Search for: "R. D. C."
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16 Oct 2015, 9:22 pm
Contents include:Aktuell/Actualité Marc Bossuyt, Tarakhel c. [read post]
12 Jun 2019, 9:32 pm
Contents include:Articles Joseph R Slaughter, Pathetic fallacies: personification and the unruly subjects of international law Randle C DeFalco & Frédéric Mégret, The invisibility of race at the ICC: lessons from the US criminal justice system Jean d’Aspremont, Critical histories of international law and the repression of disciplinary imagination Pierre-Alexandre Cardinal, The modern and the traditional: Islam, Islamic law and… [read post]
10 Mar 2024, 5:00 pm
Le dispositif d'usinage revendiqué comprenait (a) des parties en saillie 102, adaptées pour positionner le dispositif d'usinage, et (c) un dispositif de guidage 301 pour commander la direction du dispositif d'usinage par rapport à l'axe longitudinal du tuyau à usiner. [read post]
2 Jan 2013, 5:01 pm
This follows from the petition itself […], and from the passage of the decision explaining the argument concerning points C and D […]. [read post]
25 May 2010, 10:01 am
En résumé, l'homme du métier du chocolat ne fait pas preuve d'activité inventive en allant voir ce qui se passe du côté des carottes, oignons et pommes de terre. [read post]
11 Dec 2007, 8:40 am
Maybe this is old stuff to the insiders, but news to me--the logical conclusion of the "anything is a bargain at the right price" theory:B A N K R U P T C Y D E A L W I R EDecember 11, 2007SELECT BANKRUPTCY STORIES AND ANALYSIS------------------------------TODAY'S SPONSOR-------------------------*** END OF YEAR CLOSE OUT! [read post]
24 May 2011, 9:00 pm
La Titulaire conteste cette décision en faisant remarquer que c'est la division d'opposition qui a décidé d'ajourner la procédure orale.La Chambre n'est pas du même avis. [read post]
17 May 2011, 5:24 am
El día 09/05/2011 la Cámara Nacional de Apelaciones del Trabajo de la Capital Federal se reunió en pleno, con el fin de unificar jurisprudencia fijando la siguiente doctrina: la [read post]
9 Oct 2023, 3:31 pm
(D) 20th District: Joseph Cryan (D) 22nd District: Nicholas Scutari (D) 25th District: Anthony Bucco (R) 27th District: John McKeon (D) 32nd District: Raj Mukherji (D) 33rd District: Brian Stack (D) 34th District: Britnee Timberlake (D) 35th District: Nellie Pou (D) 37th District: Gordon Johnson (D) 38th District: Joseph Lagana (D) 40th District: Kristin Corrado (R) State Assembly: 7th… [read post]
26 Aug 2016, 12:01 am
Conseil Florian Couveinhes Matsumoto, L'accord commercial entre l'UE et ses Etats membres d'une part, et le Pérou et la Colombie d'autre part : un révélateur de deux maladies du droit international actuel NoteNabil Hajjami, La sentence arbitrale du 18 mars 2015: Maurice c. [read post]
3 Jan 2013, 5:53 am
Tom Harkin (D-IA) was speaking in the Senate: Some people thought C-SPAN had been hacked, but it was just doing its usual thing of cutting away from scheduled shows when there's action on the floor of the House or Senate. [read post]
19 Jan 2011, 2:22 pm
Les acheteurs signent des contrats types qui sont présentés comme des contrats d'adhésion, c'est à dire des contrats sur lesquels rien ne pourrait être changé. [read post]
1 Mar 2011, 4:00 am
L'arrêt MGM Mirage c. [read post]
5 Dec 2011, 11:22 pm
Au programme de la journée d'hier figurait le "paquet brevets", c'est-à-dire les projets de règlements relatifs à la création d'un brevet unitaire dans le cadre d'un coopération renforcée (à 25 états, moins l'Espagne et l'Italie), et le projet de création d'une juridiction du brevet de l'Union Européenne. [read post]
10 Jan 2012, 9:00 pm
Moralité : les divisions d'examen doivent appliquer l'approche problème-solution... comme le ferait un candidat à l'épreuve B ou C. [read post]
8 Jan 2016, 9:54 am
Débattre de la fragmentation, c’est débattre du sort réservé au droit international en raison de la prolifération des institutions et des modes de pensée spécialisés. [read post]
8 May 2014, 9:00 pm
Par exemple, l'établissement de règles très strictes en matière de révision accroît l'efficacité des recours en évitant que leurs décisions ne soient trop facilement remises en cause.Ce conflit n'est en rien imposé par la CBE, laquelle ne prévoit pas que le Président de la Grande Chambre soit également VP3, ou que le VP3 fasse partie du comité de direction.La… [read post]
1 Nov 2018, 1:43 pm
Modifications à la Loi sur les brevets Le projet de loi C-86 propose d’introduire plusieurs nouveaux concepts à la Loi sur les brevets : Brevets essentiels à une norme. [read post]
25 May 2016, 7:34 am
Contents include:ÉtudesRémi Bachand, Suraccumulation du capital, surproduction, impérialisme et droit international Kintxo Freiss, Les incertitudes relatives au mandat d’arrêt européen à la lumière de l’affaire Aurore Martin Véronique Guèvremont, L’exemption culturelle canadienne dans le Partenariat Transpacifique ou la destinée d’une peau de chagrin Céline… [read post]
13 Sep 2008, 1:11 pm
Because if these Generation-C folk can create a better operating system for free than the folks at Redmond with billions to spend on R&D, what might fantastic things might Generation-C do for financial services? [read post]
