Search for: "Dan Gard"
Results 261 - 280
of 694
Sort by Relevance
|
Sort by Date
29 Jul 2019, 7:19 am
À cet égard, une consécration législative du droit à la déconnexion permettrait certainement aux employés de mieux faire la part des choses. [read post]
28 Jul 2019, 4:00 am
L’existence ou l’absence d’une mise en garde est un facteur important, sans être nécessairement déterminant, pour trancher cette question. [read post]
14 Jul 2019, 4:00 am
Selon la jurisprudence, la finalité des comportements prohibés n’est pas de séduire mais de placer les personnes visées dans une position d’infériorité, individuellement ou collectivement. [read post]
1 Jul 2019, 11:15 am
À cet égard, la Cour supérieure rappelle que, dans certaines circonstances, le contrôle des heures de travail des employés rémunérés à l’année peut permettre l’établissement d’un salaire horaire habituel et ainsi justifié une réclamation en temps supplémentaire. [read post]
30 Jun 2019, 4:00 am
Le tribunal jouit néanmoins d’un large pouvoir discrétionnaire dans le poids qu’il leur accorde, comme dans la prise en considération d’une période de garde. [read post]
23 Jun 2019, 4:00 am
De retour dans la chambre, il a pris l’oreiller, l’a placé sur le visage de sa conjointe puis a appliqué une pression. [read post]
16 Jun 2019, 4:00 am
Le rôle de l’avocat à l’enfant dans le cadre d’un litige portant sur la garde ou les droits d’accès est particulier. [read post]
12 Jun 2019, 3:23 am
La Cour d’appel rappelle avec vigueur que lorsque les tribunaux supérieurs sont appelés à contrôler le caractère raisonnable d’une décision d’un arbitre de grief, une grande déférence est de mise à l’égard du raisonnement de l’arbitre. [read post]
26 May 2019, 4:00 am
La preuve circonstancielle ne suffit pas pour conclure qu’elle est titulaire de droits d’auteur à l’égard des dessins techniques dont se sont servis les défendeurs. [read post]
19 May 2019, 4:00 am
En principe, la mise en garde du fabricant d’un bien doit être faite directement à l’utilisateur. [read post]
15 May 2019, 4:00 am
Laboratoires Abbott limitée, 2019 QCCA 801 [[136] Le fabricant d’un produit pharmaceutique a le devoir de mettre en garde les patients des effets secondaires potentiellement dangereux qu’il connaît ou qu’il devrait connaître lors de la commercialisation, et en continu par la suite, au fur et à mesure de l’avancée des connaissances scientifiques et des données postcommercialisation[85]. [137] Comme indiqué, selon le… [read post]
12 May 2019, 3:55 am
Can., 1982-01-26), SOQUIJ AZ-82111019, J.E. 82-132, [1982] 1 R.C.S. 175, n’a pas la portée que l’appelant lui prête à cet égard. [read post]
5 May 2019, 4:00 am
Décision Selon les principes énoncés dans R. c. [read post]
21 Apr 2019, 4:00 am
La requérante fait face à des procédures d’extradition à la suite d’accusations criminelles d’enlèvement d’enfants en violation d’une ordonnance de garde déposées contre elle dans l’État de la Géorgie. [read post]
14 Apr 2019, 9:00 pm
Eu égard à l'article 164(2) CBE, le sens et la portée de l'article 53 CBE peuvent-ils être clarifiés dans le règlement d'exécution de la CBE sans que cette clarification soit a priori limitée par l'interprétation dudit article donnée dans une décision antérieure des Chambres de recours ou de la [read post]
11 Apr 2019, 11:42 am
De même, de quel droit est-il question à l’égard des personnages féminins présentés dans la série ? [read post]
11 Apr 2019, 11:42 am
De même, de quel droit est-il question à l’égard des personnages féminins présentés dans la série ? [read post]
7 Apr 2019, 4:00 am
La qualification d’un animal, désormais hybride en droit québécois, ne prescrit aucune procédure à cet égard, à l’exception de celle de la mise à mort elle-même, laquelle doit remplir certaines exigences. [read post]
31 Mar 2019, 3:59 am
Can., 2015-12-17), 2015 CSC 64, SOQUIJ AZ-51239148, 2016EXP-59, J.E. 2016-20, [2015] 3 R.C.S. 1089, et cités dans R. c. [read post]
17 Mar 2019, 4:00 am
De plus, à l’instar de l’action collective visée dans WestJet c. [read post]
