Search for: "L. E."
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6 Oct 2024, 4:00 am
Toutefois, en vertu de l’article 172 .1(4) du Code criminel, une telle défense ne peut être invoquée que si l’accusé a pris des mesures raisonnables pour s’assurer de l’âge de l’autre personne. [read post]
9 Apr 2014, 6:00 am
” E-3 Visa The E-3 visa classification is limited to Australian Professionals. [read post]
19 Apr 2016, 6:00 am
” E-3 Visa The E-3 visa classification is limited to Australian Professionals. [read post]
9 Apr 2015, 6:00 am
” E-3 Visa The E-3 visa classification is limited to Australian Professionals. [read post]
Une proposition de loi pour rendre cessible le droit de suite en matière de propriété intellectuelle
6 Jan 2011, 4:56 am
La proposition du député Fasquelle et de plusieurs de ses collègues vise à assouplir cette inaliénabilité du droit de suite en permettant sa cession, laquelle serait entourée de trois limites : - Elle ne pourrait intervenir qu’à titre gratuit, - La durée serait limitée à 70 ans après le décès de l’auteur, - Celui qui a reçu ne pourrait céder… [read post]
24 Jun 2010, 2:46 pm
Washington Defense Trial Lawyers Annual Meeting and Convention July 22-25, 2010 Suncadia Resort, Washington On Friday, July 23rd at 9:45 AM, join K&L Gates Partner Todd Nunn for his presentation entitled, “E-Volving Discovery: Dealing with ESI in the Discovery Process”. [read post]
1 Feb 2008, 9:10 am
You can get the A-L story here. [read post]
21 Feb 2012, 10:06 am
COMPLAINT (Summons Issued); jury demand; against Nikesh Arora, Sergey Brin, L. [read post]
8 Jun 2011, 9:00 pm
L'OEB a publié cette année des statistiques très complètes qui méritent d'y consacrer plusieurs billets.L'OEB annonce que le nombre de dépôts EP directs et d'entrées en phase européenne a augmenté de 12% par rapport à 2009, soit une hausse de 16 000 dépôts.Ce que ne dit pas l'OEB, c'est que cette augmentation est en partie due à… [read post]
22 Sep 2024, 4:00 am
Alors que la victime était au sol, blessée, il s’est placé au-dessus d’elle pour tenter froidement de tirer une autre fois, mais l’arme s’est enrayée. [read post]
19 May 2014, 7:20 am
En outre, une bibliographie sélective, centrée sur les écrits de droit international les plus marquants, complète chaque portrait en renvoyant, dans la mesure du possible, vers des publications numériques, voire en mettant en ligne pour la première fois, avec l’accord de l’éditeur (Éditions A. [read post]
18 Jun 2019, 2:51 pm
ex. ingénieurs, physiciens, développeurs, responsables de l’innovation, experts en la matière) souhaitent de plus en plus faire partie d’une entreprise ayant une forte culture axée sur l’innovation. [read post]
18 Jun 2019, 2:51 pm
ex. ingénieurs, physiciens, développeurs, responsables de l’innovation, experts en la matière) souhaitent de plus en plus faire partie d’une entreprise ayant une forte culture axée sur l’innovation. [read post]
15 Oct 2010, 2:01 pm
Facebook a annoncé le 12 octobre une nouvelle série de mesures pour permettre à l’utilisateur de protéger son compte en complément à ce qui a déjà été proposé en début d’année . [read post]
30 Jul 2019, 2:08 pm
La présomption à l’effet que l’employée a été congédiée en raison de l’exercice d’un droit prévu par la Loi n’est donc pas repoussée et la plainte est accueillie. [read post]
13 May 2021, 6:18 am
Lake, Lisa L. [read post]
6 Oct 2015, 9:10 pm
E. [read post]
9 Jan 2013, 9:00 pm
La rémunération proposée sera déterminée en fonction du profil du candidat. [read post]
10 Jan 2024, 11:09 am
The symposium is organized by the Société de législation comparée (Section méthodologie comparée du droit civil), the Associazione Civilisti Italiani, the International Commission on Civil Status in collaboration with the Law Faculty of the Université Côte d’Azur. [read post]
1 Nov 2020, 3:30 pm
JoeMD » retrouvée dans l’une de vos vieilles boîtes. [read post]
