Search for: "LIEN LE"
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12 Feb 2017, 12:01 pm
À la demande de l’OMS, le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique a invité les centres de liaison nationaux à répondre à des questions en lien avec les impacts de l’implantation du protocole quant à l’accès aux virus de la grippe et aux autres agents pathogènes susceptibles d’affecter la santé humaine, et ce, au plus tard le 31 juillet… [read post]
15 May 2017, 1:50 pm
Enfin, le lien suivant vous permettra d’accéder, en un clic, à de l’information détaillée pour le pays de votre choix :http://www.wipo.int/ipstats/en/statistics/country_profile/ . [read post]
15 May 2017, 1:50 pm
Enfin, le lien suivant vous permettra d’accéder, en un clic, à de l’information détaillée pour le pays de votre choix :http://www.wipo.int/ipstats/en/statistics/country_profile/ . [read post]
4 Dec 2022, 4:00 am
La défenderesse aurait alors commis des fautes de nature à engager sa responsabilité envers le demandeur et les membres du groupe. [read post]
27 Sep 2023, 12:59 pm
Tous les participants enregistrés vont recevoir le lien au Webex en temps voulu et vont pouvoir accéder à la salle XXI.Vous trouverez ici une note d'information sur le rapport et des questions directrices pour la consultation consacrée au rapport. [read post]
12 Mar 2014, 3:23 am
D’un autre côté, la réalisation d’une économie verte est désormais le moyen avancé pour éliminer la pauvreté, porter une croissance économique durable, améliorer l’intégration sociale et le bien-être de l’humanité, tout en préservant le bon fonctionnement des écosystèmes de la planète (Rio + 20, L’avenir que nous voulons, 19… [read post]
23 Jan 2018, 2:12 pm
L’opposante considère donc que l’adoption et l’emploi sur le club de hockey des marques VEGAS GOLDEN KNIGHTS et LAS VEGAS GOLDEN KNIGHTS en lien avec des services liés aux prestations de son club de hockey est susceptible de créer de la confusion et d’affecter la valeur de sa propre marque antérieure. [read post]
20 Mar 2020, 9:55 am
Provinces de common law et gouvernement fédéral Actualité juridique portant sur les répercussions de la COVID-19 sur les questions d’immigration Date de publication : 17 mars 2020 Immigration and COVID-19: don’t take anything for granted, par Christine Beltempo (en anglais seulement) Actualité juridique portant sur la rémunération, les questions de protection des renseignements personnels,… [read post]
3 May 2011, 8:04 am
Les données personnelles sont les données en lien avec une personne et qui identifient ou rendent cette personne identifiable. [read post]
18 Mar 2022, 11:35 am
Le contexte En 2016, des infirmières et infirmières auxiliaires, membres du Syndicat des professionnelles en soins de santé de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal (le Syndicat), déposent une plainte de fardeau de tâches, en lien avec une surcharge de travail pendant leur quart de travail de nuit. [read post]
4 May 2010, 9:43 am
La retraite est un sujet d’actualité et qui va le devenir encore davantage dans les prochaines semaines. [read post]
26 Jul 2020, 2:56 pm
Dans cette affaire, le Cour a rappelé les principes émis par le Cour Suprême dans l’affaire Veuve Cliquot à savoir : i) usage de la marque de Toy R Us par la partie défenderesse eu égard aux ressemblances très fortes; ii) la marque de Toys R Us est suffisamment connue pour que l’achalandage qui y est attaché soit appréciable; iii) la marque a été employée d’une… [read post]
15 May 2020, 9:10 am
Employés en congé ou mis à pied Les employés peuvent avoir le droit de recevoir un salaire pour jour férié lorsqu’ils sont en congé, y compris un congé en lien avec la COVID‑19, comme un congé pour situation d’urgence déclarée. [read post]
28 Feb 2021, 4:00 am
ADMINISTRATIF (DROIT): Dans le contexte actuel de la pandémie de la COVID-19, les demanderesses échouent à obtenir que le gouvernement soit tenu d’offrir des services éducatifs à distance à tous les parents qui le demandent, à leur seule discrétion. [read post]
15 May 2022, 9:42 am
Si cette question est devenue centrale, c’est en raison de la dénonciation « politique » des Droits international et européens, dont les débouchés « juridiques » les plus évidents ont été le Brexit ainsi qu’une avalanche d’actes de rejet divers de la part de l’administration Trump. [read post]
1 Oct 2023, 4:00 am
L’appelante n’a formulé aucun reproche à l’égard du juge en lien avec les directives données à cet égard. [read post]
20 Oct 2017, 6:30 am
Lien à la décision : https://www.canlii.org/fr/ca/cfpi/doc/2017/2017cf806/2017cf806.html? [read post]
20 Oct 2017, 6:30 am
Lien à la décision : https://www.canlii.org/fr/ca/cfpi/doc/2017/2017cf806/2017cf806.html? [read post]
3 Jul 2022, 4:00 am
Toutefois, ce dernier ne confère aucune immunité de poursuite pour des actes ou des omissions sans lien direct ou indirect avec les faits constituant l’objet de l’accord. [read post]
5 Dec 2021, 4:00 am
Il existe un lien rationnel entre l’interdiction des essais en boutique ou en clinique et l’objectif législatif poursuivi, notamment la protection des non-utilisateurs. [read post]
