Search for: "In re LAING."
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24 Feb 2021, 1:05 pm
Si el patrono se reúne con el empleado dentro del término de los 20 días calendarios de haber recibido la solicitud de cambio, su contestación podrá notificarse dentro del término de 14 días calendarios siguientes a la reunión. [read post]
9 Sep 2009, 1:35 am
Buena parte de los ediles sin escrúpulos de la España democrática merecerían tener convalidado el Seminario sobre Tahúres impartido por la Universidad de Missisippi. [read post]
7 Nov 2010, 1:37 pm
Il semble que le site de la Cour de cassation ne diffuse que les arrêts qu'elle considère comme les plus importants : que des FS-P+B+R+I [1]. [read post]
4 Oct 2008, 6:50 am
UNCITRAL traite plutôt de commerce internationnal et invite ses membres à adopter des règles domestiques dans ce domaine.L'objectif de la Convention est de faire tomber les barrières à la communication électronique dans un cadre contractuel et d'améliorer l'implentation du Model law.Les contrats de vente internationnaux peuvent être sujets à la Convention de… [read post]
21 Nov 2021, 4:00 pm
La Chambre juge ici que la décision de la division d'examen est insuffisamment motivée, ce qui constitue un vice substantiel de procédure.Il n'est d'abord pas clair si l'état de la technique le plus proche est D1 ou D2. [read post]
1 Jun 2010, 11:47 pm
La CNCPI défend maintenant un "paquet rapprochement" combinant : interprofessionnalité capitalistique, par exemple par le biais de SPFPL (sociétés de participation financière de professions libérales) double exercice professionnel (possibilité pour une personne d'exercer les deux professions) passerelle élargie (pour l'accès la profession d'avocats), notamment aux personnes… [read post]
27 Aug 2013, 9:00 pm
Apple-Samsung : les dessous d’une guerre dans laquelle les brevets jouent un rôle trouble, un article de Yann Ménière, à lire sur Atlantico. [read post]
17 May 2012, 4:00 am
Para reír (o llorar) RT @josemuelas: La ciudad de la justicia de Valencia o el nuevo interiorismo judicial valenciano http://t.co/yQmyU5Sx -> De mayor quiero presidir el CGPJ para irme de finde largo a hotelazo de luxe con mi séquito, y que lo pagues tú http://t.co/Y2QAHYLR -> Mataré un adorable gatito cada vez que se organice otra mesa redonda sobre "modernización de la Justicia". [read post]
7 Dec 2010, 2:10 pm
hola martina ya mande mis datos en el link de afiliacion que me dijiste pero eso hace ya dias y no he recibido la respuesta de cuales son los doctos. que se necesitan para la afiliacion, ¿no sabes a que se deba? [read post]
28 Dec 2014, 9:00 pm
La question portait sur le fait de savoir si l'absence de la [read post]
6 Nov 2011, 9:00 pm
Une telle étape est donc nécessairement englobée par la revendication, même si cette dernière ne la mentionne pas expressément. [read post]
24 Sep 2013, 9:10 am
“El Departamento de Estado de Puerto Rico es nuestro representante oficial en el extranjero para asuntos culturales, políticos y económicos y la Ciudadanía de Puerto Rico es un asunto que reúne a los tres anteriores. [read post]
8 Nov 2019, 7:17 am
Today and tomorrow, November 7-8, 2019, a conference on "Le crime de génocide à la lumière de la jurisprudence des juridictions pénales internationales et nationales : du Tribunal militaire international (TMI) de Nuremberg à la Cour pénale internationale (CPI)" will take place at Université Catholique de Lyon. [read post]
7 Jan 2023, 4:39 am
Que Todos los LÍDERES DEL PUEBLO se reúnan con la Presidente, suscribir tantos documentos como representantes hallan asistido Y establecer un plazo de cumplimiento, vencido el cual la paralización DE LA ALDEA SERÁ TOTAL, PARALIZACIÓN QUE DEBERÁ RESPETAR EL PUEBLO!!!! [read post]
1 Dec 2007, 9:00 am
Or, comme le souligne Mes Sophie Lavallée et Geneviève Parent de la Faculté de droit de l'université Laval dans leur ouvrage intitulé «Qu'y a-t-il derrière l'étiquette "bio" ? [read post]
22 Feb 2011, 9:00 pm
J’annonçais le 5 janvier que le Sénat avait voté la modification des règles en matière de classement des inventions de salariés. [read post]
9 Sep 2018, 12:30 pm
Bien que ce dernier soit le titulaire des obligations internationales en la matière, il est à l’abri de toute sanction contraignante, collective ou pénale. [read post]
8 Nov 2021, 3:08 pm
À cet égard, la Cour a affirmé que « [traduction] la perfection n’est certainement pas la norme requise en matière de conseils juridiques dans un tel contexte ». [read post]
25 Jan 2012, 9:00 pm
La France progresse de 1,6% et conserve la 6ème place. [read post]
23 Apr 2012, 3:33 am
Surtout, il met en lumière la façon par laquelle les droits de l'Homme furent conçus à la fois comme un enjeu et un instrument de la politique étrangère américaine au sortir de la Seconde Guerre mondiale. [read post]
