Search for: "In re Luis F."
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10 Jul 2016, 4:00 am
Décision La Loi sur les compétences municipales, laquelle s’applique aux municipalités locales suivant son article 1, accorde à toute municipalité le pouvoir d’adopter «tout règlement pour assurer la paix, l’ordre, le bon gouvernement et le bien-être général de sa population», «des règlements en matière de sécurité» et des règlements pour… [read post]
9 Jul 2016, 4:05 am
La APF es la organización profesional que reúne y representa el mayor número de Fisioterapistas y Asistentes del Fisioterapista en el país. [read post]
7 Jul 2016, 10:16 am
Une décision récente de la Cour fédérale nous éclaircit à cet égard. [read post]
15 May 2016, 4:00 am
De plus, le tribunal n’a pas à intervenir à l’encontre de la compétence expressément accordée par la loi au ministre de la Sécurité publique ou de celle de la Cour fédérale. [read post]
26 Apr 2016, 9:01 pm
US Senate, Impeachment Trial Com., 716 F. [read post]
24 Apr 2016, 3:59 am
L’appelante reçoit 624 $ par mois des services sociaux. [read post]
17 Apr 2016, 4:00 am
Les trois chefs d’accusation portés contre lui sont liés à la possession de ces appareils. [read post]
16 Apr 2016, 4:55 am
.; licenciado Félix Vélez Alejandro, Director de la Sociedad para Asistencia Legal; licenciado Luis E. [read post]
6 Apr 2016, 7:10 am
See In re Billman, 915 F.2d 916 (4th Cir. 1990). [read post]
20 Mar 2016, 4:00 am
Il appartient à chacun de ces pays de donner son assentiment ou non à une modification aux règles de succession au trône, selon la procédure qui lui est propre. [read post]
13 Mar 2016, 4:00 am
Décision Les tribunaux d’appel doivent faire preuve d’une grande déférence envers les conclusions des juges de première instance en matière de peine. [read post]
6 Mar 2016, 4:00 am
Clohosy a été reconnu coupable des accusations relatives au trafic de drogue portées contre lui et a reçu sa peine en janvier 2008. [read post]
28 Feb 2016, 9:00 pm
La Chambre se réfère à la décision T1079/07, selon laquelle toute partie à la procédure devant l'OEB a le droit [read post]
26 Feb 2016, 2:23 am
Luis F. [read post]
25 Feb 2016, 2:08 pm
Ce dernier menaça férocement de manger la première chèvre mais celle-ci lui assura que la deuxième serait bien plus grosse et ferait un meilleur repas. [read post]
14 Feb 2016, 4:00 am
Toutefois, le juge a déterminé avec raison que l’ARQ avait agi en violation de toutes les règles qui lui sont applicables. [read post]
3 Feb 2016, 9:33 pm
También participaron el doctor José Luis Díaz Cotto, principal ejecutivo de los Centros Sor Isolina Ferré. [read post]
10 Jan 2016, 4:00 am
Elle a suspendu la déclaration d’invalidité prononcée jusqu’au 6 février 2016 ou à toute date antérieure si le Parlement fédéral légifère avant cette échéance en matière criminelle relativement à l’euthanasie d’un être humain et de suicide assisté dans le contexte de l’aide médicale à mourir. [read post]
20 Dec 2015, 4:00 am
Sans aller jusqu’à stériliser ou paralyser l’entreprise fédérale, la loi provinciale est désormais inapplicable uniquement si elle «entrave» l’entreprise dans ce qu’elle a de vital ou d’essentiel ou lui cause un préjudice [read post]
17 Dec 2015, 6:06 pm
Joyeuses fêtes! [read post]
