Search for: "Libert v Libert"
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25 Mar 2015, 4:00 am
Nissen v. [read post]
18 Mar 2015, 4:00 am
Potter v. [read post]
8 Mar 2015, 4:00 am
Enfin, les arguments quant à l’atteinte au droit à l’égalité (art. 15 de la Charte canadienne des droits et libertés et 10 de la Charte des droits et libertés de la personne) et au droit à la liberté (art [read post]
22 Feb 2015, 4:00 am
Il a été détenu de façon arbitraire et illégale, en violation de l’article 9 de la Charte canadienne des droits et libertés. [read post]
11 Feb 2015, 4:00 am
Carter v. [read post]
23 Jan 2015, 12:52 pm
I have included summaries and links to some recent events that may be of interest:#JesuisCharlie : Internet peut-il garantir la liberté d'expression ? [read post]
14 Dec 2014, 4:00 am
Par ailleurs, dans R. v. [read post]
10 Dec 2014, 4:00 am
Steele v. [read post]
30 Nov 2014, 8:49 am
La peine minimale de quatre ans est très sévère, mais elle n’est pas exagérément disproportionnée au point où elle deviendrait incompatible avec la dignité humaine. [read post]
9 Nov 2014, 4:00 am
À la suite des événements, il a été relevé de ses fonctions et a fait l’objet d’une suspension avec solde d’une durée de un an. [read post]
2 Nov 2014, 4:00 am
DROITS ET LIBERTÉS — droits et libertés fondamentaux — vie privée — droit à l’image — photographie — image de la propriété privée — numéro de plaque d’immatriculation du véhicule — absence d’autorisation — expectative de vie privée — diffusion sur un site Internet — Google Maps — absence d’intérêt… [read post]
5 Oct 2014, 8:40 am
Or, le jugement rendu dans R. v. [read post]
28 Sep 2014, 4:00 am
Requête pour remise en liberté en vertu de l’article 522 du Code criminel. [read post]
7 Sep 2014, 4:00 am
Un premier test, subi à 2 h 20, n’a pas été concluant, mais le second, subi 2 minutes plus tard, s’est révélé un échec. [read post]
3 Aug 2014, 4:00 am
DROITS ET LIBERTÉS — droits et libertés fondamentaux — dignité — homme de race noire — portier — refus de donner accès à un bar — dommage moral — dommage exemplaire. [read post]
13 Jul 2014, 4:00 am
Droits et libertés : La réhabilitation en vertu de la Loi sur les jeunes contrevenants constitue un pardon au sens de l’article 18.2 de la Charte des droits et libertés de la personne; la portée de la protection offerte par cet article est la même, que le pardon ait été obtenu en vertu de la Loi sur le casier judiciaire ou de la Loi sur les jeunes contrevenants. [read post]
13 Jun 2014, 9:00 pm
.- Réaliser des analyses de liberté d’exploitation, notamment pour l'Europe.- Gérer les relations de bioMérieux SA avec les conseils en PI extérieurs de différents pays impliqués dans nos dossiers PI.- Former le personnel interne aux questions de PI.- Selon le profil, être le contact PI privilégié de la R&D travaillant en Chine.Profil De formation scientifique en Biologie ou Biochimie (Bac +4 minimum),… [read post]
9 May 2014, 8:01 pm
Quando um único homem é provedor de várias mulheres, essa questão acaba minimizada. [read post]
