Search for: "L. E."
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12 Feb 2007, 1:54 pm
Il ressort du raisonnement de la Commission et du tarif qu'elle a homologué que c'est l'appareil et non la mémoire qui y est intégrée qui est l'élément qui doit servir à définir la redevance. [read post]
3 Feb 2020, 3:58 pm
Tershawn E. [read post]
6 Dec 2010, 8:49 am
Lorsqu’elle est confrontée à des problèmes ou des questions de portée générale, la Délégation procède à une enquête formelle et consigne ses conclusions dans un rapport public, comme elle l’a fait s’agissant du Traitement des données dans le système d’informations relatif à la protection de l’Etat (ISIS). [read post]
8 Dec 2017, 1:19 pm
En bibliothèque privée Je l'ai pratiquée autrefois en cabinet d'avocats et même si le catalogue est très peu consulté par les stagiaires et les avocats, ça permet aux documentalistes, chaque fois qu'on leur demande un ouvrage ou qu'il en recommande un, de vérifier facilement et rapidement si celui-ci existe dans la structure nous en (...) [read post]
26 Apr 2012, 1:04 pm
Até o momento, há quatro votos favoráveis – do relator (ministro Ricardo Lewandowski) e dos ministros Luiz Fux, Rosa Weber e Cármen Lúcia Antunes Rocha. [read post]
8 Feb 2024, 4:00 pm
IPAZ recherche un(e) consultant(e) brevets profil PHYSIQUE / OPTIQUE / MECANIQUE :pour n’importe lequel de ses 10 sites, avec une préférence pour Montpellier, Ile de France Essonne (91) ou Paris expérience d’au moins 3 ans en cabinet au moins un examen EQE et/ou EQF obtenu ou en cours d’obtentionVenez rejoindre une équipe soudée et un cabinet en pleine expansion à… [read post]
3 Jan 2017, 9:00 pm
Le poste est basé en région parisienne, avec possibilité de télétravail en alternance. [read post]
20 Oct 2020, 9:00 pm
Selon la règle 103(4)c) CBE (entrée en vigueur le 1er avril 2020), la taxe de recours est remboursée à 25% lorsqu'une requête en procédure orale est retirée dans le délai d'un mois à compter de la signification de la notification en vue de préparer la procédure orale et qu'aucune procédure orale n'a lieu.Dans la présente affaire, la notification selon… [read post]
6 Mar 2024, 4:00 pm
Selon la règle 106 CBE, une requête en révision n'est recevable que si une objection a été soulevée à l'encontre du vice de procédure pendant la procédure de recours et a été rejetée par la Chambre de recours, à moins qu'une telle objection n'ait pas pu être soulevée durant la procédure de recours.La Requérante argumentait… [read post]
19 Nov 2014, 9:00 pm
La requête subsidiaire ayant été déposée le jour même de la procédure orale, sa recevabilité a été examinée en détail, en relation d'abord avec l'Art 12(4) RPCR (point 2.1), puis avec les Art 13(1) et (3) RPCR (point 2.2). [read post]
26 Sep 2017, 9:00 pm
En réponse, l'Intimée (titulaire) s'était contentée de réclamer la non [read post]
23 Dec 2018, 9:00 pm
Le 12 septembre 2017, la division d'opposition a décidé à l'issue de la procédure orale de maintenir le brevet sous forme modifiée. [read post]
12 Jan 2016, 9:00 pm
Dans son mémoire de recours, la Titulaire, dont le brevet avait été maintenu sous forme modifiée, s'était contentée d'indiquer que l'objet revendiqué était inventif en partant de D4 comme état de la technique le plus proche. [read post]
11 Oct 2015, 9:00 pm
Le recours s'est poursuivi, une convocation à une procédure orale en 2015 a été envoyée, et ce n'est qu'en 2015 que l'Intimée a soulevé le problème, demandant à ce que le recours soit rejeté comme irrecevable. [read post]
8 Aug 2018, 9:00 pm
EGYP recherche pour son siège à Paris : Un(e) ingénieur brevet, diplômé(e) du CEIPI, minimum 2/3 ans d’expérience, idéalement Conseil en propriété industrielle et/ou mandataire agréé(e) OEB. [read post]
23 Dec 2014, 9:00 pm
L'Intimée concluait au rejet du recours pour irrecevabilité car le mémoire ne traitait pas en substance les motifs ayant conduit la division d'opposition à [read post]
31 May 2011, 9:12 am
Chacun se souvient que, le 15 avril dernier, la Cour de Cassation avait sonné le glas de la " garde à vue à la française " en estimant, avant même l'entrée en vigueur de la réforme de la garde à vue fixée au 1er juin 2011, que toute personne placée en garde à vue avait le droit de [read post]
14 Jun 2023, 7:49 am
Le Climat et l'eau, où en sommes-nous ? [read post]
6 May 2021, 4:00 pm
La couche épitaxiale était caractérisée par un angle d'inclinaison du plan {110} supérieur à 0° et inférieur ou égal à 20°.Dans le document D1, l'angle devait être de 0°.La Chambre suit la décision T594/01, qui avait décidé qu'une teneur inférieure à 0,1% était antériorisée par un exemple à 0,1%, car une valeur… [read post]
27 Nov 2019, 9:00 pm
Ce test est en trois parties: i) la caractéristique substituée ou supprimée n'est pas présentée comme essentielle dans la divulgation initiale, ii) il apparaît directement et sans équivoque à l'homme du métier [read post]
