Search for: "N. R. L." Results 2681 - 2700 of 12,439
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28 Jan 2011, 9:32 am by admin
La Cour a reconnu que les règlements exemptaient seulement des entités contrôlées « dans la mesure où elles ne sont pas engagées dans des activités commerciales aux États-Unis. [read post]
16 Jan 2018, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Le candidat, qui avait obtenu 69 points à l'examen préliminaire de 2017, avait formé un recours au motif que la question 18.4 n'avait pas été correctement évaluée. [read post]
28 Apr 2019, 4:00 am by Administrator
Les suggestions communes ont une très grande importance dans le système de justice pénale et les juges ne peuvent les refuser que si elles sont contraires à l’intérêt public, ce qui n’était pas le cas en l’espèce. [read post]
26 Dec 2012, 10:01 am by Ed. Microjuris.com Puerto Rico
Telles Alvarado, Recurridos, Junta Revisora de Permisos y Uso de Terrenos, Peticionaria, Ángel L. [read post]
9 Jan 2012, 5:16 am by admin
L’achat d’une maison aux États-Unis n’entraînera pas la citoyenneté américaine pour les acheteurs Chinois. [read post]
18 Jul 2010, 7:34 am
Les étrangers pourront ainsi bénéficier d'un titre de séjour pour 2 ans qui leur permettra de régulariser aussi leur permis de travail. [read post]
5 Aug 2011, 10:01 pm by El Conta
  Como ser un buen líder Los líderes no nacen, se hacen. [read post]
18 Aug 2019, 12:34 pm by Xavier Hamel and Emmanuelle Boilard
De fait, la CRT était entre autres d’avis que le message contenait des « informations exactes » et était rédigé « en termes tout à fait corrects »[2]. [read post]
26 Aug 2011, 8:15 am by CPC y MI Rosalba Montaño Martínez
Twitter como parte de las nuevas tecnologías de información Autor: CPC y MI Rosalba Montaño Martínez  En la actualidad el uso de tecnologías de información es básico y fundamental para el desarrollo de las actividades diarias, para estar a la vanguardia y tener acceso a la información del momento. [read post]
15 Aug 2008, 8:54 pm
2007 yılında temel arabuluculuk eÄŸitimi alan avukatlar tarafından kurulan AUCD, yasal gereklilikler ve organizasyon çalışmalarından sonra amaçları doÄŸrultusunda faliyette bulunmaya… [read post]
5 Jan 2018, 4:00 am by Embajador Microjuris al Día
Según Meléndez Orsini, el Tribunal debió percatarse que su renuncia no fue voluntaria porque él estaba confundido en cuanto a la evidencia en su contra relacionada al arma. [read post]
9 Jul 2017, 4:00 am by Administrator
Toutefois, pour l’année scolaire 2013-2014, deux d’entre eux n’ont pas fréquenté d’établissement scolaire, contrairement à ce qui était prévu aux contrats signés par leurs parents, et, pour l’année scolaire 2014-2015, ce sont tous les étudiants qui n’ont pas fréquenté d’établissement scolaire et n’ont pas… [read post]
29 Sep 2017, 9:14 am by Marie Nioche
Compte tenu des conséquences régionales, nationales et internationales du Brexit, il était nécessaire que des spécialistes viennent éclairer les multiples zones d’ombre qui subsistent sur des sujets aussi divers que l’engagement du retrait, les modèles de coopération possibles entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, l’avenir politique, juridique et économique… [read post]
23 Apr 2012, 3:33 am
Ce document adopté par l'Assemblée générale des Nations unies dans la nuit du 10 décembre 1948 marquait l'aboutissement d'un long processus diplomatique ayant duré près de trois ans au cours duquel les États-Unis jouèrent un rôle déterminant dans son élaboration. [read post]
7 Jun 2015, 4:00 am by Administrator
Requête pour procéder selon la voie accélérée. [read post]