Search for: "R L L" Results 2621 - 2640 of 43,190
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25 Oct 2021, 7:44 pm by Epigmenio Alvarez
El proyecto plantaba rechazar los argumentos y declarar la validez de todos los preceptos.Sin embargo, en el estudio de fondo, una mayoría de ministros consideró excesivo que se considere a los delitos fiscales como una amenaza y afectación a la seguridad nacional.Por mayoría de votos de los ministros Arturo Zaldívar; José Fernando Franco González Salas; Luis María Aguilar Morales; Alfredo Gutiérrez Ortiz Mena; Javier… [read post]
25 Oct 2021, 1:20 pm by Emily Dai
Cogswell, strategic advisor at Guidehouse and former deputy administrator at the Transportation Security Administration; Jeffrey L. [read post]
25 Oct 2021, 12:06 am by JR Chaves
 Dicho esto, a continuación ofrezco una exposición somera de las líneas maestras de la primera parte de mi ponencia, por si fuere de interés o utilidad a los lectores. [read post]
24 Oct 2021, 4:00 pm by Laurent Teyssèdre
Les composites de polyamide revendiqués se distinguaient de ceux de D16 en ce que les fibres de verre avaient une section transversale non circulaire, avec un rapport d'aspect de 2 à 8.Selon la Titulaire, la comparaison des exemples selon l'invention avec les exemples comparatifs montrait que les caractéristiques distinctives par rapport à D16 apportaient un grand nombre d'avantages, en termes de [read post]
24 Oct 2021, 4:00 pm by Laurent Teyssèdre
Une mini-série allemande "The Billion Dollar Code", sortie récemment sur Netflix, est basée sur l'action en contrefaçon de brevet engagée en 2014 devant le tribunal du Delaware par la société Art+Com InnovationPool GmbH contre Google.Je vous rassure, le présent article n'a pas pour but de divulgâcher la série, mais de fournir quelques éléments factuels sur… [read post]
24 Oct 2021, 4:00 pm by Laurent Teyssèdre
Une mini-série allemande "The Billion Dollar Code", sortie récemment sur Netflix, est basée sur l'action en contrefaçon de brevet engagée en 2014 devant le tribunal du Delaware par la société Art+Com InnovationPool GmbH contre Google.Je vous rassure, le présent article n'a pas pour but de divulgâcher la série, mais de fournir quelques éléments factuels sur… [read post]
24 Oct 2021, 4:00 am by SOQUIJ
Intitulé : R. c. [read post]
22 Oct 2021, 10:55 pm by Rechtsanwalt Martin Steiger
[…] Si l’on imagine le réseau mis en place par un fournisseur de services de télécommunication comme un tunnel, le VPN constitue un second tunnel à l’intérieur de celui-ci qui relie directement l’usager au destinataire de l’information. [read post]
22 Oct 2021, 10:17 am by Brenda Bauges
Rapoport, Being a “First” – Over and Over Again, Denver L. [read post]
22 Oct 2021, 9:14 am by Josh Hoffman
Si vous êtes un employeur et que vous n’êtes pas sûr des politiques et pratiques qui résisteront à l’examen du ESDC, vous devriez contacter un avocat. [read post]
22 Oct 2021, 1:38 am by Matthias Weller
Carbone, Dominique Carreau, Claudio Consolo, Giorgio De Nova, Donald Francis Donovan, Romain Zamour, Ugo Draetta, José Carlos Fernandez Rozas, Emmanuel Gaillard, Maria Chiara Malaguti, Eleonora Finazzi Agrò, Fabrizio Marrella, Margaret L. [read post]
21 Oct 2021, 1:00 pm
     Le Forum annuel des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l'homme est le plus grand rassemblement mondial sur les entreprises et les droits de l'homme, réunissant régulièrement plus de 3 000 participants provenant de gouvernements, entreprises, associations locales et société civile, cabinets juridiques, investisseurs, organismes de l’ONU, institutions nationales… [read post]
21 Oct 2021, 12:06 am by Greg Lambert and Marlene Gebauer
Richmond Law School professors Jessica Erickson and Josh Kubicki join us to discuss how they are teaching law students not only the critical skills to “think like a lawyer” but also the understanding that they are entering the world of business. [read post]
20 Oct 2021, 4:00 pm by Laurent Teyssèdre
 Les questions posées portent sur la possibilité d'ignorer de telles données au motif que la preuve de l'effet allégué repose exclusivement sur elles et, dans l'affirmative, s'il faut pour [read post]