Search for: "N. R. L."
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23 Aug 2011, 12:00 pm
Il résulte des R.125(4) et 126(2) CBE que l'OEB supporte les risques liés au transport du courrier, par exemple le fait qu'un courrier soit perdu par l'administration postale. [read post]
26 Apr 2010, 3:59 pm
Este proceso va encaminado a facilitar una protección rápida y eficaz del crédito dinerario líquido habitual en el tráfico jurídico-comercial, en especial, de profesionales y pequeños y medianos empresarios. [read post]
27 Oct 2011, 7:22 pm
r? [read post]
4 Jun 2012, 4:29 am
El 30 de mayo concluyó el Match por el Título Mundial entre el Campeón Vichy Anand y su retador Boris Gelfand; el Gran Maestro Hindú retuvo su título, los medios peruanos no publicitaron el evento y no leí en los medios (peruanos) a los que regularmente accedo una sola línea sobre este campeonato. [read post]
2 Apr 2020, 9:00 pm
Dans l'affaire T905/17, la division d'opposition avait rejeté l'argument de l'Opposante au motif qu'il n'y avait pas d'indice dans l'état de la technique le plus proche D4 pour supprimer un revêtement et chercher des matériaux appropriés pour des blindages qui seraient [read post]
15 Jan 2020, 12:31 am
Ahora bien, es igualmente, manifiesto que tampoco se encuentra en él ninguna atribución a los entes locales y sí al Estado, concretamente al Gobierno, y a las Comunidades Autónomas para regular el régimen jurídico específico de este personal directivo y los criterios para determinar su condición dentro del respeto a los principios enunciados por el propio precepto. [read post]
28 Sep 2016, 8:06 am
Louis Aragon tenait tout admirateur d’Anatole France pour un être dégradé… Bigre : le présent livre serait-il celui d’une bande de dégénérés ? [read post]
2 Aug 2012, 3:25 am
Rémi Bachand, Les quatre strates du droit international analysées du point de vue des subalternes Frédérick Guillaume Dufour & Michel-Philippe Robitaille, Globalisation capitaliste, discipline néolibérale et souveraineté néoconservatrice : retour sur quelques distinctions conceptuelles Marie-Ève Lapointe, Le droit international humanitaire, à la merci des compagnies militaires privées? … [read post]
27 Apr 2023, 1:36 pm
Rappelons qu’avant le 6 avril 2023, ce choix n’était pas possible. [read post]
29 Aug 2008, 10:01 pm
Arabuluculuk Yasa Tasarısı ‘nın bazı maddeleri ile ilgili görüşlerimi okumak için tıklayınız. [read post]
7 Mar 2019, 3:30 am
& Litig. 1, 2 (2012); see also, Susan R. [read post]
7 Nov 2011, 9:00 pm
Elles sont la résistance à l'abrasion, à l'usure et à la fatigue, la dureté du revêtement, les qualités de lubrifiant, la dureté de l'acier, la résistance à la rupture élevée et la déformabilité, soit 9 caractéristiques mécaniques, ou 8 si l'on tient compte de la relation entre dureté et… [read post]
19 Jul 2023, 5:05 am
Privilégiant une approche normative du multilatéralisme, l’ouvrage se concentre sur l’étude du droit international multilatéral entendu comme une technique normative de réalisation du droit international, affectant tant sa formation que son application. [read post]
29 Oct 2023, 4:00 am
Il n’existe aucune règle générale de droit selon laquelle la preuve obtenue après les faits est présumée irrecevable. [read post]
2 Jul 2017, 12:25 pm
Ce moyen de défense permettant de révoquer une disposition contractuelle est à disposition en droit californien général des contrats, de sorte qu'il peut être invoqué pour annuler une clause arbitrale, comme le permet 9 U.S.C. [read post]
28 Dec 2010, 3:41 pm
GÖRÜ? [read post]
3 Jul 2023, 10:20 am
Penseur de la complexité, l’auteur, jamais, n’assène une vérité, mais préfère, au contraire, interroger sans cesse. [read post]
6 May 2009, 11:42 am
Finalmente, se introduce una disposición adicional que modifica la Ley de parejas estables para equiparar, a estos efectos, el régimen de estas parejas estables al régimen conyugal. [read post]
11 Oct 2010, 12:12 pm
Ce n’est qu’une fois l’arrêt publié que l’on pourra déduire les conséquences exactes de cette jurisprudence. [read post]
27 Apr 2011, 6:01 am
l? [read post]
