Search for: "A L"
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1 Oct 2010, 4:00 am
De plus, les vendeurs rencontrés lors des visites préalables à l'achat et lors de l'achat devraient être en mesure d’informer l’acheteur de l'erreur publicitaire quant au lecteur DVD lorsqu’il en est question. [read post]
17 Feb 2011, 8:56 pm
And you’re aware by now that, while great TV, L&O may not accurately represent every aspect of the legal system. [read post]
17 May 2022, 9:09 am
L’entreprise emploie globalement plus de 400 salariés. [read post]
25 Nov 2008, 5:10 pm
Pennsylvania Bar Institute: e-Discovery December 2, 2008 9:00 AM – 4:30 PM EST Several Locations, Webcast K&L Gates partner David Cohen will speak at two sessions during this event. [read post]
11 Jul 2010, 9:00 pm
L'invention revendiquée se fonde donc suffisamment sur la description. [read post]
27 Apr 2009, 8:31 am
Quand est-ce que l'occupation se termine ? [read post]
22 Jul 2007, 1:30 pm
Int’l L. [read post]
9 Sep 2018, 10:36 am
A l’occasion de vingt ans de la Convention d’Oviedo, l’objectif de cet ouvrage est de faire un point d’étape sur la façon dont le droit international et européen des droits de l’Homme est venu se saisir de la bioéthique. [read post]
26 Mar 2010, 1:22 am
l? [read post]
31 Mar 2011, 8:43 am
In a recent opinion, District Judge Sue L. [read post]
27 May 2012, 5:44 am
Extraits : Page 16 : La mesure de l'usage « (...) [read post]
2 Aug 2023, 4:00 pm
L'appareil de retrait d'un thrombus d'un vaisseau sanguin comprenait notamment une partie biseautée fixée de manière permanente au fil de guidage 7.Dans le contexte de l'appréciation de la nouveauté au vu de D4, les parties ont toutes les deux pris en compte la description du brevet pour aboutir à deux interprétations différentes de l'expression "fixée de manière… [read post]
17 Nov 2010, 7:37 pm
Par un arrêt du 4 novembre 2010, la Cour de Cassation vient de considérer que " le jugement de divorce étranger, qui met à néant l'exercice conjoint de l'autorité parentale et interdit au père que sa " maîtresse " se trouve en [read post]
29 Sep 2020, 9:00 pm
Plus précisément, la Chambre se ralliait maintenant aux arguments de l'Opposante quant au fait que les caractéristiques distinctives par rapport à E1 n'apportaient pas l'effet technique allégué, car un " [read post]
24 Nov 2009, 3:43 am
Hervé Novelli - secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation - vient de présenter le bilan au 31 octobre du régime de l'auto-entrepreneur. [read post]
27 Oct 2011, 7:22 pm
l? [read post]
17 Jun 2009, 10:07 am
Le journal économique espagnol « Cinco Días » a publié hier un article exprimant l’inquiétude des entreprises espagnoles en lice dans l’attribution du contrat pour la construction des nouvelles écluses du Canal de Panamá. [read post]
14 Apr 2011, 7:31 am
Ils peuvent alors confirmer l’arrêt rendu, rejeter le pourvoi ou casser l’arrêt et renvoyer l’affaire pour être à nouveau jugée devant une Cour d’Appel. [read post]
11 May 2012, 11:39 am
Slade Gorton (R-Wash.), a Seattle-based K&L Gates of counsel, and ex-Rep. [read post]
4 Mar 2009, 5:44 am
Associates and Bruce L. [read post]
