Search for: "Dan Li"
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30 Jul 2019, 2:08 pm
En cas de congédiement, l’employeur a toujours besoin des services de l’employé, mais ne souhaite plus que ceux-ci soient rendus par cet employé en raison de motifs liés à ses compétences ou son comportement; En cas de licenciement, l’employeur n’a plus besoin des services de l’employé, et ce, pour des motifs qui ne sont pas liés à l’employé (ex. motifs d’ordre… [read post]
2 Dec 2009, 1:32 am
Das BGer verneint diese Auffassung:"Sur le plan historique, il appert que l'introduction dans le Code civil de l'interdiction de la constitution de fidéicommis de famille est le résultat d'un compromis. (...) [read post]
27 Jun 2017, 1:41 pm
Ces éléments ne peuvent pas être invoqués par les demandeurs domiciliés dans un autre état).Des ventes régulières dans un état ne suffisent pas à fonder la compétence des Tribunaux de cet état si la prétention n'est pas liée aux ventes.Dans une décision Walden, des demandeurs domiciliés au Nevada avaient agi devant le Tribunal du Nevada contre un… [read post]
31 Mar 2011, 11:14 pm
Mais selon des sources anonymes particulièrement bien informées, la Chancellerie a dans ses cartons un nouveau projet de fusion, cette fois-ci avec... les huissiers de justice ! [read post]
23 Mar 2023, 4:54 am
Ron DeSantis, recently criticized “the Lefty media” for telling “lies” and broadcasting “a hoax” about his policies. [read post]
21 Jun 2015, 4:01 am
— application de la Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés au tabac — interprétation de «dommage continu» — absence d’acte dommageable continu. [read post]
28 Aug 2011, 2:12 am
Il est important de remarquer que la Convention ne touche pas aux principes liés à la fiction de l’application du droit pavillon pour les exploitants des navires. [read post]
11 Sep 2020, 1:13 pm
À tout événement, il importe que les employeurs gardent ces mesures à l’esprit lorsque viendra temps d’adresser le cas d’employés qui s’absentent pour des motifs liés à la COVID-19, sachant que ces questions s’inscrivent désormais dans la nouvelle réalité des milieux de travail. [read post]
14 Aug 2018, 2:28 am
Il est rappelédans ce contexteque la présente question de droit avait déjàété soumise à la Grande Chambre de recours (GCR) en 2014 dans lesaffaires G 1/14 1 et G 2/14. [read post]
7 Aug 2011, 9:00 pm
Dans son rapport préliminaire international, l'USPTO avait cité un document D1. [read post]
14 Jul 2021, 1:01 am
Il faut tenir compte du fait qu’en obtenant le jugement définitif (Decree Absolute), c’est-à-dire l’ordonnance finale du tribunal qui dissout le mariage, les parties perdent certains droits liés à la succession et la pension. [read post]
22 Nov 2011, 10:34 pm
Dans les faits, seul un petit nombre de personnes bien informées l’utilisera, un peu comme les paramètres liés aux publicités. [read post]
1 Feb 2012, 4:00 am
Selon le paragraphe 6(2) de la Loi, l’emploi d’une marque de commerce crée de la confusion avec une autre marque de commerce lorsque l’emploi des deux marques dans la même région ferait conclure que les marchandises liées à ces marques sont fabriquées, vendues, données à bail ou louées, ou que les services liés à ces marques sont loués ou exécutés, par la… [read post]
1 May 2012, 9:00 pm
Compte tenu de cette interprétation, la Chambre ne voit pas d'incohérences entre la revendication 1 et l'enseignement des paragraphes 25 et 26 liés aux figures 2 et 3 de la demande. [read post]
12 Aug 2009, 5:10 pm
Contents include:Sébastien Touzé, L'approche communautaires de la responsabilité sociale des entreprisesPanagiotis Delimatsis & Pauline Lièvre, En quête de cohérence: l'interprétation des concepts de restriction ou de limitation quantitative dans le GATT et l'AGCS [read post]
25 Nov 2008, 11:31 am
Originally posted at InjuryBoard by Dan Frith [read post]
30 Sep 2008, 12:37 pm
The admonition against asking the appellant whether other witnesses lied applies equally to asking any witness whether another witness has lied. [read post]
9 Jun 2024, 4:00 am
L’appelant soutient également qu’elle aurait erré en droit en omettant de conclure que le ministère public était lié par la particularisation du chef d’infraction porté contre lui. [read post]
29 Sep 2011, 5:39 am
Returning to my starting point, I reiterate that the importance of this research agenda lies precisely in determining how significant these trade-offs might be. [read post]
9 Feb 2014, 4:00 am
Pour sa part, la poursuite allègue que l’entrevue de Jimmy contient de l’information sur ses activités de prostitution et que cette information est liée au meurtre puisque les deux ont un aspect sexuel. [read post]
