Search for: "D. P."
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21 May 2007, 11:30 am
James P. [read post]
18 Nov 2016, 4:49 am
À l’aube de l’ouverture de la 15e session de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (AÉP), la Procureure la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a annoncé publiquement que l’examen préliminaire de son Bureau concernant la situation en Afghanistan pourrait déboucher de façon imminente sur l’ouverture… [read post]
1 Jun 2013, 4:00 am
Depuis, des accusations ont été déposées par le directeur des poursuites pénales.Selon la Loi sur la concurrence sont réputés commettre une infraction criminelle lorsqu’un accord ou un arrangement entre plusieurs personnes par lequel au moins l’une d’elles est consenti ou qu’une personne s’engage à ne pas présenter d’offre ou de soumission en réponse à… [read post]
9 Nov 2010, 7:47 am
Les employeurs étrangers qui veulent envoyer du personnel aux Etats-Unis soit pour des rendez-vous d’affaires ou pour travailler sur de longues périodes, doivent obtenir des visas pour leurs employés. [read post]
3 Nov 2021, 6:45 am
Or, cette période avait déjà été indemnisée par Les Équipements Masse 1987 inc. dans le cadre du règlement d’une plainte déposée en vertu du Code canadien du travail. [read post]
21 Aug 2008, 12:03 am
Here's the abstract:Une introduction au droit international pénal, matière en pleine évolution, Ã la fois accessible et raisonnablement exhaustive, complétée par une série d'articles proposant un approfondissement de certaines questions particulièrement… [read post]
20 Aug 2010, 5:06 pm
Remplir une fausse déclaration de revenus en violation du Code Fiscal (Internal Revenue) (IRC) Section 7206 peut aboutir à la déportation d’un étranger résident, c’est-à-dire un détenteur de la carte verte, selon la 9ème Cour d’appel régional. [read post]
15 Jun 2007, 8:57 am
P charges D with kidnaping, assault, and also rape. [read post]
27 Aug 2019, 2:01 am
Diversity is now a business imperative, so much so that almost half of all companies on the S&P 500 index have a chief diversity officer (CDO) or an equivalent, according to a recent Russell Reynolds report. [read post]
27 Aug 2019, 2:01 am
Diversity is now a business imperative, so much so that almost half of all companies on the S&P 500 index have a chief diversity officer (CDO) or an equivalent, according to a recent Russell Reynolds report. [read post]
18 Dec 2015, 6:54 am
P. [read post]
9 May 2007, 5:03 am
Some trends you’d expect; some are surprising. [read post]
5 Jul 2018, 9:30 pm
Contexte S.A.S au capital de 1M€, constituée par des actionnaires publics, l’Université de Bordeaux, Bordeaux INP, l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, le CNRS, l’INSERM et la Caisse des Dépôts et Consignations. [read post]
24 Apr 2016, 9:00 pm
Ingénieur(e) brevets H/F SATT PARIS-SACLAY – URGENT Rattachement hiérarchique : Responsable du Pôle Affaires publiques et juridiques Lieu de travail : Orsay Statut et Type de contrat : CDI Rémunération : 33 à 38 K € annuels, selon expérience Présentation de la société d’accélération du transfert de technologies (SATT) Paris-Saclay L’ouverture de ce poste… [read post]
17 Apr 2019, 9:00 pm
Contexte S.A.S au capital de 1M€, constituée par des actionnaires publics, l’Université de Bordeaux, Bordeaux INP, l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, le CNRS, l’INSERM et la Caisse des Dépôts et Consignations. [read post]
1 Aug 2018, 9:00 pm
Contexte S.A.S au capital de 1M€, constituée par des actionnaires publics, l’Université de Bordeaux, Bordeaux INP, l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, le CNRS, l’INSERM et la Caisse des Dépôts et Consignations. [read post]
22 Sep 2020, 2:17 pm
Délais dans les instances devant les Cours fédérales Dans l’avis émis le 1er septembre, la CAF s’est penchée sur l’effet de la loi fédérale intitulée Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19) (Loi), qui suspend rétroactivement plusieurs délais de prescription et périodes de temps entre le 13 mars 2020 et le… [read post]
9 Jan 2020, 8:49 am
., is pleased to announce that Collin D. [read post]
17 Nov 2008, 10:51 pm
For example, the legal rule is: "D must pay compensatory damages to P when D's unreasonably risky conduct harms P. [read post]
29 Mar 2011, 1:30 pm
Then if the aggregate F*p is less than D, it all adds up. [read post]
