Search for: "D. Estes"
Results 261 - 280
of 16,430
Sorted by Relevance
|
Sort by Date
25 Jan 2015, 9:00 pm
La Chambre n'est pas convaincue [read post]
14 Nov 2010, 9:00 pm
La première décision du 26 octobre est une bonne nouvelle pour les déposants. [read post]
23 Sep 2018, 11:00 pm
Oui, vous pouvez démissionner (...) [read post]
17 Sep 2014, 2:23 am
Il n’y a pas de définition unanime de ce qu’est une donnée ouverte (Open Data), mais on peut retenir qu’il s’agit d’une donnée qui peut être utilisée librement, réutilisée et redistribuée par chacun sans restriction (ou tout au plus celles liées à la paternité et au partage dans les mêmes conditions). [read post]
17 Sep 2014, 2:23 am
Il n’y a pas de définition unanime de ce qu’est une donnée ouverte (Open Data), mais on peut retenir qu’il s’agit d’une donnée qui peut être utilisée librement, réutilisée et redistribuée par chacun sans restriction (ou tout au plus celles liées à la paternité et au partage dans les mêmes conditions). [read post]
22 Oct 2019, 9:49 am
Bien connue est l’obligation de l’employeur en vertu de la Loi sur les normes du travail (LNT) de prévenir le harcèlement psychologique, d’enquêter lorsqu’un tel comportement est porté à son attention et d’intervenir pour faire cesser la conduite harcelante. [read post]
1 Feb 2012, 9:00 pm
Les groupements de mandataires sont régis par la R.152(11) CBE, laquelle prévoit que la désignation d'un groupement de mandataires est réputée conférer pouvoir d'agir à tout mandataire qui en fait partie. [read post]
6 Aug 2012, 9:00 pm
Au point 4.1.4 de la décision, la Chambre rappelle en effet qu'une modification est acceptable si elle découle directement et sans ambiguïté de la demande telle que déposée, pour l'homme du métier utilisant ses connaissances générales. [read post]
13 Jun 2019, 9:00 pm
AddUp est née le 1 avril 2016 de la volonté de deux groupes industriels [read post]
11 Sep 2022, 4:00 pm
Les lecteurs et lectrices de ce blog se souviennent que la question de savoir si la suppression de revendications constitue ou non une "modification des moyens" au sens des articles 12 et 13 du RPCR2020 fait l'objet de décisions divergentes.Selon certaines décisions (T1480/16 - 3.2.01, T1857/19 - 3.3.05, T2201/19 - 3.5.05), la suppression d'une revendication n'est pas une modification des moyens [read post]
29 Oct 2012, 2:00 am
Le programme Immigrants investisseurs, EB-5, promulgué en 1990, est une façon pour les investisseurs étrangers d’aider à stimuler l’économie américaine et, dans le processus, obtenir la résidence en Floride ou dans d’autres Etats à travers les Etats-Unis. [read post]
3 Apr 2023, 7:46 am
Con la apertura de este este espacio, el Centro Judicial de Mayagüez alberga la décima sala especializada en asuntos de violencia doméstica y la tercera que también integra los casos de violencia sexual. [read post]
19 May 2018, 3:44 pm
Il s’agit de montrer, d’une part, que celle-ci n’est pas si importante que certains se plaisent à le dire, le droit international s’adaptant à ce qui lui est extérieur, et surtout d’accepter de traiter le droit international pour ce qu’il est, un système dont l’efficacité est tributaire de facteurs qui lui sont extérieurs et de l’analyser au regard de… [read post]
21 Jul 2011, 9:00 pm
PS2 : cette décision est également commentée ce jour sur le blog K's Law [read post]
17 Nov 2020, 12:32 am
Nouvelle tactique Vous êtes webmestre ou rédacteur d'un site/blog. [read post]
20 Dec 2008, 10:45 am
Le JO de décembre est paru. [read post]
2 Oct 2008, 11:57 am
La neutralité est l'objectif d'une loi mais elle ne peut exister sans équivalence fonctionnelle. [read post]
29 Apr 2021, 4:00 pm
La question qui se posait dans le cas d'espèce est de savoir si le remboursement n'est dû que [read post]
4 Nov 2012, 5:54 pm
Qu’est-ce que cela signifie? [read post]
4 May 2015, 10:14 am
Estamos disponibles 24 horas al dìa, siete dìas a la semana, asì que no dude en llamarnos localmente al 813-221-3200, o bien, desde todo el estado sin costo al 866-608-5529. [read post]
