Search for: "JUGE"
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14 Nov 2021, 4:00 am
Il appartiendra au juge qui présidera le nouveau procès de le faire. [read post]
17 Jan 2021, 4:00 am
Décision Mme la juge Fournier: D’une part, la juge n’a pas commis d’erreur en rejetant l’exception déclinatoire et en concluant que le préjudice dont l’intimée impute la faute à WTPA a été subi au Québec. [read post]
16 Jan 2022, 4:00 am
.), MontréalDécision de : Juges Martin Vauclair, Patrick Healy et Stephen W. [read post]
15 Jan 2017, 4:00 am
Le juge se devait, dans les circonstances, d’en traiter. [read post]
14 Dec 2011, 2:20 am
Ainsi, le juge doit examiner successivement les deux conditions suivantes. [read post]
15 Apr 2011, 8:10 am
Les affaires seront alors jugées en fait et en droit par un juge et dans certains cas un jury composé de 9 personnes. [read post]
13 Dec 2010, 10:24 am
Les avocats, les procureurs, les juges s’y montrent dans leur majesté dérisoire, leurs invraisemblables maladresses et leur comique involontaire. [read post]
13 Dec 2007, 6:12 am
Le conflit assume alors une tournure personnelle et, en raison de son épilogue judiciaire, est objectivement de nature à entacher l'impartialité du juge lors d'une autre procédure impliquant son adversaire. [read post]
26 Nov 2009, 10:29 pm
Oliver Corten, Réflexions sur l’applicabilité de l’uti possidetis dans un conflit sécessionniste: le cas du Kosovo Yves Daudet, L’attentat terroriste contre Rafik Hariri et la création du Tribunal spécial pour le Liban Eric David, Le différend insulaire Malaisie/Singapour Mathias Forteau, Le juge CIRDI envisagé du point de vue de son office:… [read post]
2 Mar 2021, 5:15 pm
Le Tribunal correctionnel de Paris a déclaré ce lundi l’ancien président français Nicolas Sarkozy coupable d’avoir tenté de corrompre un juge et trafic d’influence lorsqu’il était en fonction dans l’affaire dite « des écoutes ». [read post]
20 Oct 2024, 4:00 am
le juge Vauclair: Sur la question du point de départ du calcul du délai, la juge a retenu pour l’ensemble des accusations la date d’inculpation initiale, soit janvier 2020. [read post]
27 Jun 2017, 1:30 pm
La loi fédérale sur le recouvrement équitable des créances, qui prévoit des pénalités sévères à l'encontre de celui qui ne s'y conforme pas, s'applique à celui qui recouvre pour un tiers, mais pas à celui qui recouvre pour lui-même ni à celui qui recouvre pour lui-même une créance acquise d'un tiers créancier.La présente décision est la… [read post]
21 Oct 2015, 9:30 pm
Elle met en lumière le drame d’une Révolution française qui, par défiance de la justice comme pouvoir, ne sut pas ériger de juges en tiers garant de ces droits. [read post]
22 Apr 2013, 2:44 pm
"Cour suprême: le juge Fish tire sa révérence (La Presse): "Cette vacance marquera la sixième occasion pour le gouvernement de Stephen Harper de nommer un magistrat au plus haut tribunal du pays. [read post]
9 Jun 2017, 12:40 pm
En particulier, la Cour a insisté dans sa jurisprudence qu'une grande déférence soit accordée à la détermination du Juge administratif portant sur l'existence ou non d'une "probable cause". [read post]
15 Feb 2016, 3:41 am
The Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) is the regulatory body overseeing French cinema.The first legislative development concerns the CNC's ability to file a criminal copyright complaint directly with the investigating magistrate (juge d'instruction), thereby putting in motion the criminal action. [read post]
11 Nov 2015, 11:09 am
Kozin Pages 801-823 Download PDF (2481KB) View Article Code, Nintendo’s Super Mario and Digital Legality Ashley Pearson, Kieran Tranter Pages 825-842 Download PDF (446KB) View Article … [read post]
7 Oct 2022, 8:15 am
Judge Middlebrooks then spoke and revealed to the audience his warm affection for Juge Brannon in addition to reading the moving tribute to the judge that the Eleventh Circuit adopted after his passing. [read post]
25 Jan 2015, 4:00 am
— critère du fondement défendable («arguable merit») — Cour d’appel — rôle du juge en chef. [read post]
22 Dec 2006, 4:42 am
Y seront conférenciers, entre autres, les juges Bastarache (CSC), Morissette (CAQ), Wery (CSQ) et Waxse (Kansas). [read post]
