divinidad regente, este año no contó con la participación de los babalawos independientes integrantes de la Comisión de la Letra del Año Miguel… [read post]
29 Dec 2021, 12:00 pm
In many others, where the risk is still emerging, D&O insurers are watching the developments closely. [read post]
21 Dec 2021, 9:21 am
Es más, a veces pienso que el BOE nos regala momentos de regocijo que no conseguía «La Codorniz», como hay actos administrativos y sentencias que hacen reír… por no llorar. [read post]
16 Dec 2021, 2:37 pm
Advance directives for VSED are an important, yet under-appreciated, alternative.Here is the rest of the issue.Editorial - Medical Assistance in Dying: Contemporary Ethical Issues and Challenges (Marie-Alexandra Gagné, Caroline Favron-Godbout)Getting Real About Killing and Allowing to Die: A Critical Discussion of the Literature (Andrew Stumpf, Dominic Rogalski)L’objection de conscience des professionnels de la santé : une revue… [read post]
12 Dec 2021, 4:00 am
En ce qui concerne la médiatisation du dossier, celle-ci ne dépasse pas les limites de ce qui est acceptable, dans la mesure où elle découle plutôt du statut de l’accusé, de la gravité de l’infraction et de la multiplicité des procédures judiciaires, de sorte que ce facteur n’est pas retenu comme atténuant. [read post]
7 Dec 2021, 10:52 am
30-34 Choi, Sung-Soo “Review of the several issues of the Convention on the Recognition and Enforcement of Foreign Judgments”, Gachon Law Review 14 (2021), pp. 37-68 (available here) Clavel, Sandrine ; Jault-Seseke, Fabienne “La convention de La Haye du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale : Que peut-on en… [read post]
30 Nov 2021, 6:55 am
Ils doivent aussi être évalués au moment où l’employeur prend la décision de procéder à l’enquête, et non pas de manière rétroactive en fonction des résultats obtenus. [read post]
23 Nov 2021, 3:58 am
Blanquet-Angulo, Alejandra “Les Zones d’ombre de la Convention de La Haye du 2 Juillet 2019”, Revue Internationale de Droit Comparé (RIDC), 73 (2021), pp. [read post]
18 Nov 2021, 1:24 pm
Il convient de souligner que certains territoires se sont fixé des objectifs plus ambitieux que d’autres quant à l’administration des doses de rappel, comme la Colombie-Britannique où les personnes de 18 ans et plus seront admissibles dès janvier 2022 à une troisième dose. [read post]
17 Nov 2021, 4:00 pm
Si las relaciones de extradición entre dos Estados se regulan por una convención o tratado, la reciprocidad es inherente a estos, en cuanto que ambos Estados adquieren la obligación reciproca de entregarse a los fugitivos que reúnan determinadas condiciones, no resultando en general admisible que la obligación sea unilateral para una sola de las partes contratantes. [read post]
14 Nov 2021, 4:00 am
Enfin, il ne serait ni utile ni approprié pour la Cour de se prononcer sur la recevabilité en preuve de la déclaration vidéo de l’appelante à la police. [read post]
8 Nov 2021, 3:08 pm
Autrement dit, l’intention commune de se conformer à la LNE – à elle seule – ne peut pas toujours rendre une clause de licenciement valide selon les circonstances.[3] Dans les cas où le caractère exécutoire d’une clause de licenciement est en cause, il serait par conséquent judicieux pour les employeurs ayant des employés avertis de faire preuve de… [read post]
7 Nov 2021, 4:52 pm
The amendments to Article L2242-8 state, 7° Les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l’entreprise de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, en vue d’assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et… [read post]
2 Nov 2021, 8:49 am
The Corte Suprema de Justicia de la Nación (the “Federal Supreme Court”) is the highest court in Argentina. [read post]
1 Nov 2021, 10:28 am
Où conduit, dans la vieille ville de Coimbra, cette quête improbable des fondements du droit ? [read post]
