Search for: "Dent v. Dent"
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8 Jul 2012, 7:48 am
It would have signaled that the longstanding and pivotal precedent Wickard v. [read post]
15 Jun 2014, 4:00 am
De même, l’absence d’antécédents judiciaires de l’accusé a revêtu moins d’importance, car les infractions de ce genre sont souvent commises par des personnes qui n’ont pas d’antécédents non plus. [read post]
19 Jan 2020, 4:00 am
Facteurs aggravants: conséquences pour la famille de la victime — longue période pendant laquelle l’infraction a été commise — connaissance du risque — avantage financier — antécédents d’infractions réglementaires avant et après les événements — risque de récidive. [read post]
7 Feb 2020, 11:45 am
À titre de facteurs aggravants, la Cour du Québec a notamment considéré les conséquences pour la famille de la victime, la longue période pendant laquelle l’infraction a été commise, la connaissance du risque, la présence d’antécédents d’infractions réglementaires avant et après les événements ainsi que le risque de récidive. [read post]
3 Oct 2011, 4:29 am
Falk (Property, intangible) TTAB affirms mere descriptiveness refusal of “A BRAND NAME LAW FIRM,” finding double entendre argument unappealing (TTABlog) Fame propels AUTOZONE to TTAB 2(d) victory in DENT ZONE cancellation: AutoZone Parts v Dent Zone Companies (TTABlog) TTAB affirms genericness refusal of FIREPOT for … guess what? [read post]
2 Nov 2017, 4:39 pm
That decision came in June of 2015, with the ruling in California Building Industry Association (CBIA) v. [read post]
6 Jan 2012, 11:52 am
In Summers v. [read post]
8 Feb 2010, 2:17 am
Carr and Roe v. [read post]
14 Oct 2018, 4:00 am
Ses antécédents judiciaires sont anciens et sans pertinence véritable. [read post]
2 Nov 2017, 4:39 pm
That decision came in June of 2015, with the ruling in California Building Industry Association (CBIA) v. [read post]
11 Nov 2021, 4:30 am
Data controllers can breathe. [read post]
7 Jun 2020, 4:00 am
Cependant, la preuve ne révèle aucunement que l’accusé n’était pas pleinement responsable de ses actes à ce moment ni que sa déficience intellectuelle a pu contribuer à ceux-ci de quelque façon que ce soit. [read post]
10 Nov 2024, 4:00 am
Le juge de première instance lui a infligé une peine de 8 mois d’emprisonnement ainsi qu’une amende de 1 000 $ et lui a interdit de conduire tout véhicule à moteur pour une durée de 3 ans. [read post]
13 Apr 2025, 4:00 am
Quant aux facteurs atténuants ou personnels favorisant un emprisonnement dans la communauté, le tribunal retient: l’absence d’antécédents judiciaires de l’accusé; son dossier de conduite, qui était vierge avant les événements; le plaidoyer de culpabilité; sa stabilité occupationnelle; son faible risque de récidive; ses remords sincères; sa reconnaissance des torts causés aux… [read post]
30 Jun 2015, 6:12 am
Evolution of execution methods and Baze v. [read post]
8 Nov 2013, 7:05 pm
Suas vítimas estavam amputadas, tinham bocas costuradas e sexos trocados (!). [read post]
8 Nov 2013, 7:05 pm
Suas vítimas estavam amputadas, tinham bocas costuradas e sexos trocados (!). [read post]
