Search for: "T. P."
Results 2841 - 2860
of 45,548
Sorted by Relevance
|
Sort by Date
17 Nov 2010, 7:37 pm
Par un arrêt du 4 novembre 2010, la Cour de Cassation vient de considérer que " le jugement de divorce étranger, qui met à néant l'exercice conjoint de l'autorité parentale et interdit au père que sa " maîtresse " se trouve en [read post]
20 Jul 2010, 3:37 pm
Elle sera complétée en 2011 par des informations sur les droits des victimes pour chaque Etat membre de l'UE. [read post]
24 Feb 2012, 9:08 am
el caso es que en verdad me encuentro muy preocupada, padezco de trastorno de pánico, el cual me esta matando ahora con estas notificaciones que recibo, en verdad necesito su ayuda... la ves pasada comente que me había llegado una notificación que decía: CERTIFICACIÓN TÉCNICA DE ACCIONES DE EJECUTADAS, lo cual no entendí, dicen que me han mandado varias cartas de notificación pero en realidad apenas esta yo creo es la… [read post]
6 Sep 2020, 9:00 pm
Dans son opinion accompagnant la convocation à la procédure orale prévue pour le 19.9.2016, la division d'opposition avait souligné un manque de nouveauté et fixé la date limite pour le dépôt de nouvelles soumissions (règle 116 CBE) au 19.8.2016.L'Opposant avait retiré son opposition et la Titulaire avait indiqué ne pas avoir l'intention d'assister à la procédure orale. [read post]
2 Jul 2023, 4:00 pm
La Chambre 3.3.03 pose les questions suivantes à la Grande Chambre:Un produit mis sur le marché avant la date de dépôt d'une demande de brevet européen doit-il être exclu de l'état de la technique au sens de l'article 54(2) CBE au seul motif que sa composition ou sa structure interne ne pouvait pas être analysée et reproduite sans efforts excessifs par la personne du métier avant cette date ? [read post]
17 Apr 2019, 9:00 pm
Ingénieur(e) Propriété Intellectuelle H/F – C.D.I. [read post]
1 Jul 2023, 5:14 pm
Ngah Noah, La sorcellerie en procès ou le procès du droit pénal africain francophone de la sorcellerie à la lumière de l’expérience camerounaise T. [read post]
1 Jul 2019, 10:01 pm
June 4, 2019), Kansas Magistrate Judge James P. [read post]
1 Sep 2020, 9:00 pm
Dans une série de décisions (J12/18, J13/18, J14/18, J3/20), la Chambre de recours juridique a décidé qu'en vertu de l'article 76(2) CBE, seuls les États contractants désignés dans la demande parente au moment du dépôt de la demande divisionnaire peuvent être désignés dans cette demande divisionnaire. [read post]
9 Jul 2018, 7:14 am
Mais a-t-il des droits ? [read post]
2 Apr 2021, 3:34 pm
Click to Jump to Section: A–B–C–D–E–F–G–H–I–J–K–L–M–N–O–P–Q–R–S–T–U–V–W–X A Accident Report – An official record of an incident documented by a figure of authority, such as a police officer, at the scene of the incident. [read post]
10 Feb 2010, 10:44 am
TÜRK M? [read post]
9 May 2022, 4:00 pm
La section de dépôt l'ayant informée que 5 taxes de restitutio in integrum étaient dues, la Demanderesse a requis une correction d'erreur du bordereau de taxes et acquitté les 4 taxes [read post]
3 May 2011, 6:02 am
Ministerio Público de la Ciudad Autónoma de Buenos Aires Proceso de implementación de la “Unidad Fiscal Sur“ La necesidad de avanzar en la organización de la “Unidad Fiscal Sur“, a los efectos de capitalizar las ventajas del nuevo modelo de gestión en términos de calidad y velocidad de respuesta, ya ha sido señalada mediante resolución FG N° 17/11.En tal oportunidad, se… [read post]
23 Nov 2017, 9:00 pm
A ses yeux, un tel dépôt tardif constituait un abus de procédure justifiant la non-admission des nouveaux moyens, sans avoir à considérer leur [read post]
13 Jun 2017, 9:00 pm
La mandataire, basée aux Pays-Bas, de la requérante (titulaire), avait déposé, en 2012, l'acte de recours en néerlandais et payé la taxe de recours minorée de la réduction prévue par l'ancienne règle 6(3) CBE (NB: depuis le 1.04.2014 seules les taxes de dépôt et d'examen bénéficient de cette réduction). [read post]
11 Jan 2018, 11:01 am
Le rapport Cadiet sur l'ouverture au public des décisions de justice (PDF, 206 p.) a été rendu public le 10 janvier 2018. [read post]
14 Mar 2010, 9:00 am
De 1 milliard selon le périmètre retenu par Loïk Amis, responsable marketing stratégique de LN France. [read post]
22 Apr 2015, 7:02 am
Harming the communications infrastructure is a bet against the future – and against those newly emerging creators who don’t follow the model of the past. [read post]
14 Aug 2022, 7:36 am
T***p never got out of bankruptcy court, what would we be fretting about today, Aug. 14, 2022? [read post]
