Search for: "In Re SP" Results 281 - 300 of 1,017
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11 Apr 2018, 1:50 pm by Christian Cawthorn
L’Office européen des brevets applique de manière stricte certaines provisions de la Convention de Paris (convention internationale ratifiée par 177 pays) qui spécifient que pour qu’une priorité soit validement revendiquée, les demandeurs de la seconde demande, en l’occurrence, la demande internationale, soit les mêmes que ceux de la demande originale, en l’occurrence la demande prioritaire, ou qu’il y… [read post]
6 Apr 2018, 12:16 pm by Philippe Bélisle
De toute manière, le projet de loi spécifie que les modifications affectant les agences n’entreront pas en vigueur à la date d’entrée en vigueur du projet lui-même, mais plutôt à la date d’entrée en vigueur de la réglementation pertinente à être adoptée par le gouvernement. [read post]
27 Mar 2018, 9:41 am
La contribution du Tribunal spécial pour la Sierra Leone en matière d’aide et encouragement J. [read post]
22 Mar 2018, 9:30 pm by Laurent Teyssèdre
Le cabinet Hirsch recherche, pour étoffer ses équipes, dans le cadre du développement de son activité, un(une) ingénieur brevet en chimie, diplômé(e) d’une école d’ingénieur ou universitaire spécialisée, impérativement diplômé(e) du CEIPI, avec une première expérience si possible en cabinet, de préférence de formation généraliste… [read post]
19 Mar 2018, 6:45 am by Rechtsanwalt Martin Steiger
» Die Motion von Balthasar Glättli ist auch als Alternative zur umstrittenen Motion 16.4082 von Ständerat Christian Levrat (SP) zu sehen. [read post]
7 Mar 2018, 5:33 am by Simon Lester
Szilárd Gáspár Szilágyi, a Postdoctoral Fellow at PluriCourts, University of Oslo These are exciting times for both investment law and EU law professionals. [read post]
4 Mar 2018, 7:10 pm by Thomas & Pearl
Den typiske treneren eller konsulenten spør deg hvordan du velger en av dem og hva treningsregime ville revolusjonere mye mer enn nå, og uten tvil gjøre det enklere. [read post]
1 Mar 2018, 6:28 am
Les propositions traitant de ces questions en référence à des institutions juridictionnelles ou arbitrales spécifiques ou se livrant à une analyse comparative entre différentes institutions sont les bienvenues. [read post]
21 Feb 2018, 9:50 pm by Rechtsanwalt Martin Steiger
Nach der Verlängerung gilt der reguläre Preis für die Premium-Mitgliedschaft. [read post]
20 Dec 2017, 4:00 am by Administrator
Il s’agit toujours de circonstances particulières qui, bien sûr, peuvent servir d’exemples, mais ne permettent pas de repérer une tendance manifeste bien établie. [read post]
14 Dec 2017, 10:49 pm by Silviana Cocan
Par leur nature même, les premières concernent tous les États. [read post]
28 Nov 2017, 11:37 am
Ayant, dans un souci didactique, défini les multiples notions impliquées par l’expression métaphorique « sources du Droit », puis celle, spécifique, de « sources du droit international », il examine comment s’exerce, dans cet ordre, de manière par définition fractionnée (et non pas décentralisée), la fonction de création des normes – comment, aussi, un principe de droit… [read post]
21 Nov 2017, 6:18 am
 (Pix © Larry Catá Backer 2017)In October 2017 Professor Knox, UN Special Rapporteur on human rights and the environment, circulated a Draft Guidelines on Human Rights and the Environment for which he is soliciting views (available here in English, French, Spanish). [read post]
20 Oct 2017, 6:30 am by Danièle Boutet
La Cour fédérale a rejeté l’argument de 116 Inc. selon lequel le critère énoncé à l’alinéa 30b) [traduction] « exige simplement que le requérant démontre l’emploi en liaison avec la catégorie générale de produits et non avec chaque produit énuméré dans la demande d’enregistrement » et a confirmé que la marque doit « néanmoins… [read post]