Search for: "In Re La Porte"
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31 Jul 2013, 9:37 pm
En vertu de ce programme, la première partie à divulguer au Bureau une infraction non encore détectée ou à fournir des informations menant à la présentation de preuves au SPPC peut bénéficier de l'immunité du SPPC, pourvu qu'elle coopère pleinement avec le Bureau et le SPPC. [read post]
8 Dec 2016, 1:24 pm
Par la suite, les médias à grand tirage et la webosphère nous ont dévoilé le choix, les GOLDEN KNIGHTS de Las Vegas, avec logo et couleurs à l’appui. [read post]
24 Sep 2009, 1:47 pm
La Zone Libre est la plus grande de l’hémisphère en raison que nous possédons la route commerciale la plus importante du monde, ce qui nous fait être un centre logistique de première important dans le continent américain. [read post]
10 Sep 2021, 8:26 am
Information judiciaire sur les activités d’une société française pendant la guerre civile en Syrie Mardi 7 septembre 2021 Pourvois n° 19-87.031, 19-87.036, 19-87.040, 19-87.367, 19-87.376 et 19-87.662 Par quatre arrêts rendus sur des pourvois liés à la même affaire, la Cour de cassation apporte des précisions importantes en particulier sur la définition… [read post]
8 Apr 2012, 8:02 pm
L’appel porte uniquement sur la partie du jugement où la juge conclut qu’il y a eu, en l’espèce, abus de procédure au sens des art. 54.1 et suivants C.p.c. et de la condamnation de 125 000 $. [read post]
5 Nov 2017, 4:00 am
(Re), 2014 ONSC 5274) et s’il est question ici de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. [read post]
24 Feb 2019, 3:58 am
L’article faisait aussi mention d’accusations portées contre les appelants en vertu de la Loi sur la production de défense en lien avec la possession de lunettes de vision nocturne. [read post]
30 Apr 2018, 7:07 am
Ceci dit, une redéfinition du sens ou de la portée du critère de “demande importante” pourrait être l’un des possibles changements et aurait un impact sur les obligations des fournisseurs de services de fournir un service dans l’une ou l’autre des langues officielles. [read post]
12 May 2010, 8:02 am
• particulièrement contre quatre articles : « l’article 1er n’est pas dépourvu de toute portée normative, l’article 26 ne méconnaît pas le droit à la protection de la santé, les articles 47 et 48 ne méconnaissent pas le principe d’égalité en matière fiscale ». [read post]
7 Jul 2020, 1:51 pm
Comme en témoigne une étude visant à comprendre la dynamique des impacts derrière les commotions cérébrales recensées, la sécurité des joueurs préoccupe les administrateurs de la ligue et de l’association des joueurs (NFLPA). [read post]
1 May 2014, 4:00 am
Le jugement porte sur la compétence internationale de la Cour supérieure du Québec dans le cadre d’un recours intenté par le Gouvernement du Québec en application de la Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés au tabac qui établissait des règles particulières adaptées au recouvrement, par le Gouvernement du… [read post]
1 May 2014, 4:00 am
Le jugement porte sur la compétence internationale de la Cour supérieure du Québec dans le cadre d’un recours intenté par le Gouvernement du Québec en application de la Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés au tabac qui établissait des règles particulières adaptées au recouvrement, par le Gouvernement du… [read post]
21 Feb 2021, 4:00 am
En outre, la déclaration de caractère approprié ne sert pas un objectif rationnel. [read post]
8 Sep 2019, 4:00 am
L’appelant se plaint d’une multitude d’erreurs qu’aurait commises le juge de première instance, qui aurait fait preuve d’indifférence relativement au droit et à la preuve, au point où il y aurait eu dysfonctionnement du système de justice. [read post]
23 Sep 2019, 3:54 pm
À retenir En somme, la décision de la Cour d’appel vient fermer la porte à la prétention du TAT selon laquelle ce dernier ne serait pas tenu d’appliquer le privilège relatif au litige dans le cadre de ses décisions. [read post]
29 Jan 2024, 2:45 am
L’acquiescement indique les conditions dans lesquelles la prétention d’un sujet est portée à la connaissance de son adversaire. [read post]
27 Feb 2022, 4:00 am
La Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis établit des principes nationaux en matière de fourniture de services à l’enfance et à la famille à l’égard des enfants autochtones. [read post]
22 Oct 2019, 9:49 am
Bien connue est l’obligation de l’employeur en vertu de la Loi sur les normes du travail (LNT) de prévenir le harcèlement psychologique, d’enquêter lorsqu’un tel comportement est porté à son attention et d’intervenir pour faire cesser la conduite harcelante. [read post]
4 Jul 2011, 9:00 pm
Dans ce cas, la conséquence est que les valeurs limites revendiquées sont ambiguës, donc que la portée est ambiguë. [read post]
22 Dec 2019, 4:00 am
Le préjudice demeurera pour d’autres qui, ne voulant pas abandonner le port d’un signe religieux, devront renoncer à leur choix de carrière ou encore déménager hors du Québec. [read post]
