Search for: "Adoption of L. J." Results 261 - 280 of 2,450
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23 Sep 2019, 11:06 pm by Roel van Woudenberg
En particulier, la figure 2 du document D1 (page 318) est reproduite dans le mémoire du recours et comprend les signes de référence de la revendication 1 (voir la figure reproduite ci-dessous).FORMULE/TABLEAU/GRAPHIQUELa combinaison des documents D1 et D3 par rapport à la revendication 1 a déjà été exposée dans le mémoire d'opposition du 16 août 2010, voir le troisième paragraphe à la page 6. [read post]
18 Oct 2020, 4:43 pm by Jean Francois Drolet
Nous pouvons déjà retenir le principe général à l’effet que les marques européennes n’auront plus aucun effet au Royaume-Uni à compter du 1 janvier 2021. [read post]
7 May 2012, 8:33 am by Madelaine Lane
The consolidated opinion concerned two applications for leave to appeal—In re C I Morris Minor, Case No. 142759 and In re J L Gordon Minor, Case No. 143673. [read post]
5 Aug 2018, 4:00 am by Administrator
Certaines variantes existent entre la loi adoptée par l’Assemblée nationale et celle adoptée par la Chambre des communes. [read post]
29 Dec 2020, 5:00 am by Daniel E. Cummins, Esq.
March 16, 2020 Bowes, J., Olson, J., Stabile, J.) [read post]
15 May 2016, 4:00 am by Administrator
L’accusé soutient qu’il est déjà suffisamment puni pour son geste puisqu’il subit une perte nette de 36 000 $ en raison de la confiscation de la somme et du fait qu’il doit toujours rembourser celle-ci, qu’il avait empruntée à un ami. [read post]