Search for: "Dan Gard"
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8 Apr 2012, 8:02 pm
Une décision fort contestée dans l’opinion publique. [read post]
1 May 2022, 4:00 am
À la lumière de la preuve et des facteurs énoncés dans R. v. [read post]
2 Apr 2020, 4:54 am
Les employés d’entreprises non essentielles ne doivent pas se présenter dans le lieu de travail physique sauf dans des circonstances prescrites limitées, notamment pour traiter de questions cruciales liées à la fermeture de l’établissement. [read post]
5 Mar 2017, 4:00 am
à l’égard de la décision de la Cour supérieure est celle de la décision correcte. [read post]
26 Apr 2020, 4:00 am
Il n’y a pas lieu d’intervenir à l’égard de l’analyse des fautes, du lien de causalité entre celles-ci et du préjudice subi ni du point de départ de la responsabilité. [read post]
8 Dec 2009, 7:42 am
Morceaux choisis : « le fait que Google garde plus que pendant la durée de la recherche ce que je suis entrain de chercher est une atteinte à la vie privée… La question de la confiance, néant. [read post]
1 Jul 2019, 11:15 am
À cet égard, la Cour supérieure rappelle que, dans certaines circonstances, le contrôle des heures de travail des employés rémunérés à l’année peut permettre l’établissement d’un salaire horaire habituel et ainsi justifié une réclamation en temps supplémentaire. [read post]
5 Nov 2019, 1:28 pm
Dans sa décision, l’arbitre rappelle que la LNT ne fait qu’imposer des standards minimums à respecter au niveau des normes du travail. [read post]
6 Feb 2011, 9:00 pm
Néanmoins eu égard au fait que le règlement douanier permet une retenue en douane en cas de soupçons de contrefaçon, l'Avocat général propose à la Cour de décider que "les marchandises non communautaires revêtues d’une marque communautaire qui sont soumises à la surveillance douanière dans un État membre et qui sont en transit en provenance d’un État tiers et… [read post]
24 Nov 2011, 9:19 am
A certains égards elle peut être rapprochée de la décision rendue par le Tribunal fédéral suisse dans la cause Logistep où il avait été reconnu que l’adresse IP est une donnée personnelle protégée par la sphère privée et qu’une entreprise privée ne peut pas se substituer à la police pour les récolter, même si des droits d’auteurs sont… [read post]
22 Aug 2017, 1:10 pm
Werdegar, S228193).Droit de l'accusé dans la procédure pénale de confronter les témoins comparant contre lui :En l'espèce, l'accusée a soutenu en cours de procédure que l'homicide était le fait de son ami, entre-temps décédé.L'accusation déposa alors dans la procédure une déclaration de l'ami, incriminant l'accusée.Celle-ci s'opposa au… [read post]
25 Aug 2012, 10:20 am
A l’inverse, ce postulat pourrait encourager à nourrir une certaine indifférence à l’égard du suivi, qui privilégie une approche « adoucie » du contrôle. [read post]
20 Mar 2012, 11:40 pm
Das Verbot, in einem konkreten Fall einen bestimmten Klienten zu vertreten, ist kein Akt des Disziplinarrechts, sondern der Kontrolle der Postulationsfähigkeit des Anwalts: En résumé, contrairement à l'approche qu'a eue le Tribunal fédéral dans l'ATF 135 II 145, il faut admettre que l'interdiction de postuler dans un cas concret - à distinguer d'une suspension provisoire ou définitive - ne… [read post]
14 Nov 2018, 4:00 am
Le tribunal peut aussi, dans tous les cas, enjoindre aux personnes qui habitent le bâtiment de l’évacuer dans le délai qu’il indique. [read post]
6 Oct 2020, 2:57 pm
À cet égard, Cabanons Fontaine a fait valoir qu’il n’y avait aucune confusion possible étant donné que les consommateurs savent parfaitement avec quelle entreprise ils font affaire une fois qu’ils sont sur le site Web. [read post]
26 Sep 2011, 9:39 am
La nullité d’un jugement s’obtient par une procédure juridictionnelle destinée à ce que la validité de l’acte juridictionnel soit renversée à l’égard des deux parties. [read post]
18 Feb 2010, 9:38 am
À cet égard, les organisations communautaires seront particulièrement aptes à impliquer les Canadiens dans la recherche de solutions à des problèmes de longue durée. [read post]
6 Jun 2011, 6:32 am
La violation par le syndic des règles de computation des voix en assemblée généraleLes conditions de majorité applicables aux travaux d’économie d’énergieLa question du vote par correspondance des copropriétaires refait surface…Le vote par correspondance dans les assemblées générales de copropriétésLes avantages et inconvénients du compte bancaire séparé au… [read post]
29 May 2016, 4:00 am
Elle aurait aussi fait des déclarations fausses ou trompeuses dans ses propres déclarations de taxes. [read post]
2 Jun 2024, 4:00 am
Dans un tel contexte, il n’y a pas matière à intervention. [read post]
