Search for: "In Re L."
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12 Apr 2010, 3:03 pm
On Slate, Looking ahead to Justice Antonin Scalia's retirement by Richard L. [read post]
7 Apr 2009, 1:20 am
Présentée par la Section nationale du droit de la concurrence et par le Comité de formation juridique permanente de l'Association du Barreau canadienLe 12 mai 2009Fairmont Royal York,Toronto (Ontario)Les nouveaux développements à connaître concernant les affaires civiles en matière de concurrenceLes… [read post]
1 Mar 2009, 3:47 pm
Rees Morrison, spécialiste d'expérience en matière de services juridiques, est l'auteur du blogue LawDepartmentManagementBlog.com. [read post]
9 Jan 2009, 9:48 am
In re Int'l Profit Assocs., Inc., No. 08-0238 (Tex. [read post]
26 Sep 2021, 4:00 am
L’appelant soutient que la juge de première instance a commis une erreur en concluant que les dispositions attaquées relèvent de la compétence exclusive du Parlement du Canada en matière de droit criminel. [read post]
30 Oct 2012, 10:00 pm
Dans la présente affaire, la Titulaire avait retiré des requêtes durant la procédure orale tenue devant la division d'opposition après que cette dernière était arrivée à la conclusion que la requête principale ne respectait pas l'Art 53 c) CBE. [read post]
14 Dec 2007, 2:16 pm
Albert L. [read post]
4 Aug 2017, 4:01 pm
émérite, Collège de FranceEntrée gratuite aux deux conférences et tarifs réduits pour le logement avec inscription à l’une ou aux deux conférences.Prière d’envoyer un court résumé de votre intervention proposée avant le 31 août à VivianeCurran@pitt.edu. [read post]
21 Nov 2022, 7:05 am
Face à l’imprévisibilité de la poursuite sereine de son travail dans certaines situations, face parfois à un déficit de confiance marqué par une coopération problématique des États, la jurisprudence de la Cour pénale internationale a permis peu à peu de poser d’importants jalons, notamment en matière de complémentarité avec la justice nationale, des droits de la… [read post]
16 Nov 2016, 9:03 pm
La protection est ici considérée dans un sens lato sensu : elle englobe aussi la protection financière. [read post]
11 Apr 2019, 11:42 am
Un mur de glace de plusieurs dizaines de mètres de haut constituet-il une frontière au sens juridique du terme ? [read post]
24 Oct 2013, 9:26 am
Contents include:Pierre Lambert, In memoriam Edouard Jakhian Jean Dhommeaux, La Convention relative aux droits des personnes handicapées et son Protocole du 13 décembre 2006 Andrew Drzemczewski, L’élection du juge de l’Union européenne à la Cour européenne Franck Yonan, La révision du mécanisme conventionnel ACP-UE Olivier Van der Noot, Les travaux de la « Commission on a Bill of Rights »… [read post]
24 Dec 2013, 7:26 am
Tazyik hapislerinde 2 yıl olan ceza zamanaşımının yakalanma 10 günlük süre verilerek kişinin salıverilmesi veya denetimli serbestlikten faydalanıp, Yargıtay bozması sonrası denetimli serbestliği yok hükmünde sayılan kişilerin bu işlemler sonucu 2 yıl olan Ceza zamanaşımının kesilmesi 2 yıl sürenin yeniden başlayacağı… [read post]
23 Apr 2014, 3:17 am
Bodeau-Livinec, Les faux-semblants de la lex specialis — L’exemple de la résolution 52/247 de l’Assemblée générale des Nations Unies sur les limitations temporelles et financières de la responsabilité de l’ONUG. [read post]
11 Apr 2019, 11:42 am
Un mur de glace de plusieurs dizaines de mètres de haut constituet-il une frontière au sens juridique du terme ? [read post]
26 Aug 2010, 12:00 am
L. [read post]
27 Feb 2012, 7:29 am
By Gerald L. [read post]
17 Mar 2017, 3:21 pm
We granted review.Sections 656 through 662 set forth when and how a party may move for a “re-examination of an issue of fact in the same court after a trial and decision by a jury, court, or referee. [read post]
1 Mar 2018, 6:28 am
Une attention particulière sera accordée à l'utilisation des langues dans le processus de règlement international des différends; les propositions de contribution peuvent également porter sur d'autres sujets, y compris (mais sans s'y limiter) à la transparence, au soutien financier aux parties et l'exposé des motifs sur lesquels les décisions sont fondées. [read post]
12 Jun 2012, 3:15 am
Selon notre source bien connue Wikipedia, « Crowdfunding ou le Financement Participatif décrit la coopération collective, l’attention et la confiance par un réseau de gens qui mettent en commun leurs ressources financières et autres et qui, le plus souvent via l’Internet , soutiennent les efforts initiés par d’autres personnes ou organisations. [read post]
