Search for: "D. P."
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27 Mar 2018, 9:41 am
Maia, La Cour pénale spéciale centrafricaine : les défis de la mise en place d’une justice pénale internationalisée en République centrafricaine C. [read post]
24 May 2011, 10:41 pm
Cet aperçu rapide du déroulement d’un procès pénal aux Etats-Unis et en France nous montre que la machine judiciaire pénale est très différente dans ces deux pays mais que dans l’un comme dans l’autre il ne vaut mieux pas être accusé d’un crime quelconque! [read post]
14 Oct 2010, 11:01 am
Professional Responsibility Dismissal Where attorney Frederick P. [read post]
11 Aug 2022, 11:09 am
Jeffrey P. [read post]
24 Mar 2013, 10:00 pm
La section de dépôt a accepté le dépôt des figures 2 à 4, mais pas le remplacement des figures 1A et 1B par la figure 1, au motif que la R.56 CBE prévoit le dépôt tardif de dessins manquants, mais pas le remplacement de dessins déjà déposés. [read post]
8 Sep 2023, 5:54 am
Jeffrey P. [read post]
29 Dec 2014, 5:05 am
Les mesures de surveillance dites invasives (en principe conduites à l’insu de la personne concernée) sont envisagées dans trois situations précises : une infraction pénale a été commise ou est en train d’être commise et l’on veut identifier l’auteur ou réunir des preuves (surveillance répressive); une infraction pénale sera potentiellement commise et l’on veut la… [read post]
29 Dec 2014, 5:05 am
Les mesures de surveillance dites invasives (en principe conduites à l’insu de la personne concernée) sont envisagées dans trois situations précises : une infraction pénale a été commise ou est en train d’être commise et l’on veut identifier l’auteur ou réunir des preuves (surveillance répressive); une infraction pénale sera potentiellement commise et l’on veut la… [read post]
24 Mar 2011, 12:02 am
A eux seuls ils représentent 40% de l'ensemble des dépôts. [read post]
2 Jan 2014, 9:00 pm
Le jour du dépôt de la demande divisionnaire, les annuités dues pour les années 3 à 12 étaient dues. [read post]
4 Dec 2016, 9:00 pm
Pour les deux demandes en question, la taxe annuelle due pour la 5ème année et la surtaxe correspondante n'avaient pas été acquittées à temps et la section de dépôt avait rejeté la requête en restitutio in integrum. [read post]
28 Dec 2022, 8:34 am
Acumularán 24 días de vacaciones al año, en lugar de 15 días. [read post]
4 Jun 2019, 6:02 am
Dans une décision publiée aujourd’hui (6B_1207/2018), le Tribunal fédéral confirme que celui qui accède à une messagerie électronique au moyen d’un mot de passe trouvé se rend coupable d’accès indu à un système informatique, quelles que soient les circonstances qui... [read post]
20 Jan 2009, 8:51 am
Il s'agit notamment de la simplification des conditions d'obtention d'une date de dépôt, de la possibilité de déposer en toute langue ou de faire un renvoi à une description antérieure, de la restauration du droit de priorité. [read post]
21 Dec 2021, 12:27 pm
Jeffrey P. [read post]
17 Jul 2016, 1:13 pm
Maite D. [read post]
16 Mar 2012, 3:00 am
Classé dans:ATF, Droit pénal et procédure pénale, Jurisprudence, Sphère privée, Suisse, Surveillance [read post]
16 Jun 2009, 10:37 pm
The Sloth Bear has been a p. d. for just a little while, but has developed some distinct likes and dislikes in clients:Categorizing InfuriantsIf you ever find yourself speaking with a public defender, try not to be any of these people... [read post]
21 Sep 2011, 7:45 pm
La réparation du dommage résultant d’une infraction pénale ne s’obtient pas de la même façon aux Etats-Unis et en France. [read post]
25 Oct 2010, 1:57 pm
El SAT da a conocer en su página oficial el formato oficial para informar de las operaciones realizadas con dólares estadounidenses: Resolución por la que se expide el formato oficial para el reporte de operaciones con dólares en efectivo de los Estados Unidos de América, en términos de las disposiciones de carácter general a que [...]Posts relacionados:Carga batch -Sueldos y salarios 2009- (2010)¿En que fechas se… [read post]
