Search for: "In Re DePuy"
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9 Apr 2017, 4:00 am
La juge a conclu que l’abus de procédure découlait en grande partie du temps écoulé depuis les premières accusations. [read post]
5 Apr 2017, 2:11 pm
Privacy: FOIA: Data: Transparency: Declaratory relief: Mandamus: Writ of mandate: Interpretation of a statute (California): Personal account (v. gov. account):When a city employee uses a personal account to communicate about the conduct of public business, the writings may be subject to disclosure under the California Public Records Act (CPRA or Act) (Government Code section 6250 et seq.). [read post]
3 Apr 2017, 9:21 am
Depuis août 2016, cette obligation de vérification s’applique à tous les membres de la chaine de sous-traitants. [read post]
2 Apr 2017, 9:00 pm
Depuis la décision T331/87, la jurisprudence a souvent [read post]
27 Mar 2017, 6:33 am
Selon les statistiques du Bureau des brevets, l’intérêt semble constamment grandir depuis la mise en place du programme. [read post]
19 Mar 2017, 8:32 am
Il s’est écoulé plus de six ans depuis la comparution de l’accusé. [read post]
14 Mar 2017, 7:00 am
En d'autres termes, l'utilisation de moyens de traitement automatique de données confère un caractère technique aux étapes du procédé qui y ont recours, le caractère technique résultant de l'interaction entre l'algorithme et les moyens informatiques (cf. [read post]
7 Mar 2017, 8:46 am
If you’re curious, you can read more about some of them in my other blog post. [read post]
26 Feb 2017, 4:00 am
Au fil des ans, de nombreux juges de première instance ont imposé des peines autres que la dé [read post]
20 Feb 2017, 1:27 pm
Cela au motif que les consommateurs ne peuvent pas acheter les composants d'un smartphone de manière séparée. [read post]
12 Feb 2017, 12:01 pm
Toutefois, même si deux ans se sont écoulés depuis l’entrée en vigueur du protocole, son implantation demeure complexe. [read post]
2 Feb 2017, 3:57 am
The Order was already issued by the Enlarged Board in November last year, but the full decision and its reasoning became available only just now. [read post]
31 Jan 2017, 9:06 pm
Au final, il ressort donc que le visage du réfugié a changé depuis le début des années 1990. [read post]
29 Jan 2017, 4:00 am
Depuis son ouverture, le tribunal a consacré l’essentiel de son temps aux requêtes préliminaires présentées par les requérants. [read post]
5 Jan 2017, 9:00 pm
Depuis plusieurs années ce blog signale des décisions dans lesquelles des requêtes soumises avec le mémoire de recours ou la réponse au mémoire de recours ne sont toutefois pas admises en application de l'article 12(4) RPCR car la Chambre estime qu'elles auraient dû ou pu être présentées en première instance. [read post]
25 Dec 2016, 7:44 am
Les contributeurs sont ainsi invités à aborder le droit international pénal depuis un domaine spécifique du droit international, quel qu'il soit, et à s'interroger sur ses rapports avec le droit pénal. [read post]
24 Dec 2016, 7:40 pm
Les contributeurs sont ainsi invités à aborder le droit international pénal depuis un domaine spécifique du droit international, quel qu'il soit, et à s'interroger sur ses rapports avec le droit pénal. [read post]
20 Dec 2016, 9:30 am
L’histoire juridique canadienne s’est fait une place depuis les trente-cinq dernières années, avec des chercheur-euse-s qui ont envisagé le droit dans les contextes culturel, philosophique et historique plus vastes. [read post]
12 Dec 2016, 7:11 am
Dans un arrêt qui vient d’être publié (1B_185/2016), le Tribunal fédéral a décidé que le Ministère public vaudois ne peut contraindre Facebook Switzerland Sàrl (Facebook Suisse) à produire les données d’un compte Facebook ouvert vraisemblablement depuis la Suisse. [read post]
11 Dec 2016, 4:00 am
En l’espèce, le juge de première instance a eu raison d’affirmer que, au stade de l’autorisation, l’intimée pouvait légitimement prétendre à la commission d’une faute par la CSQ engageant sa responsabilité et que les moyens invoqués par cette dernière en défense relevaient du fond du litige. [read post]
