Search for: "D. A."
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7 Jun 2009, 1:37 pm
LOOKING BACK AT the technology of D-Day. [read post]
1 Dec 2018, 1:51 pm
D’une part, l’accès aux nouvelles technologies est un enjeu d’une actualité et d’une importance incontestables, tant en termes d’égalité au niveau individuel que dans les relations internationales. [read post]
21 Jan 2021, 3:46 am
Here are three recent decisions in appeals from Section 2(d) refusals. [read post]
13 Jan 2017, 3:41 am
Here are four (IV) recent Section 2(d) appeals. [read post]
27 Mar 2017, 4:36 am
Here are four recent Section 2(d) appeals, one of which resulted in reversal. [read post]
23 Jan 2018, 9:13 am
I counted 270 Section 2(d) refusals, of which 240 were affirmed and 30 reversed. [read post]
7 Apr 2019, 9:00 pm
L'OEB informe d'un nouveau rebondissement sur la question de la brevetabilité des plantes qui ne peuvent être obtenues que par des procédés essentiellement biologiques. [read post]
19 Sep 2021, 4:00 pm
L'appareil de correction auditive revendiqué se distinguait de celui de D1 en ce que l'élément de canal 24 comprenait des moyens d'encliquetage 32, l'élément haut-parleur 20 comprenant une section circonférentielle 30 adaptée à s'encliqueter en engagement avec les moyens d'encliquetage 32, maintenant l'élément haut-parleur 20 dans une position axiale fixe à… [read post]
15 Nov 2023, 4:00 pm
La Demanderesse avait répondu par le dépôt des revendications modifiées aux objections de clarté et d'activité inventive contenues dans l'avis accompagnant le rapport de recherche. [read post]
14 Jan 2018, 9:00 pm
La demanderesse avait payé la taxe de recours par epoline mais oublié de déposer un acte de recours. [read post]
10 Nov 2010, 5:34 am
In an audit report released on November 1, the Office of Inspector General of HHS reported that of approximately $115 billion in Medicare Part D “Prescription Drug Events” reported to CMS by Medicare Part D carriers, approximately $112 million related to “terminated” drugs. [read post]
27 Apr 2022, 7:13 am
La décision sur le fond Dans une décision unanime, la Cour d’appel confirme la décision de la Cour supérieure. [read post]
12 Sep 2014, 4:46 am
Once again, there are a host of things worth watching in the world of D&O. [read post]
14 Apr 2009, 2:48 am
These claims could present a host of challenging D&O coverage issues. [read post]
11 Dec 2023, 3:00 am
With the 2024 proxy season just around the corner, many companies are considering potential updates to their D&O questionnaires. [read post]
15 Jan 2011, 8:25 pm
WHY THEY’D RATHER TALK ABOUT SARAH PALIN (CONT’D): U.S. [read post]
18 May 2020, 9:00 pm
Ingénieur(e) Brevets Biologie/Chimie CDD de 7 mois Contexte Erganeo est un fonds d’investissement français spécialisé dans les innovations de rupture (Deep Tech) à fort impact sociétal. [read post]
25 Apr 2022, 4:00 pm
INGENIEUR BREVETS PHYSIQUE (H/F) Type: Contrat à durée indéterminée (CDI) Rémunération: 38-45 K€ brut (selon expérience et niveau de qualification) Disponibilité: Immédiate Lieu de travail: CNRS Innovation + déplacement en France essentiellement Présentation CNRS Innovation CNRS Innovation, filiale du CNRS et de BPI France, est une société de transfert et de commercialisation de [read post]
3 Sep 2023, 4:00 pm
De formation scientifique (niveau Bac+5 Ingénieur ou Thèse) avec une spécialisation dans les domaines des énergies et des nouvelles technologies de l'information / physique / mathématiques appliquées, le candidat devra justifier d'une première expérience en tant qu'Ingénieur Brevets.Une formation en droit des brevets est indispensable : [read post]
1 Feb 2024, 4:00 pm
Offre d’emploi (H/F)Ingénieur(e) brevetNTICRVDB est un Cabinet de Conseils en Propriété Industrielle (CPI) à taille humaine localisé à Rennes (Thorigné-Fouillard), Nantes, Lille et Paris.Nous couvrons l’ensemble des activités de la propriété industrielle (acquisition des droits, contentieux, contrats) tant pour des particuliers que pour des PME/PMI et des multinationales.Dans le cadre de [read post]
