Search for: "N. R. L."
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3 Nov 2015, 5:30 am
Je m’explique : Lorsque les agents de brevets rédigent des revendications, ces derniers ne négligent aucun effort pour tâcher de couvrir toutes les différentes variantes envisageables de l’invention (Design-around potentiels). [read post]
25 Apr 2014, 10:29 am
De todo el Capítulo III - De la Separación Patrimonial, Sólo le son aplicables los derechos que le correspondan de conformidad con el régimen de sociedad de gananciales. [read post]
2 Jun 2010, 7:19 am
"Las redes han cruzado ya varias líneas rojas", ha aseverado Rallo, y ha opinado también que cada vez existe más conciencia de que las autoridades deben reaccionar. [read post]
19 Dec 2022, 7:28 pm
Un constat qui n’étonnera pas l’habitué des pratiques juridiques internes ? [read post]
5 Dec 2021, 4:00 am
En effet, la loi ne porte pas uniquement sur la cigarette électronique, et la réglementation de celle-ci n’est que l’un des éléments de la réforme de la politique législative québécoise en matière de lutte contre le tabagisme. [read post]
20 Feb 2012, 12:11 am
r? [read post]
14 Mar 2012, 12:43 pm
No es este espacio para exponer, y menos aún, para analizar los distintos matices de la interpretación jurídica, pero, como “primeros auxilios”, rómpase la vitrina y extráiganse a borbotones, ejemplares de Guastini, Hart, Tarello y Wroblesky. [read post]
30 Jun 2008, 1:50 pm
, cette directive n'est disponible qu'en anglais. [read post]
7 Dec 2009, 10:55 am
Cet enterrement est vivement regrettable car les deux députés pointaient la nécessité de clarifier les conditions de création des fichiers de police, le cadre juridique actuel n’étant pas satisfaisant. [read post]
4 Mar 2018, 7:59 pm
Samtidig er Res sittende på Clints skrivebord på BE når Roxy går inn. [read post]
17 Sep 2010, 5:59 pm
La version présentée à l’office de l’immigration est d’ailleurs souvent une version plus optimiste que la version « réelle », généralement plus prudente. [read post]
7 Jul 2015, 11:06 am
Por otro lado, el Cartel de Sinaloa es una sofisticada empresa que podría gestionar una transición sin problemas hacia un nuevo líder y continuar con el negocio como de costumbre, particularmente porque se ha sospechado desde hace mucho tiempo que Guzmán era testaferro, que delegaba en sus subordinados gran parte de la gestión diaria. [read post]
20 Oct 2013, 4:00 am
En d'autres termes, c'est sous l'angle de la possibilité d'une conclusion défavorable, et non sous celui du respect à la réputation, qu'il faut aborder le devoir d'équité procédurale, comme le suggère la Cour suprême dans Canada (Procureur général) c. [read post]
27 Oct 2024, 4:00 am
La juge n’a pas non plus omis de prendre en considération les circonstances atténuantes, soit les démarches de réinsertion sociale entamées par l’appelante, le fait que celle-ci est presque abstinente depuis 4 ans en ce qui a trait à l’usage de méthamphétamine et le faible risque de récidive. [read post]
25 Aug 2011, 9:00 pm
Il est le second brevet a être ainsi honoré, précédé en 2001 par les demandes de brevets hongrois déposées en 1926 par Kálmán Tihanyi, inventeur de la télévision. [read post]
11 Jul 2007, 5:46 pm
Malgré tout, je m'interroge sur l'impact de sa réponse: même si les drogues stagnent, qu'est-ce que ça fait? [read post]
28 May 2023, 3:59 am
L’appelant fait valoir que le jugement de première instance n’est pas suffisamment motivé, que le verdict est déraisonnable et que le juge lui a imposé le fardeau de démontrer l’intérêt à mentir des témoins de la poursuite. [read post]
14 Jul 2024, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) : Il n’y a pas lieu d’intervenir à l’égard du jugement de première instance ayant déclaré un policier coupable d’avoir commis une agression sexuelle à l’endroit de sa collègue lors d’une patrouille; il est vrai que le juge a erré en s’appuyant sur le comportement a posteriori de la victime pour déterminer que le récit… [read post]
3 Nov 2021, 6:45 am
L’auteure tient à remercier Émile Bresse, stagiaire en droit, pour son aide dans la rédaction de ce billet. [read post]
28 Oct 2011, 12:24 pm
Como un abogado de bancarrota de Sacramento, que haga tomar el caso de un cliente antes de que él o ella presenta la petición de bancarrota. [read post]
