Search for: "Dan Li"
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11 Dec 2010, 5:18 am
Contents include:DoctrineGerald Goldstein & Horatia Muir Watt, La méthode de la reconnaissance à la lueur de la Convention de Munich du 5 septembre 2007 sur la reconnaissance des partenariats enregistrésSéverine Menétrey, La participation "amicale" de la Commission européenne dans les arbitrages liés aux investissements intracommunautairesJean-Grégoire Mahinga, La délimitation de la frontière… [read post]
16 Jan 2007, 9:56 pm
Un peu dans la lignée d'Howard Knopf relativement au droit d'auteur canadien, qu'est-ce que 2007 est susceptible de nous apporter de retentissant, croutillant, en droit des technologies de l'information? [read post]
17 Apr 2012, 9:00 pm
Le concept de nouveauté ne peut dépendre d'éléments de subjectivité, dans aucune de ces deux étapes. [read post]
14 Sep 2013, 9:35 am
CHP Afyonkarahisar Milletvekili Ahmet Toptaş; "Afyonkarahisar'da 2 adet olan İcra dairesi 6’ya çıkmıştır. [read post]
14 Sep 2013, 9:35 am
CHP Afyonkarahisar Milletvekili Ahmet Toptaş; "Afyonkarahisar'da 2 adet olan İcra dairesi 6’ya çıkmıştır. [read post]
3 Apr 2021, 11:51 am
Ces dernières années, le STA est toutefois confronté à des défis inédits : aux risques environnementaux exacerbés par le réchauffement climatique dont les effets sont particulièrement sensibles en Antarctique, s’ajoutent les incertitudes liées à l’intensification des activités humaines dans la zone (pêche, tourisme, bioprospection, exploration minière) et les tensions… [read post]
25 Nov 2023, 7:19 pm
Alysson Berrendorf, Les technologies de l’armement utilisées dans le conflit ukrainien : un nouveau laboratoire pour une nouvelle génération d’armements ? [read post]
28 Jan 2018, 4:31 pm
Here's the abstract: L'interdiction de l'esclavage constitue une norme fondamentale du droit international contemporain : figurant dans les principaux instruments de protection des droits de l'homme, elle est souvent citée comme une obligation dont le respect intéresse la communauté internationale dans son ensemble. [read post]
20 May 2014, 9:00 pm
La Chambre ne peut distinguer entre les niveaux d'information: si un document joue quelque rôle que ce soit dans l'argumentaire d'une partie sur le recours, alors il donne une information au public quant au brevet. [read post]
26 Jan 2007, 8:42 pm
If the only evidence Libby intentionally lied is witnesses' admittedly faulty memories, how can they find proof beyond a reasonable doubt? [read post]
2 Apr 2012, 6:10 am
Ils avaient décidé qu’ils voulaient acheter une affaire dans la restauration et vivre en Floride. [read post]
2 Dec 2008, 4:07 pm
I really want to thank Dan and everyone at PrawfsBlawg for having me. [read post]
14 Nov 2008, 12:42 pm
Pictured: President Bush, Vice President Dan Quayle, House Speaker Jim Wright, Senate President Pro Tem Robert Byrd (behind Bob Dole). [read post]
5 Mar 2020, 7:16 am
Implications for Administrative LawConclusion--Dan Ernst [read post]
6 Jun 2019, 9:28 am
S’y croisent ainsi d’une part des regards transversaux sur plusieurs modes de transport et d’autre part des éclairages plus spécifiques portant sur un mode en particulier ou un régime lié aux aspects internationaux des transports. [read post]
14 Feb 2021, 9:30 pm
" Christopher Tomlins, Legal Form --Dan Ernst [read post]
27 Mar 2014, 11:59 pm
La Grande Chambre avait été saisie en 2011 d'une question de compétence.La question était de savoir quelle Chambre était compétente pour connaître d'un recours contre une décision par laquelle une division d'examen avait refusé le remboursement de taxes de recherche.La Chambre juridique à qui l'affaire avait été attribuée car elle n'était pas relative à la délivrance ou au rejet d'un brevet… [read post]
25 May 2017, 6:30 pm
" Mica Rosenberg and Dan Levine of Reuters report that "In blow to Trump, U.S. appeals court refuses to reinstate travel ban. [read post]
21 Oct 2016, 5:56 am
Christophe Deprez (Université de Liège) has published L'applicabilité des droits humains à l'action de la Cour pénale internationale (Bruylant 2016). [read post]
15 Jul 2019, 8:00 am
--Dan Ernst [read post]
