Search for: "In re Luis F."
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20 Feb 2017, 1:27 pm
Le droit fédéral des brevets d'invention permet de longue date d'enregistrer un design, lui conférant la protection prévue par ce droit. [read post]
19 Feb 2017, 10:00 am
Il reproche à l’enquêteur de lui avoir fait croire que la voisine en question pouvait l’inculper tout en sachant que cette dernière était décédée. [read post]
1 Feb 2017, 12:51 pm
Y pensé en qué diferente hubiera sido la vida de este chico si hubiera visto el amor de Óscar y Fidel reconocido, si hubiera podido soñar en lo mismo para él, y se me rompió el corazón. [read post]
15 Jan 2017, 4:00 am
En outre, quant à la mens rea respective pour chacune des infractions reprochées, le juge de première instance fait vaguement référence «aux éléments essentiels qui sont nécessaires pour que l’accusé soit déclaré coupable». [read post]
31 Dec 2016, 12:36 pm
Tax & Tax-Related Orgs (Twitter list): (12) @ABATaxSection – ABA Tax Section – The ABA Section of Taxation (13) @AICPA – AICPA – We’re the American Institute of Certified Public Accountants. [read post]
29 Dec 2016, 9:00 pm
Le cabinet Hirsch recherche, pour étoffer ses équipes, dans le cadre du développement de son activité: - un(une) ingénieur brevet en chimie, diplômé(e) du CEIPI, avec une première expérience si possible en cabinet, de préférence de formation généraliste (chimie organique, chimie des polymères, chimie minérale, génie chimique) lui conférant des… [read post]
16 Dec 2016, 4:00 pm
(Jose Luis Magana/Associated Press) From a U.S. [read post]
11 Dec 2016, 4:00 am
En l’espèce, le juge de première instance a eu raison d’affirmer que, au stade de l’autorisation, l’intimée pouvait légitimement prétendre à la commission d’une faute par la CSQ engageant sa responsabilité et que les moyens invoqués par cette dernière en défense relevaient du fond du litige. [read post]
23 Nov 2016, 7:10 am
Dans ce jugement, l’honorable juge Locke, ancien agent de brevet lui-même, se questionne quant au niveau de déférence étant dû par les tribunaux à l’égard des examinateurs de l’OPIC. [read post]
22 Nov 2016, 11:00 am
On lui reproche également d’avoir commandité plusieurs violations massives des droits de l’homme. [read post]
18 Nov 2016, 4:49 am
Elle a finalement relevé le bombardement de l’hôpital de Médecins sans frontières à Kunduz, survenu en 2015 et qui a coûté la vie à 42 personnes, dont 24 patients et 14 membres du personnel de Médecins sans frontières[9]. [read post]
6 Nov 2016, 4:49 am
Luis F. [read post]
6 Nov 2016, 4:00 am
Après avoir fait à l’appelant la lecture des accusations portées contre lui et de ses droits constitutionnels, un policier l’a conduit dans une pièce pour lui permettre d’exercer son droit à l’assistance d’un avocat. [read post]
30 Oct 2016, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) — procédure pénale — procédure fédérale — ordonnance de dédommagement (art. [read post]
25 Sep 2016, 4:00 am
Il s’agit de déterminer si, à la lumière de R. c. [read post]
18 Sep 2016, 4:00 am
Il a présenté une requête en divulgation de la preuve afin que la poursuite lui communique différents renseignements et documents, allant de la facture d’achat de l’alcootest à la carte attestant la qualification du technicien. [read post]
4 Sep 2016, 4:00 am
La preuve est muette quant à savoir si l’accusé s’est retrouvé par lui-même à cet endroit. [read post]
30 Aug 2016, 6:59 am
[1] Par symbole olympique, on réfère aux cinq (5) anneaux entrelacés. [2] Selon l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, 52 États sont signataires à l’heure actuelle de ce Traité. [read post]
28 Aug 2016, 4:01 am
Cette requête n’a jamais été plaidée, les moyens du père ne le lui ayant pas permis de le faire. [read post]
7 Aug 2016, 4:00 am
Elle réclame également 10 000 $ en dommages punitifs pour Jérémy ainsi que 5 000 $ respectivement pour sa mère et son père. [read post]
