Search for: "L. E."
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30 Nov 2016, 4:17 am
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a mis fin à un long suspense en précisant que l’adresse IP dynamique d’un visiteur, enregistrée lors de la consultation d’un site web accessible au public, est une donnée personnelle pour le... [read post]
4 Jan 2023, 4:00 pm
La division d'opposition avait rejeté l'opposition comme irrecevable au motif que l'identité de l'opposante ne pouvait clairement être déterminée. [read post]
31 Jan 2019, 3:58 pm
Gauthier, L’entrée en vigueur du Protocole no 16 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, entre espérances et questionnements… T. [read post]
21 Jul 2011, 9:00 pm
La question qui se posait à la Chambre est donc la suivante : une intervention basée sur une action en contrefaçon fondée sur l'extension en Roumanie du brevet européen est-elle recevable ? [read post]
19 Jun 2024, 4:00 pm
Les inscriptions aux sessions de préparation à l’Examen de Qualification Européen (EQE) 2025 organisées par l’ASPI, en partenariat avec la FNDE, sont ouvertes.Notre programme de tutorat vise à familiariser les candidat(e)s aux sujets de l’examen. [read post]
23 Sep 2009, 10:48 am
En fait ce moteur rejoint l'une des plus grandes inventions du 3 me millenaire c'est le mouvement perpetuel, ou du moins La Force et L'ENERGIE PERPETUELLE,Encore merci à Martin Huynh de nous faire profiter d'une nouvelle "perle". [read post]
18 May 2024, 8:52 am
E/ CN.4/2006/97, 2006 para. 55 (la traduzione e l’enfasi sono nostre).4 M. [read post]
3 Dec 2019, 4:02 pm
Attention : ce billet sera fréquemment mis à jour pendant la durée de la bêta. [read post]
31 Aug 2020, 10:15 pm
Attention : ce billet sera fréquemment mis à jour pendant la durée de la bêta. [read post]
28 Sep 2020, 6:57 pm
Courtoy, Le Comité des droits de l’homme des Nations Unies face à l’homme qui voulait être le premier réfugié climatique : une avancée mesurée mais bienvenue N. [read post]
8 May 2020, 11:08 am
In principio erano i d.l. 11/2020 e 18/2020, che prevedevano una fase iniziale o cuscinetto (dal 9 al 22 … Leggi tutto "L’arbitrato al tempo del CoViD-19" L'articolo L’arbitrato al tempo del CoViD-19 sembra essere il primo su Arbitrato in Italia. [read post]
17 Dec 2021, 6:34 am
La fin de l’année 2021 approche et mes billets de blog ont été bien moins nombreux cette année que les précédentes. [read post]
24 Jun 2021, 4:00 pm
On notera que le brevet a été délivré en quelques mois, le déposant ayant bénéficié d'une accélération de la procédure liée à son âge (plus de 65 ans).Source [read post]
2 Jun 2022, 4:00 pm
La solution proposée par cette invention est de prévoir sur la semelle des chaussures des [read post]
28 Aug 2014, 9:00 pm
L'USPTO a jugé que cette invention était déjà divulguée par les dispositifs de nourrissage ci-dessous: [read post]
15 Sep 2008, 10:09 am
Do you have an e-discovery issue? [read post]
10 May 2007, 5:00 am
John Gregory, impressive lawyer and occasional Slawyer, runs an email list (ULC_ECOMM-L) about electronic commerce and allied matters. [read post]
4 Feb 2014, 8:01 pm
As more experienced L-1 visa practitioners know, changes in the L-1 process in recent years necessitate changes in the way we approach the L-1 process. [read post]
5 Nov 2008, 10:46 pm
At the 2008 Vestige Annual E-Discovery Awards Gala in Cleveland, Ohio, on November 1, 2008, David Cohen, a K&L Gates Partner, received a "2008 ESI Technology Champion" award. [read post]
22 May 2014, 9:00 pm
L'invention de la semaine est un bandeau à fixer sur l’œil d'un animal.Voici la revendication unique de la demande:1. [read post]
