Search for: "Parc"
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12 Jul 2008, 10:33 am
À mon grand dam, ces pièces sont generalement admises "dans l'interet de la justice", "afin que la procedure ne soit pas mettre du fond", "parce qu'il s'agit d'une piece dont la partie adverse avait ou [pire encore] devrait avoir connaissance", et dernièrement, "par proportionnalite"... [read post]
8 Dec 2009, 7:42 am
Sur la question du droit à l’oubli des personnes publiques, je relève une petite bêtise de Bastien Millot – parlant de Laure Manaudou et des photos d’elle nue – lorsqu’il affirme qu’en tapant dans le moteur de recherche Google « laure manaudou nue » plus aucune de ces photos n’apparait parce qu’elle aurait, soit disant, fait jouer toute la batterie de possibilités juridiques qui existe dans ce pays. [read post]
4 Feb 2015, 4:00 am
Lafortune, 2015 QCCM 1 26) C’est ce qu’on appelle maintenant de la cyberintimidation, au sujet de laquelle, jusqu’à maintenant, il n’y a pas ou peu de législation pour l’interdire, même s’il y a un rapport qui a été déposé sur cette question auprès des différents ministres de la Justice[2]. 27) Inutile pour moi de préciser qu’une telle situation doit être dénoncée… [read post]
16 Nov 2006, 8:12 am
Connaissant le modèle des cabinets privés, je sais que plusieurs des associés non-rentables parce sans client se sont retrouvez là par... loyauté! [read post]
19 Feb 2018, 1:00 am
As of 2014, the ADA Participatory Action Research Consortium (ADA-PARC) reviewed all 50 states and reported the percentage of citizens receiving disability payments in each state. [read post]
7 Aug 2023, 6:55 am
Ce n’est pas parce qu’un service public était auparavant assujetti à un décret gouvernemental l’obligeant à maintenir des services essentiels en cas de grève que le Tribunal conclura au même effet dans l’analyse qui doit désormais être faite en vertu de l’article 111.0.17 du Code. [read post]
12 Apr 2012, 4:34 pm
De plus, au fédéral, la marque de commerce est considérée pour déterminer si la dénomination sociale d’une société fédérale est prohibée parce qu’elle porte à confusion Note de l'auteur: L'information contenue dans cette chronique est générale et ne constitue pas un avis juridique [read post]
29 Feb 2024, 1:11 pm
She was the Procurement Executive and Principal Assistant Responsible for Contracting (PARC), the highest-ranking contracting official in the Army Corps of Engineers, at the height of the Iraq war. [read post]
31 Oct 2009, 8:22 am
If you are not familiar with the law of the relevant parcel, you may wish to read this article I wrote a few years ago: Rules for the Relevant Parce (double page version). [read post]
14 Feb 2008, 8:52 am
Matteo is vice president and chief intellectual property officer of the Palo Alto Research Center (PARC). [read post]
21 Oct 2024, 1:38 pm
Jurisdiction (International Case) Lugano Convention Products Liability Swiss High Court Opinion Convention de Lugano For du lieu de commission de l'acte illicite en matière de responsabilité du fait des produits For de l'action en constatation de droit négative (art. 5 par. 3 CL) Cause de nature internationale TF_4A_249/2023 Arrêt du 22 avril 2024 Ire Cour de droit… [read post]
4 Dec 2024, 7:00 am
C’est un critère capital, à l’égard duquel le profane est vulnérable parce qu’il risque d’être manipulé par la personne malade qui, sous d’autres aspects, paraît normale et peut même ébahir. [read post]
5 Jul 2021, 1:01 am
Ceci est parce que vous et votre conjoint perdriez certains droits, tels que le droit à la pension de veuve et d’héritage, si votre conjoint décède avant d’arriver à un accord financier. [read post]
26 Dec 2018, 4:00 pm
Among the city’s parks is Parc Guell, an interesting and beautiful urban parks sitting on a ridge above the city and full of fantastic buildings designed by the famous local architect, Antoni Gaudí. [read post]
5 Oct 2022, 4:00 am
Ontario (Procureur général), 2021 CSC 34 (CanLII) [53] Autrement dit, le fédéralisme est pleinement inscrit dans la structure de notre Constitution, parce qu’il est inscrit dans le texte qui en est constitutif — particulièrement, mais pas exclusivement, aux art. 91 et 92 de la Loi constitutionnelle de 1867. [read post]
8 Dec 2024, 4:00 am
L’inculpé ne possède pas de droit à une remise en liberté immédiate parce que le mandat est visé. [read post]
13 Jul 2014, 4:00 am
Sa demande de stage ultérieure a également été rejetée en raison de son passé judiciaire et parce qu’il n’a pas été considéré comme ayant de bonnes moeurs. [read post]
7 Jul 2021, 1:01 am
Souvent, dans ces situations, une demande au tribunal est inévitable parce que concilier les souhaits de deux conjoints séparés est difficile. [read post]
29 Jul 2018, 4:00 am
Il ne s’agit pas de les forcer à se livrer à un exercice qui peut être dénué de sens parce qu’il ne saurait mener nulle part. [read post]
5 Mar 2025, 7:00 am
Il demande à être réintégré dans son emploi de même qu’une indemnité pour le salaire perdu[3]. [3] L’employeur confirme avoir congédié le salarié parce qu’il a été déclaré coupable d’infractions criminelles et ajoute que ces infractions sont liées à son emploi. [read post]
