Search for: "L. M."
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4 Nov 2015, 1:13 pm
L. [read post]
28 Jun 2011, 12:17 pm
L. [read post]
23 Jul 2023, 4:00 pm
Merci à la lectrice qui m'a signalé cette affaire.Dans l'affaire T56/21, la Chambre 3.3.04 envisage de poser la question suivante à la Grande Chambre de recours: Existe-t-il un manque de clarté ou de support au sens de l'article 84 CBE si une partie de la divulgation de l'invention dans la description et/ou les dessins d'une demande de brevet (par exemple un mode de réalisation de… [read post]
5 Aug 2020, 9:00 pm
L'Opposante faisait valoir deux usages antérieurs, l'un étant constitué par la vente de machines UWS 500 à des clients non tenus au secret, l'autre étant constitué par l'exposition et la démonstration des mêmes machines dans des foires qui se sont tenues entre 2003 et 2007 en Allemagne. [read post]
25 Jun 2015, 9:49 pm
George, and Jeffrey L. [read post]
1 May 2011, 10:56 am
Une remarquable discussion sur ce sujet vient d'avoir lieu sur le site de l'ABA Journal (l'organe de l'American Bar Association) : ABA Techshow : Lawyers Who Ignore Social Media Equal to Cavemen Who Refuse to Hunt, Techshow (...) [read post]
27 Sep 2016, 8:17 am
Di Marco, L’État face aux arrêts pilotes de la Cour européenne des droits de l’homme M. [read post]
3 Apr 2012, 9:00 pm
Schmidt et l'Opposante, avec pour conséquence que M. [read post]
12 Apr 2009, 1:42 pm
L. [read post]
30 Sep 2009, 4:33 pm
Demokratik Açılım ve Açmazlarımız Ülkemizin gündemi demokratik açılımdır. [read post]
14 Aug 2013, 9:19 am
Jennifer L. [read post]
18 May 2020, 10:45 am
Gary L. [read post]
9 Oct 2011, 9:00 pm
Le brevet en cause avait pour objet l'utilisation d'inhibiteurs RAS spécifiques pour fabriquer un médicament destiné à traiter ou prévenir les AVC chez les patients humains. [read post]
9 Oct 2016, 11:55 pm
Mamadou Falilou Diop has published Droit international des droits de l'homme et droit international humanitaire : Réflexions sur la complémentarité de deux faces d'une même médaille (L'Harmattan 2016). [read post]
1 Apr 2021, 9:00 pm
Ces deux affaires concernent la possibilité pour une Chambre de soulever d'office des objections au titre de l'extension de l'objet.Dans l'affaire T996/18, la requête subsidiaire 4, soumise avec le mémoire de recours, comprenait une caractéristique issue de la description.Les Opposantes n'avaient pas d'objections au titre de l'article 123(2) CBE contre cette requête.La Chambre en a en… [read post]
3 Jan 2019, 4:52 pm
Sin embargo, más adelante en el embarazo, el bebé comienza a tragar el líquido y lo excreta en forma de orina. [read post]
1 Feb 2014, 4:00 am
À l'époque, M. [read post]
1 Feb 2014, 4:00 am
À l'époque, M. [read post]
20 Jul 2015, 9:06 pm
" ou comment la Cour européenne des droits de l'homme choisit d'ignorer la fonction fondamentale du patronyme M. [read post]
20 Mar 2023, 12:48 pm
To start, I’m… Continue reading The post Some thoughts on L’affaire ERIC appeared first on Election Law Blog. [read post]
