Search for: "Parc"
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13 Jan 2011, 9:00 pm
La plupart des activités génèrent des sons, soit parce que c’est leur but, soit comme sous-produit. [read post]
18 Feb 2015, 4:00 am
., 2015 QCCA 205 [14] Pour l’essentiel, l’appelant allègue que les intimées Vidéotron contreviennent aux articles 41, 219 et 228 de la Loi sur la protection du consommateur[1] parce que le message diffusé sur le service Illico sur demande (« au canal 900 ») et ailleurs dans les documents informatifs indique que la durée de location des films commandés est de 24 heures, ce qui serait erroné en ce qui concerne les… [read post]
23 Nov 2016, 7:10 am
Toutefois, cette décision confirme que ce n’est pas parce que votre brevet a passé à travers le feu une première fois, qu’il ne sera jamais resoumis aux mêmes tribulations. [read post]
26 Oct 2012, 2:41 am
Je confirme que ce don est disponible sur tous les plans parce que vous n’avez pas de souci pour lui. [read post]
17 Nov 2020, 12:25 pm
Non-applicabilité La prolongation temporaire des périodes de mise à pied ne s’applique pas aux employés qui : sont visés par une convention collective prévoyant des droits de rappel ou une garantie de travail minimal; sont en grève ou en lock-out; reçoivent des paiements de l’employeur (p. ex. des paiements effectués pour la rétention du personnel); reçoivent de leur employeur des cotisations à un… [read post]
28 Nov 2011, 2:00 am
JOURNEE D’ÉTUDE DE L’ÉCOLE DE DROIT DE SCIENCES PO AVEC LA COLLABORATION DU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX L’INDEPENDANCE DES AVOCATSHISTOIRES, SENS ET TENDANCESUNE COMPARAISON ENTRE LA FRANCE ET LES ÉTATS-UNIS 30 NOVEMBRE 2011Salle Georges LavauCEVIPOF - 98 rue de l’Université 75007(9H00-17H00) Depuis le fameux discours d’Henri-François d’Aguesseau en 1693, l’indépendance de l’avocat est de tous les… [read post]
22 Feb 2024, 1:18 am
Ce n’est pas forcément un point négatif parce que de nombreux casinos ont la même limite de retrait pour les tours gratuits. [read post]
17 Mar 2016, 2:11 pm
” Another study by a group of researchers known as The Augmented Social Cognition Research Group at the Xerox founded PARC (Palo Alto Research Center, which is known for inventing laser printing, the ethernet and the graphical user interface – GUI) suggest that the slowdown in volunteers atWikipedia may be due to “wiki-lawyering barriers” which have generally been linked to the development of the dispute resolution process. [read post]
6 Apr 2018, 12:16 pm
Les détails i) Salaires D’abord, le projet de loi prévoit qu’une agence ne peut accorder à un salarié un taux de salaire inférieur à celui consenti aux salariés de l’entreprise cliente qui effectuent les mêmes tâches dans le même établissement uniquement en raison de son statut d’emploi, notamment parce qu’il est rémunéré par une telle agence ou qu’il travaille… [read post]
14 Dec 2011, 7:37 am
Parce que le processus de demande peut être complexe, les candidats sont nombreux à choisir de nommer un avocat pour les représenter. [read post]
23 Nov 2021, 3:37 pm
Pour chaque période visée par un rapport, les employeurs ont été invités à utiliser la plateforme CETST pour déclarer ce qui suit, le cas échéant : Le nombre total d’employés assujettis à la politique de vaccination de la société; Le nombre d’employés pleinement vaccinés; Le nombre d’employés partiellement vaccinés; Le nombre d’employés ayant une… [read post]
26 Jul 2010, 9:28 am
Le recours à un juriste doit devenir sinon une norme, du moins un réflexe parce que le droit et les situations juridiques sont complexes. [read post]
16 Oct 2009, 8:38 am
Cet avantage fiscal serait réduit et ce dans le but d'apporter une empreinte écologique au parc immobilier français. [read post]
12 Apr 2015, 4:00 am
Cela étant, le père ne peut s’être libéré de son obligation alimentaire de base parce qu’il a payé des frais qui pourraient être rangés parmi les frais particuliers ou encore des montants reflétant des dépenses discrétionnaires. [read post]
11 Sep 2020, 1:13 pm
Notons que ces mesures viennent aussi faire le pont entre la LNT et la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique, récemment annoncée par le gouvernement fédéral, laquelle, comme nous vous en avons récemment informés, devrait entrer en vigueur le 27 septembre prochain et viserait les employés qui ne sont pas en mesure de travailler notamment parce qu’ils doivent s’isoler en raison de la COVID-19. [read post]
27 Aug 2014, 4:00 am
Daigle, [1989] 2 RCS 530 L’injonction doit être annulée parce que les droits substantifs invoqués pour l’appuyer ‑‑ les droits du f{oe}tus ou les droits du père en puissance ‑‑ n’existent pas. [read post]
24 Jul 2019, 4:01 am
Selon notre analyse, la culture organisationnelle des cabinets ne favorise pas le changement parce que dans l’esprit de plusieurs, la recette traditionnelle fonctionne bien ! [read post]
3 Nov 2019, 3:58 am
Les arguments des appelants voulant que les règles britanniques de la succession royale fassent partie de la «charge de Reine» protégée à l’article 41 a) de la Loi constitutionnelle de 1982 et que la loi soit invalide parce qu’elle n’a pas été adoptée selon la procédure prévue à cet article sont rejetés. [read post]
8 May 2011, 6:01 am
L’Italie prêtera donc son expertise dans le contrôle satellite des 2500 kilomètres de côtes du Panama.La visite de Berlusconi au Panama est historique car c'est la première fois qu'un chef d'État européen non espagnol visite le pays, et parce qu'elle permet au Panama de s'éloigner de plus en plus de la tutelle de l'oncle Sam dans ses projets de développement. [read post]
31 Mar 2014, 12:51 pm
Bombardier mis en cause dans cette affaire, n’aurait signalé le déversement au Ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (le “Ministre”) que le 12 mars 2014, ce qui constitue une infraction à l’article 9 du Règlement sur les matières dangereuses (RRQ,cQ-2,r32-fr). [read post]
