Search for: "N. R. L."
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24 Jul 2022, 3:59 am
L’absolution n’est pas une mesure exceptionnelle. [read post]
14 Apr 2018, 5:45 am
Permítanme breves líneas sobre la inauguración de la VIII "Cumbre de las Américas". [read post]
17 Oct 2022, 2:47 pm
Il n'a, pour le reste, pas retenu l'existence d'un abus de position dominante. [read post]
26 Feb 2014, 10:16 am
L. [read post]
29 Sep 2010, 4:11 am
Los testigos del accidente indicaron que el accidente fue causado por dos vehículos que se dedicaban a la conducción descuidada, que incluyó conducer a un exceso de velocidad, cambiar rápidamente de carriles, cortando uno al otro, compitiendo uno al otro y posiblemente implicado en la conducta de conducta agresiva. [read post]
23 Jun 2024, 3:56 pm
Pour parvenir à un cadre robuste et adapté aux réalités africaines, de tels défis nécessitent le renforcement des institutions nationales et régionales, la ratification des divers instruments de protection, une meilleure coopération des États, de même que la mobilisation de la société civile. [read post]
8 Mar 2010, 6:43 am
ACCEDER A LA RESOLUCIÓN [read post]
28 Jun 2010, 3:21 pm
En general la jurisprudencia, incluida la del Tribunal Constitucional, ha venido reiterando que se exceden los límites de la aclaración: 1) Cuando se alteran los fundamentos de hecho de la sentencia, para dar entrada a hechos a los que antes no hacía referencia. 2) Cuando se suscitan cuestiones nuevas, de las que no se había tratado a lo largo del proceso. 3) Cuando se producen condenas nuevas, sobre todo cuando se refieren a personas a las que no se… [read post]
10 Mar 2018, 2:04 pm
Sığınma talebinizi destekleyecek ayrıntılı ülke raporlarının hazırlanması. [read post]
3 Jul 2021, 4:44 pm
Nuestro país tiene su régimen constitucional plenamente vigente. [read post]
21 Apr 2010, 8:49 am
L’arsenal pénal de lutte contre le piratage n’est-il pas surdimensionné ? [read post]
30 Oct 2017, 11:15 am
Mantengan un enfoque láser en las tareas que se están realizando. [read post]
15 Apr 2012, 11:53 pm
l? [read post]
17 Sep 2010, 12:56 am
Le problème technique résolu par l'invention est exprimé en ces termes : "Traditionnellement, le fumeur qui veut à la fois déposer ses cendres dans un cendrier et à la fois utiliser un clef de type USB, n'a d'autre choix que de l'avoir anticipé en ayant au préalable rapproché un cendrier de sa clef de type USB. [read post]
19 Jun 2010, 11:17 am
l? [read post]
12 Jul 2019, 4:02 am
Notre objectif est d’inciter les bailleurs de fonds à travailler de façon efficace, notamment en générant un... [read post]
19 Jun 2022, 3:59 am
L’appelant n’invoque pas d’éléments préci [read post]
12 Jan 2020, 4:00 am
Ce n’est pas la Régie qui a compétence pour décider d’une telle question. [read post]
1 Jan 2012, 1:54 am
L’article 980 du Code Civil panaméen dispose que l’acquéreur n’acquiert le droit réel sur la chose que jusqu’au moment qu’elle ait été remise. [read post]
29 Jul 2010, 11:42 pm
Comme annoncé ici-même il y a deux semaines, la Grande Chambre de recours est saisie par la Chambre 3.3.08 de la question suivante : Un disclaimer enfreint-il l'Art 123(2) CBE si son objet était divulgué comme un mode de réalisation de l'invention dans la demande telle que déposée ? [read post]
