Search for: "D. L. C. "
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6 Apr 2020, 11:23 am
Comme plusieurs, les institutions fédérales doivent surmonter le défi monumental que posent la gestion de la situation entourant la COVID-19 et l’obligation d’assurer le respect d’un certain nombre d’exigences légales, notamment celles de la Loi sur les langues officielles (« LLO »). [read post]
2 Dec 2021, 4:27 pm
VAT (Swiss Law) Legal Services for Offshore Companies Attorney-Client Privilege Exclu de présenter de nouvelles conclusions après la fin du délai de recours (c. 1.2) Prescription examinée d’office lorsqu’elle joue en faveur du contribuable (c.3, 3.1) Notion de véritables novas (c. 4.1) Maxime inquisitoire et obligation de collaborer des… [read post]
29 Apr 2008, 11:20 pm
L'arrêt Tint King of California Inc. c. [read post]
14 Oct 2018, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) Un employeur déclaré coupable de l’homicide involontaire de son employé, décédé à la suite de l’effondrement d’une tranchée dans laquelle il travaillait à réparer un égout, se voit imposer une peine de 18 mois de détention assortie d’une probation de 3 ans. [read post]
19 Mar 2018, 2:52 pm
Mueller, and Roger L. [read post]
12 Dec 2011, 10:40 am
c? [read post]
28 Aug 2011, 2:12 am
Elle abroge la précédente Convention de 1995 qui avait été signée sous la forme d’échange de lettres. [read post]
6 Jul 2011, 7:59 am
Aux États-Unis et en France, comme nous avons eu l’occasion d’en parler précédemment, le déroulement de la phase d’instruction d’un procès pénal est très différent. [read post]
7 Feb 2012, 12:03 pm
Si nos instances ordinales ne réagissent pas avec lucidité mais aussi avec fermeté, c’est toute l’éthique de la profession qui sombrerait. [read post]
27 Mar 2012, 6:58 am
Une Vente à Découvert est une vente avant-saisie, qui a augmenté de 15% au quatrième trimestre de 2011 par rapport à la même période l’année précédente. [read post]
31 Mar 2011, 11:14 pm
C'est probablement le cas. [read post]
16 Dec 2016, 8:21 am
Dans ces deux publications, c’est la question de la forme politique et économique de l’unité de l’humanité qui est de nouveau posée. [read post]
24 Oct 2016, 6:55 am
Aux termes des BPC, l’obtention d’une approbation ou opinion favorable du protocole par un comité d’éthique à la recherche (CÉR) indépendant doit être obtenu avant même de débuter tout projet. [read post]
30 Jul 2018, 3:23 pm
Recio, C. [read post]
30 Jul 2018, 3:23 pm
Recio, C. [read post]
25 Sep 2009, 7:47 am
Le statut de l’auto-entrepreneur exerçant une activité artisanale doit faire l’objet d’ajustements, ce dont j’ai parlé dans un précédent billet. [read post]
1 Sep 2013, 4:00 am
Dans l’affaire Commissaire de la concurrence c. [read post]
1 Mar 2009, 2:41 am
Lorsque l'utilisation d'un médicament particulier pour traiter une maladie particulière est déjà connue, ce médicament connu peut-il être breveté, en vertu des dispositions des articles 53 c) et 54(5) CBE 2000, pour son utilisation dans un traitement… [read post]
6 Sep 2011, 10:19 am
c? [read post]
27 Aug 2012, 5:08 pm
Vantagem indevida Para a ministra Cármen Lúcia, o réu João Paulo Cunha sabia que os R$ 50 mil se tratavam de vantagem indevida, “porque não havia nenhum débito por parte de Marcos Valério em relação ao acusado”. [read post]
